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Traité : Convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix
Classe d’objet : LA 41 TR-23091936 - (PARTII-1) - LoN - 4319
Numéro d'enregistrement : 4319
Lieu de conclusion : Geneva
Type d’accord : Traité multilatéral de caractère universel
Date de création : 17/07/1998
0800000280046250518
Traité : Accord modifiant la Convention du 31 octobre 1925
Classe d’objet : LA 41 TR-21041998 - LoN - 1261
Numéro d'enregistrement : 1261
Lieu de conclusion : Rome
Type d’accord : Traité bilatéral
Date de création : 17/07/1998
  
Traité : Convention relative au règlement des conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps
Classe d’objet : LA 41 TR-08021990 - LoN - 92(a)
Numéro d'enregistrement : 92
Lieu de conclusion : The Hague
Type d’accord : Traité multilatéral de caractère universel
Date de création : 16/11/2000
  
Traité : Traité d'extradition
Classe d’objet : LA 41 TR-06061989 - LoN - 76
Numéro d'enregistrement : 76
Lieu de conclusion : Luxembourg
Type d’accord : Traité bilatéral
Date de création : 17/07/1998
  
Traité : Accord sur le règlement des questions résultant de l'Accord susmentionné.
Classe d’objet : LA 41 TR-09121963 - LoN - 2311
Numéro d'enregistrement : 2311
Lieu de conclusion : Athens
Type d’accord : Traité bilatéral
Date de création : 17/07/1998
  
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