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Recueil des clauses finales des traités multilatéraux


Publication CoverCette version du Recueil a été mise au point par la Section des traités du Bureau des affaires juridiques de l’ONU, qui assume les fonctions de dépositaire confiées au Secrétaire général de l’Organisation. Le Recueil fait état de l’évolution de la pratique du Secrétaire général dans ses fonctions de dépositaire des traités multilatéraux dans les domaines généralement couverts par les clauses finales de ces traités. Cette évolution reflète, entre autres, les réponses que le Bureau des affaires juridiques de l’ONU a apportées après mûre réflexion aux préoccupations exprimées par la communauté internationale. Le Recueil est un guide pratique, destiné à aider ceux qui s’occupent directement de l’élaboration des traités multilatéraux.

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