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Traités de la Société des Nations

1.	Convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix. Genève, 23 septembre 1936	30	522	1		Convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix
2.	Protocole spécial relatif à l'apatridie. La Haye, 12 avril 1930	30	523	2		Protocole spécial relatif à l'apatridie
3.	Protocole relatif à un cas d'apatridie. La Haye, 12 avril 1930	30	524	3		Protocole relatif à un cas d'apatridie
4.	Convention concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité. La Haye, 12 avril 1930	30	525	4		Convention concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité
5.	Protocole relatif aux obligations militaires dans certains cas de double nationalité. La Haye, 12 avril 1930	30	526	5		Protocole relatif aux obligations militaires dans certains cas de double nationalité
6.	Protocole relatif aux clauses d'arbitrage. Genève, 24 septembre 1923	30	556	6		Protocole relatif aux clauses d'arbitrage
7.	Convention pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Genève, 26 septembre 1927	30	557	7		Convention pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères
8.	Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de lettres de change et de billets à ordre. Genève, 7 juin 1930	30	558	8		Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de lettres de change et de billets à ordre
9.	Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques. Genève, 19 mars 1931	30	559	9		Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques
10.	Convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre. Genève, 7 juin 1930	30	560	10		Convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre
11.	Convention portant loi uniforme sur les chèques. Genève, 19 mars 1931	30	561	11		Convention portant loi uniforme sur les chèques
12.	Convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre. Genève, 7 juin 1930	30	562	12		Convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre
13.	Convention relative au droit de timbre en matière de chèques. Genève, 19 mars 1931	30	563	13		Convention relative au droit de timbre en matière de chèques
14.a.	Convention internationale pour la répression du faux monnayage. Genève, 20 avril 1929	30	564	14	a	Convention internationale pour la répression du faux monnayage
14.b.	Protocole à la Convention internationale pour la répression du faux monnayage. Genève, 20 avril 1929	30	565	14	b	Protocole à la Convention internationale pour la répression du faux monnayage
15.	Protocole facultatif concernant la répression du faux monnayage. Genève, 20 avril 1929	30	566	15		Protocole facultatif concernant la répression du faux monnayage
16.	Convention et Statut sur la liberté du transit. Barcelone, 20 avril 1921	30	567	16		Convention et Statut sur la liberté du transit
17.	Convention et Statut sur le régime des voies navigables d'intérêt international. Barcelone, 20 avril 1921	30	568	17		Convention et Statut sur le régime des voies navigables d'intérêt international
18.	Protocole additionnel à la Convention sur le régime des voies navigables d'intérêt international. Barcelone, 20 avril 1921	30	569	18		Protocole additionnel à la Convention sur le régime des voies navigables d'intérêt international
19.	Déclaration portant reconnaissance du droit au pavillon des États dépourvus de littoral maritime. Barcelone, 20 avril 1921	30	570	19		Déclaration portant reconnaissance du droit au pavillon des États dépourvus de littoral maritime
20.	Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes. Genève, 9 décembre 1923	30	571	20		Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes
21.	Convention sur le régime fiscal des véhicules automobiles étrangers. Genève, 30 mars 1931	30	572	21		Convention sur le régime fiscal des véhicules automobiles étrangers
22.	Convention internationale pour la simplification des formalités douanières. Genève, 3 novembre 1923	30	573	22		Convention internationale pour la simplification des formalités douanières
23.	Convention internationale pour la lutte contre les maladies contagieuses des animaux. Genève, 20 février 1935	30	574	23		Convention internationale pour la lutte contre les maladies contagieuses des animaux
24.	Convention internationale concernant le transit des animaux, des viandes et des autres produits d'origine animale. Genève, 20 février 1935	30	575	24		Convention internationale concernant le transit des animaux, des viandes et des autres produits d'origine animale
25.	Convention internationale concernant l'exportation et l'importation de produits d'origine animale (autres que les viandes, les préparations de viande, les produits animaux frais, le lait et les dérivés du lait). Genève, 20 février 1935	30	576	25		Convention internationale concernant l'exportation et l'importation de produits d'origine animale (autres que les viandes, les préparations de viande, les produits animaux frais, le lait et les dérivés du lait)
26.	Convention établissant une Union internationale de secours. Genève, 12 juillet 1927	30	577	26		Convention établissant une Union internationale de secours
27.	Convention sur le régime international des voies ferrées. Genève, 9 décembre 1923	30	578	27		Convention sur le régime international des voies ferrées
28.	Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure. Paris, 27 novembre 1925	30	579	28		Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
29.	Acte général d'arbitrage (Règlement pacifique des différends internationaux). Genève, 26 septembre 1928	30	580	29		Acte général d'arbitrage (Règlement pacifique des différends internationaux)
30.	Convention sur l'unification de la signalisation routière. Genève, 30 mars 1931	30	581	30		Convention sur l'unification de la signalisation routière
31.	Accord relatif aux signaux maritimes. Lisbonne, 23 octobre 1930	30	582	31		Accord relatif aux signaux maritimes
32.	Convention relative à la non-fortification et à la neutralisation des îles d'Aland. Genève, 20 octobre 1921	30	583	32		Convention relative à la non-fortification et à la neutralisation des îles d'Aland
33.	Accord sur les bateaux-feux gardés se trouvant hors de leur poste normal. Lisbonne, 23 octobre 1930	30	584	33		Accord sur les bateaux-feux gardés se trouvant hors de leur poste normal

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