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Exemplaires certifiés conformes (CTCs) des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général

  • Introduction
  • Base de données
  • Recherche par titre
  • Recherche libre
1CHAPITRE I Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice
2CHAPITRE II Règlement pacifique des dIfférends internationaux
3CHAPITRE III Privilèges et immunités, relations diplomatiques et consulaires, etc
4CHAPITRE IV Droits de l’homme
5CHAPITRE V Réfugiés et apatrides
6CHAPITRE VI Stupéfiants et substances psychotropes
7CHAPITRE VII Traite des êtres humains
8CHAPITRE VIII Publications obscènes
9CHAPITRE IX Santé
10CHAPITRE X Commerce international et développement
11CHAPITRE XI Transports et communications
12CHAPITRE XII Navigation
13CHAPITRE XIII Statistiques économiques
14CHAPITRE XIV Questions de caractère éducatif et culturel
15CHAPITRE XV Déclaration de décès de personnes disparues
16CHAPITRE XVI Condition de la femme
17CHAPITRE XVII Liberté d’information
18CHAPITRE XVIII Questions pénales
19CHAPITRE XIX Produits primaires
20CHAPITRE XX Obligations alimentaires
21CHAPITRE XXI Droit de la mer
22CHAPITRE XXII Arbitrage et médiation en matière commerciale
23CHAPITRE XXIII Droit des traités
24CHAPITRE XXIV Espace extra-atmosphérique
25CHAPITRE XXV Télécommunications
26CHAPITRE XXVI Désarmement
27CHAPITRE XXVII Environnement
28CHAPITRE XXVIII Questions fiscales
29CHAPITRE XXIX Questions Diverses

Note: Les exemplaires certifiés conformes des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général énumérés ci–dessous contiennent les textes authentiques de ces traités en version PDF et correspondent à la version initialement publiée en format papier. Les amendements et modifications subséquents aux exemplaires certifiées conformes, les rectifications des textes authentiques, ainsi que toute autre formalité pertinente circulée sous le couvert de notifications dépositaires (CNs) ne sont pas nécessairement inclus dans cette base de données. Pour une information complète sur les amendements et modifications effectués, les parties intéressées sont invitées à consulter la page internet de la base de données intitulée "Ètat des traités", rubrique «Texte» relative à chaque traité, à l'adresse suivante: https://treaties.un.org/pages/ParticipationStatus.aspx?clang=_fr

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