Lettre d’invitation du Secrétaire général aux chefs d’État et de gouvernement
Lettre d’information procédurale du Conseiller juridique
Liste des traités multilatéraux mis en lumière lors de la Cérémonie des traités de 2024
Liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général proches d’une participation universelle (au 1 er mai 2024)
Sélection de traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général actuellement ouverts à la signature
Liste complète des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (au 1 er mai 2024)
Publication "La cérémonie des traités de 2024"
Sommaire des activités
Lettre du Secrétaire général aux chefs d'État et de gouvernement
Questions de procédure fournies par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies aux Représentants permanents auprès des Nations Unies à New York
Liste des traités multilatéraux retenus pour la Cérémonie des traités de 2023
Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général proches d’une participation universelle (au 1er avril 2023)
Sélection de traités multilatéraux dont le Secrétaire général est le dépositaire et qui sont ouverts à la signature
Liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (état au 1er avril 2023)
Publication "La cérémonie des traités de 2023"
Liste des traités multilatéraux retenus pour la Cérémonie des traités de 2022
Liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (état au 4 avril 2022)
Liste des traités multilatéraux retenus pour la Cérémonie des traités de 2019
Liste des traités internationaux dont le Secrétaire général est le dépositaire et qui sont à la veille d'une participation universelle (état au 31 mai 2019)
Liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (état au 31 mai 2019)
Liste des traités multilatéraux retenus pour le Thème 2018 et la cérémonie des traités
Liste des traités internationaux dont le Secrétaire général est le dépositaire et qui sont à la veille d'une participation universelle (état au 13 avril 2018)
Liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (état au 12 avril 2018)
Lettre du Secrétaire général aux chefs d'État et de gouvernement en anglais [PDF] , en français [PDF] , en espagnol [PDF] Questions de procédure fournies par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies aux Représentants permanents auprès des Nations Unies à New York en anglais [PDF] , en français [PDF] Liste des traités multilatéraux retenus pour le Thème 2017 et la cérémonie des traités en anglais [PDF] , en français [PDF] Liste des traités internationaux dont le Secrétaire général est le dépositaire et qui sont à la veille d'une participation universelle (état au 24 juillet 2017) en anglais [PDF] en français [PDF] Sélection de traités multilatéraux dont le Secrétaire général est le dépositaire et qui sont ouverts à la signature en anglais [PDF] en français [PDF] Liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (état au 2 mars 2017) en anglais [PDF] , en français [PDF]
Lettre du Secrétaire général aux chefs d'État et de gouvernement en anglais [PDF] , en français [PDF] , en espagnol [PDF] Questions de procédure fournies par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies aux Représentants permanents auprès des Nations Unies à New York en anglais [PDF] , en français [PDF] Liste des traités multilatéraux retenus pour le Thème 2016 et la cérémonie des traités en anglais [PDF] , en français [PDF] Liste des traités internationaux dont le Secrétaire général est le dépositaire et qui sont à la veille d'une participation universelle (état au 27 mai 2016) en anglais [PDF] en français [PDF] Sélection de traités multilatéraux dont le Secrétaire général est le dépositaire et qui sont ouverts à la signature en anglais [PDF] en français [PDF] Liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (état au 27 mars 2016) en anglais [PDF] , en français [PDF] Publication "La cérémonie des traités de 2016" anglais [PDF] , français [PDF]
Lettre du Secrétaire général aux chefs d'État et de gouvernement en anglais [PDF] , en français [PDF] , en espagnol [PDF] Questions de procédure fournies par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies aux Représentants permanents auprès des Nations Unies à New York en anglais [PDF] , en français [PDF] Liste des traités multilatéraux retenus pour le Thème 2015 et la cérémonie des traités en anglais [PDF] , en français [PDF] en espagnol [PDF] Liste des traités internationaux dont le Secrétaire général est le dépositaire et qui sont à la veille d'une participation universelle (état au 7 mai 2015) en anglais [PDF] en français [PDF] Sélection de traités multilatéraux dont le Secrétaire général est le dépositaire et qui sont ouverts à la signature en anglais [PDF] en français [PDF] Liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (état au 14 avril 2015) en anglais [PDF] , en français [PDF] Publication "La cérémonie des traités de 2015" anglais [PDF] , français [PDF]
