UNTC

Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général

1	CHAPITRE I	Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice
2	CHAPITRE II	Règlement pacifique des dIfférends internationaux
3	CHAPITRE III	Privilèges et immunités, relations diplomatiques et consulaires, etc
4	CHAPITRE IV	Droits de l’homme
5	CHAPITRE V	Réfugiés et apatrides
6	CHAPITRE VI	Stupéfiants et substances psychotropes
7	CHAPITRE VII	Traite des êtres humains
8	CHAPITRE VIII	Publications obscènes
9	CHAPITRE IX	Santé
10	CHAPITRE X	Commerce international et développement
11	CHAPITRE XI	Transports et communications
12	CHAPITRE XII	Navigation
13	CHAPITRE XIII	Statistiques économiques
14	CHAPITRE XIV	Questions de caractère éducatif et culturel
15	CHAPITRE XV	Déclaration de décès de personnes disparues
16	CHAPITRE XVI	Condition de la femme
17	CHAPITRE XVII	Liberté d’information
18	CHAPITRE XVIII	Questions pénales
19	CHAPITRE XIX	Produits primaires
20	CHAPITRE XX	Obligations alimentaires
21	CHAPITRE XXI	Droit de la mer
22	CHAPITRE XXII	Arbitrage et médiation en matière commerciale
23	CHAPITRE XXIII	Droit des traités
24	CHAPITRE XXIV	Espace extra-atmosphérique
25	CHAPITRE XXV	Télécommunications
26	CHAPITRE XXVI	Désarmement
27	CHAPITRE XXVII	Environnement
28	CHAPITRE XXVIII	Questions fiscales
29	CHAPITRE XXIX	Questions Diverses