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1.Convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix.   Genève, 23 septembre 1936305211 Convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix
2.Protocole spécial relatif à l'apatridie.   La Haye, 12 avril 1930305222 Protocole spécial relatif à l'apatridie
3.Protocole relatif à un cas d'apatridie.   La Haye, 12 avril 1930305233 Protocole relatif à un cas d'apatridie
4.Convention concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité.   La Haye, 12 avril 1930305244 Convention concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité
5.Protocole relatif aux obligations militaires dans certains cas de double nationalité.   La Haye, 12 avril 1930305255 Protocole relatif aux obligations militaires dans certains cas de double nationalité
6.Protocole relatif aux clauses d'arbitrage.   Genève, 24 septembre 1923305556 Protocole relatif aux clauses d'arbitrage
7.Convention pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères.   Genève, 26 septembre 1927305567 Convention pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères
8.Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de lettres de change et de billets à ordre.   Genève, 7 juin 1930305578 Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de lettres de change et de billets à ordre
9.Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques.   Genève, 19 mars 1931305589 Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques
10.Convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre.   Genève, 7 juin 19303055910 Convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre
11.Convention portant loi uniforme sur les chèques.   Genève, 19 mars 19313056011 Convention portant loi uniforme sur les chèques
12.Convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre.   Genève, 7 juin 19303056112 Convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre
13.Convention relative au droit de timbre en matière de chèques.   Genève, 19 mars 19313056213 Convention relative au droit de timbre en matière de chèques
14.a.Convention internationale pour la répression du faux monnayage.   Genève, 20 avril 19293056314aConvention internationale pour la répression du faux monnayage
14.b.Protocole à la Convention internationale pour la répression du faux monnayage.   Genève, 20 avril 19293056414bProtocole à la Convention internationale pour la répression du faux monnayage
15.Protocole facultatif concernant la répression du faux monnayage.   Genève, 20 avril 19293056515 Protocole facultatif concernant la répression du faux monnayage
16.Convention et Statut sur la liberté du transit.   Barcelone, 20 avril 19213056616 Convention et Statut sur la liberté du transit
17.Convention et Statut sur le régime des voies navigables d'intérêt international.   Barcelone, 20 avril 19213056717 Convention et Statut sur le régime des voies navigables d'intérêt international
18.Protocole additionnel à la Convention sur le régime des voies navigables d'intérêt international.   Barcelone, 20 avril 19213056818 Protocole additionnel à la Convention sur le régime des voies navigables d'intérêt international
19.Déclaration portant reconnaissance du droit au pavillon des États dépourvus de littoral maritime.   Barcelone, 20 avril 19213056919 Déclaration portant reconnaissance du droit au pavillon des États dépourvus de littoral maritime
20.Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes.   Genève, 9 décembre 19233057020 Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes
21.Convention sur le régime fiscal des véhicules automobiles étrangers.   Genève, 30 mars 19313057121 Convention sur le régime fiscal des véhicules automobiles étrangers
22.Convention internationale pour la simplification des formalités douanières.   Genève, 3 novembre 19233057222 Convention internationale pour la simplification des formalités douanières
23.Convention internationale pour la lutte contre les maladies contagieuses des animaux.   Genève, 20 février 19353057323 Convention internationale pour la lutte contre les maladies contagieuses des animaux
24.Convention internationale concernant le transit des animaux, des viandes et des autres produits d'origine animale.   Genève, 20 février 19353057424 Convention internationale concernant le transit des animaux, des viandes et des autres produits d'origine animale
25.Convention internationale concernant l'exportation et l'importation de produits d'origine animale (autres que les viandes, les préparations de viande, les produits animaux frais, le lait et les dérivés du lait).   Genève, 20 février 19353057525 Convention internationale concernant l'exportation et l'importation de produits d'origine animale (autres que les viandes, les préparations de viande, les produits animaux frais, le lait et les dérivés du lait)
26.Convention établissant une Union internationale de secours.   Genève, 12 juillet 19273057626 Convention établissant une Union internationale de secours
27.Convention sur le régime international des voies ferrées.   Genève, 9 décembre 19233057727 Convention sur le régime international des voies ferrées
28.Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure.   Paris, 27 novembre 19253057828 Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
29.Acte général d'arbitrage (Règlement pacifique des différends internationaux).   Genève, 26 septembre 19283057929 Acte général d'arbitrage (Règlement pacifique des différends internationaux)
30.Convention sur l'unification de la signalisation routière.   Genève, 30 mars 19313058030 Convention sur l'unification de la signalisation routière
31.Accord relatif aux signaux maritimes.   Lisbonne, 23 octobre 19303058131 Accord relatif aux signaux maritimes
32.Convention relative à la non-fortification et à la neutralisation des îles d'Aland.   Genève, 20 octobre 19213058232 Convention relative à la non-fortification et à la neutralisation des îles d'Aland
33.Accord sur les bateaux-feux gardés se trouvant hors de leur poste normal.   Lisbonne, 23 octobre 19303058333 Accord sur les bateaux-feux gardés se trouvant hors de leur poste normal

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