Lettre du Secrétaire général aux chefs d'État et de gouvernement en anglais [PDF] , en français [PDF] , en espagnol [PDF] Questions de procédure fournies par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies aux Représentants permanents auprès des Nations Unies à New York en anglais [PDF] , en français [PDF] Liste des traités multilatéraux retenus pour le Thème 2014 et la cérémonie des traités en anglais [PDF] , en français [PDF] en espagnol [PDF] Liste des traités internationaux dont le Secrétaire général est le dépositaire et qui sont à la veille d'une participation universelle (état au 14 avril 2014) en anglais [PDF] en français [PDF] Sélection de traités multilatéraux dont le Secrétaire général est le dépositaire et qui sont ouverts à la signature en anglais [PDF] en français [PDF] Liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (état au 14 avril 2014) en anglais [PDF] , en français [PDF] Publication "La cérémonie des traités de 2014" anglais [PDF] , français [PDF] Sommaire des activités
LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2013 : VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLES (24 - 27 septembre et 30 septembre-1 octobre 2013, Siège des Nations Unies)
Lettre du Secrétaire général aux chefs d'État et de gouvernement en anglais [PDF] , en français [PDF] , en espagnol [PDF] Liste des traités multilatéraux retenus pour le Thème 2013 et la cérémonie des traités en anglais [PDF] , en français [PDF] en espagnol [PDF] Liste des traités internationaux dont le Secrétaire général est le dépositaire et qui peuvent faire rapidement l’objet d’une participation universelle (état au 7 juin 2013) * * La liste est celle des traités qui n’ont pas encore atteint une participation universelle (c'est-à-dire que tous les États Membres de Nations Unies n’y sont pas tous Parties). en anglais [PDF] en français [PDF] Traités multilateraux dont le Secrétaire général est le dépositaire et qui sont ouverts à la signature en anglais [PDF] en français [PDF] Liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (état au 7 juin 2013) en anglais [PDF] , en français [PDF] Publication "La cérémonie des traités de 2013" anglais [PDF] , français [PDF] Information pour la presse Communiqué de presse anglais [PDF] , français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #2 - Le rôle de l'Organisation des Nations Unies en droit international anglais [PDF] , français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #3 - Cérémonies des traités précédentes anglais [PDF] , français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #4 - Traités récemment adoptés anglais [PDF] , français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #5 - Liste des traités internationaux dont le Secrétaire général est le dépositaire et qui pourrait rapidement atteindre une participation universelle anglais [PDF] , français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #6 - Liste des traités multilatéraux dont le Secrétaire général est le dépositaire qui sont ouvets à la signature anglais [PDF] , français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #7 - Liste des traités multilatéraux retenus pour la cérémonie des traités de 2013 anglais [PDF] , français [PDF]
LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2012 : RENFORCER L'ÉTAT DE DROIT (24 - 26 septembre et 1 - 2 octobre 2012, Siège des Nations Unies)
Information pour la presse
FICHE D’INFORMATION #5 - Liste des traités internationaux dont le Secrétaire général est le dépositaire et qui peuvent faire rapidement l'objet d'une participation universelle anglais [PDF] , français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #6 - Traités multilatéraux dont le Secrétaire général est le dépositaire et dont l'entrée en vigueur est imminente anglais [PDF] , français [PDF]
LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2011 : VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLES (20 - 22 et 26 - 27 septembre 2011, Siège des Nations Unies)
Liste des traités multilatéraux retenus pour le Thème 2011 et la cérémonie des traités en anglais [PDF] , en français [PDF]
