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Traités de la Société des Nations
1.
Convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix. Genève, 23 septembre 1936
30
518
1
Convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix
2.
Protocole spécial relatif à l'apatridie. La Haye, 12 avril 1930
30
519
2
Protocole spécial relatif à l'apatridie
3.
Protocole relatif à un cas d'apatridie. La Haye, 12 avril 1930
30
520
3
Protocole relatif à un cas d'apatridie
4.
Convention concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité. La Haye, 12 avril 1930
30
521
4
Convention concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité
5.
Protocole relatif aux obligations militaires dans certains cas de double nationalité. La Haye, 12 avril 1930
30
522
5
Protocole relatif aux obligations militaires dans certains cas de double nationalité
6.
Protocole relatif aux clauses d'arbitrage. Genève, 24 septembre 1923
30
552
6
Protocole relatif aux clauses d'arbitrage
7.
Convention pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Genève, 26 septembre 1927
30
553
7
Convention pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères
8.
Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de lettres de change et de billets à ordre. Genève, 7 juin 1930
30
554
8
Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de lettres de change et de billets à ordre
9.
Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques. Genève, 19 mars 1931
30
555
9
Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques
10.
Convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre. Genève, 7 juin 1930
30
556
10
Convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre
11.
Convention portant loi uniforme sur les chèques. Genève, 19 mars 1931
30
557
11
Convention portant loi uniforme sur les chèques
12.
Convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre. Genève, 7 juin 1930
30
558
12
Convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre
13.
Convention relative au droit de timbre en matière de chèques. Genève, 19 mars 1931
30
559
13
Convention relative au droit de timbre en matière de chèques
14.a.
Convention internationale pour la répression du faux monnayage. Genève, 20 avril 1929
30
560
14
a
Convention internationale pour la répression du faux monnayage
14.b.
Protocole à la Convention internationale pour la répression du faux monnayage. Genève, 20 avril 1929
30
561
14
b
Protocole à la Convention internationale pour la répression du faux monnayage
15.
Protocole facultatif concernant la répression du faux monnayage. Genève, 20 avril 1929
30
562
15
Protocole facultatif concernant la répression du faux monnayage
16.
Convention et Statut sur la liberté du transit. Barcelone, 20 avril 1921
30
563
16
Convention et Statut sur la liberté du transit
17.
Convention et Statut sur le régime des voies navigables d'intérêt international. Barcelone, 20 avril 1921
30
564
17
Convention et Statut sur le régime des voies navigables d'intérêt international
18.
Protocole additionnel à la Convention sur le régime des voies navigables d'intérêt international. Barcelone, 20 avril 1921
30
565
18
Protocole additionnel à la Convention sur le régime des voies navigables d'intérêt international
19.
Déclaration portant reconnaissance du droit au pavillon des États dépourvus de littoral maritime. Barcelone, 20 avril 1921
30
566
19
Déclaration portant reconnaissance du droit au pavillon des États dépourvus de littoral maritime
20.
Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes. Genève, 9 décembre 1923
30
567
20
Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes
21.
Convention sur le régime fiscal des véhicules automobiles étrangers. Genève, 30 mars 1931
30
568
21
Convention sur le régime fiscal des véhicules automobiles étrangers
22.
Convention internationale pour la simplification des formalités douanières. Genève, 3 novembre 1923
30
569
22
Convention internationale pour la simplification des formalités douanières
23.
Convention internationale pour la lutte contre les maladies contagieuses des animaux. Genève, 20 février 1935
30
570
23
Convention internationale pour la lutte contre les maladies contagieuses des animaux
24.
Convention internationale concernant le transit des animaux, des viandes et des autres produits d'origine animale. Genève, 20 février 1935
30
571
24
Convention internationale concernant le transit des animaux, des viandes et des autres produits d'origine animale
25.
Convention internationale concernant l'exportation et l'importation de produits d'origine animale (autres que les viandes, les préparations de viande, les produits animaux frais, le lait et les dérivés du lait). Genève, 20 février 1935
30
572
25
Convention internationale concernant l'exportation et l'importation de produits d'origine animale (autres que les viandes, les préparations de viande, les produits animaux frais, le lait et les dérivés du lait)
26.
Convention établissant une Union internationale de secours. Genève, 12 juillet 1927
30
573
26
Convention établissant une Union internationale de secours
27.
Convention sur le régime international des voies ferrées. Genève, 9 décembre 1923
30
574
27
Convention sur le régime international des voies ferrées
28.
Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure. Paris, 27 novembre 1925
30
575
28
Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
29.
Acte général d'arbitrage (Règlement pacifique des différends internationaux). Genève, 26 septembre 1928
30
576
29
Acte général d'arbitrage (Règlement pacifique des différends internationaux)
30.
Convention sur l'unification de la signalisation routière. Genève, 30 mars 1931
30
577
30
Convention sur l'unification de la signalisation routière
31.
Accord relatif aux signaux maritimes. Lisbonne, 23 octobre 1930
30
578
31
Accord relatif aux signaux maritimes
32.
Convention relative à la non-fortification et à la neutralisation des îles d'Aland. Genève, 20 octobre 1921
30
579
32
Convention relative à la non-fortification et à la neutralisation des îles d'Aland
33.
Accord sur les bateaux-feux gardés se trouvant hors de leur poste normal. Lisbonne, 23 octobre 1930
30
580
33
Accord sur les bateaux-feux gardés se trouvant hors de leur poste normal