Lettre du Secrétaire général aux chefs d'État et de gouvernement en anglais [PDF] , en français [PDF] , en espagnol [PDF]
Questions de procédure fournies par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques aux Représentants permanents auprès des Nations Unies à New York en anglais [PDF] , en français [PDF]
Liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (état au 1 er avril 2011) en anglais [PDF] , en français [PDF]
Publication "La cérémonie des traités de 2011" anglais [PDF] , français [PDF]
Communiqué de presse anglais [PDF] , français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #1 - Comprendre le droit international anglais [PDF] , français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #2 - Liste des traités multilatéraux retenus pour la Cérémonie des traités de 2011 anglais [PDF] , français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #3 - Traités non encore en vigueur anglais [PDF] , français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #4 - Cérémonies des traités précédentes anglais [PDF] , français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #5 - Le rôle de l’Organisation des Nations Unies en droit international anglais [PDF] , français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #6 - Tableau de participation des États à l’égard des traités retenus pour la Cérémonie des traités de 2011 anglais [PDF] , français [PDF]
LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2010 : VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLES (21 - 23 et 27 - 28 septembre 2010, Siège des Nations Unies)
Liste des traités multilatéraux retenus pour le Thème 2010 et la cérémonie des traités : en anglais [PDF] , en français [PDF] , en espagnol [PDF]
C.N.243.2010 (Notification dépositaire) [PDF]
Liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (état au 9 avril 2010) en anglais [PDF] , en arabe [PDF] , en chinois [PDF] , en espagnol [PDF] , en français [PDF] , en russe [PDF]
Publication "La cérémonie des traités de 2010" anglais [PDF] , français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #1 anglais [PDF] , français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #2 anglais [PDF] , français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #3 anglais [PDF] , français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #4 anglais [PDF] , français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #5 anglais [PDF] , français [PDF]
Traités non encore en vigueur anglais [PDF] , français [PDF]
LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2009 : VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLES (23 - 25 et 28 - 29 septembre 2009, Siège des Nations Unies)
Liste des traités multilatéraux retenus pour le Thème 2009 et la cérémonie des traités : en anglais [PDF] , en français [PDF] , en espagnol [PDF]
C.N.163.2009 (Notification dépositaire) [PDF]
Liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général en anglais [PDF] , en arabe [PDF] , en chinois [PDF] , en espagnol [PDF] , en français [PDF] , en russe [PDF]
Publication "La cérémonie des traités de 2009" anglais [PDF] , français [PDF]
LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2008 : VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLES –DIGNITÉ ET JUSTICE POUR TOUS (23 - 25 septembre et 29 septembre - 1er octobre 2008, Siège des Nations Unies)
Rapport final
Communiqué de presse final [en anglais]
Liste des traités multilatéraux retenus pour le Thème 2008 et la cérémonie des traités : anglais [PDF] , français [PDF] , espagnol [PDF]
C.N.158.2008 (Notification dépositaire) [PDF]
Lettre du Secrétaire général aux chefs d'État et de gouvernement anglais [PDF] , français [PDF] , espagnol [PDF]
Questions de procédure fournies par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques aux Représentants permanents auprès des Nations Unies à New York anglais [PDF] , français [PDF]
Liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général anglais [PDF] , français [PDF] , espagnol [PDF]
Publication "La cérémonie des traités de 2008" anglais [PDF] , français [PDF]
Communiqué de presse anglais [PDF] , français [PDF] , espagnol [PDF]
Références et contacts, information sur la Cérémonie des traités de 2008 23-25 et 29-30 septembre anglais [PDF] , français [PDF]
Thème 2007 : VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLE - UN CADRE JURIDIQUE GÉNÉRAL POUR LA PAIX, LE DÉVELOPPEMENT ET LES DROITS DE L'HOMME (25 - 27 septembre et 1er-2 octobre 2007, Siège de l'Organisation des Nations Unies)
Photos de la cérémonie de signature et du dépôt des formalités Compte rendu des actions traités
Photos de la cérémonie de signature et du dépôt des formalités Compte rendu des actions traités Compte rendu sommaire
Liste des traités multilatéraux retenus pour le thème 2007 et la cérémonie des traités anglais [PDF] français [PDF] espagnol [PDF]
C.N.821.2007.TREATIES-37 (Notification dépositaire) anglais [PDF] , français [PDF]
Lettre adressée aux chefs d'État et de gouvernement par le Secrétaire général anglais [PDF] , français [PDF] , espagnol [PDF]
Publication Thème 2007 : Vers une participation et une mise en oeuvre universelles - un cadre juridique général pour la paix, le développement et les droits de l'homme anglais [PDF] , français [PDF]
TABLE RONDE: TERRORISME NUCLÉAIRE : PREVENTION, SÉCURITY ET CADRE JURIDIQUE DU CONTRE-TERRORISME (18 juin 2007, Siège des Nation Unies) C.N.611.2007.TREATIES-2 (Notification dépositaire) anglais [PDF] , français [PDF]
Communiqué de press anglais [PDF] , français [PDF]
Déclaration du Secrétaire général de l'ONU anglais [PDF] , français [PDF]
THÈME 2006 : FRANCHIR LES FRONTIÈRES (13 - 15 septembre 2006 et 19 - 20 septembre 2006)
C.N.136.2006.TREATIES-1 (Notification dépositaire) anglais [PDF] , français [PDF]
Liste des traités multilatéraux retenus pour le Thème 2006 et la cérémonie des traités anglais [PDF] , français [PDF]
Lettre du Secrétaire général aux chefs d'Etat et de gouvernement anglais [PDF] , français [PDF] , espagnol [PDF]
Questions de procédure fournis par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques aux Représentants permanents auprès des Nations Unies à New York anglais [PDF] , français [PDF]
Thème 2006 publication: résumés des traités et leurs état anglais [PDF] , français [PDF] ,
THÈME 2005: FAIRE FACE AUX DÉFIS MONDIAUX: LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS (14 - 16 septembre 2005)
Compte rendu sommaire
Liste des traités
C.N.53.2005.TREATIES-1 (Notification dépositaire) anglais [PDF] , français [PDF]
Lettre du Secrétaire général aux chefs d' État et de gouvernement anglais [PDF] , français [PDF]
La Table ronde intitulée "Le terrorisme: un défi à la société civilisée" (9 juin 2005, siège des Nations Unies à New York) [PDF]
Publication annuelle: Thème 2005: Faire face aux défis mondiaux anglais [PDF] , français [PDF]
THÈME 2004: TRAITÉS RELATIFS À LA PROTECTION DES CIVILS (21 - 24 septembre 2004)
Liste des traités [PDF]
Lettre du Secrétaire général aux chefs d' État et de gouvernement anglais [PDF] , français [PDF] , espagnol [PDF]
Publication annuelle: Thème 2004: Traités relatifs à la protection des civils anglais [PDF] , français [PDF]
ACCORDS INTERNATIONAUX ET CONVENTIONS RELATIFS AU TRANSPORT EN TRANSIT (21 - 24 septembre 2004)
Information et groupe principal de traités [PDF] Compte rendu des actions traités [PDF]
C.N.541.2004.TREATIES 5 (Notification dépositaire) anglais [PDF] , français [PDF]
THÈME 2004: ACCORDS INTERNATIONAUX ET CONVENTIONS RELATIFS AU TRANSPORT EN TRANSIT (21- 24 septembre 2004)
Information et groupe principal de traités [PDF]
Séminaire sur les conventions et accords dans le domaine du transport en transit, textes et information supplémentaire (8 juillet 2004) [PDF]
Accord intergouvernemental sur le réseau routier asiatique [PDF] (Shanghai, Chine, 22- 28 avril 2004) chinois [PDF] , anglais [PDF] , français [PDF] Cérémonies de signature [PDF] Carte [PDF]
THÈME 2003: TRAITÉS RELATIFS À LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORAGNISÉE ET LE TERRORISME (23 - 26 septembre 2003)
Lettre du Secrétaire général : Thème 2003 - Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé [PDF]
Photos de la cérémonie de signature et du dépôt des formalités [PDF]
Compte rendu [PDF]
Publication annuelle: Thème 2003: Traités relatifs à la criminalité transnationale organisée et le terrorisme anglais [PDF] , français [PDF]
THÈME 2002: DÉVELOPPEMENT DURABLE (26 août - 4 septembre 2002)
Compte rendu [PDF] Compte rendu sommaire [PDF] ,
Publication annuelle: Thème 2002: Développment durable anglais [PDF] , français [PDF]
FORUM DES TRAITÉS - TRAITÉS MULTILATÉRAUX SUR LE TERRORISME (10 - 16 novembre 2001) [PDF]
Rapport final [an anglais] [PDF]
THÈME 2001: DROIT DE LA FEMME ET DE L'ENFANT (19 septembre - 5 octobre 2001)
Publication annuelle: Thème 2001: Droit de la femme et de l'enfant anglais [PDF] , français [PDF]
SOMMET DU MILLÉNAIRE - TRAITÉS MULTILATÉRAUX (6 - 8 septembre 2000)
Rapport final [en anglais] [PDF]