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Annonces

 Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. New York, 7 juillet 2017

 Parution des exemplaires certifiés conformes 
 Ouverture à la signature (20 septembre 2017,
    Siège des Nations Unies)

 Accord multilatéral portant création d’un groupe de réflexion international sur les pays en développement sans littoral. New York, 24 septembre 2010

ENTRÉE EN VIGUEUR : 6 octobre 2017. Le 7 août 2017, les conditions pour l’entrée en vigueur de l'Accord multilatéral susmentionnée se sont trouvées remplies. En conséquence, l'Accord multilatéral entrera en vigueur le 6 octobre 2017, conformément au paragraphe 1 de l'article 12 qui se lit comme suit : "Le présent accord entrera en vigueur le soixantième jour suivant la date de dépôt du dixième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.".
 C.N.463.2017.TREATIES-X.19 (Notification dépositaire)

 LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2017 :  PROMOTION DES TRAITÉS MULTILATÉRAUX QUI PROTÈGENT L’HUMANITÉ (19 - 22 septembre 2017, Siège des Nations Unies)

Cette année la Cérémonie des traités se tiendra du 19 au 22 septembre 2017 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, pendant le débat général de la soixante-douzième session de l’Assemblée générale.

La Cérémonie des traités mettra à l’honneur les traités multilatéraux dont le Secrétaire général est dépositaire dans les domaines d’intérêt global comme les droits de l'homme, les réfugiés et apatrides, la santé, le commerce, les transports, le terrorisme, les questions pénales, le droit de la mer, l’espace extra-atmosphérique, le désarmement, les changements climatiques et d’autres questions environnementales. La Cérémonie des traités permettra aux États de signer et de ratifier tout traité dont le Secrétaire général est dépositaire, ou encore d’y adhérer.
 Pour plus d'informations, veuillez cliquez ici.

 Convention de Minamata sur le mercure. Kumamoto,
10 octobre 2013

ENTRÉE EN VIGUEUR : 16 août 2017. Le 18 mai 2017, les conditions pour l’entrée en vigueur de la Convention susmentionnée se sont trouvées remplies. En conséquence, la Convention entrera en vigueur le 16 août 2017, conformément au paragraphe 1 de son article 31 qui stipule : « La présente Convention entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt du cinquantième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. »
 C.N.280.2017.TREATIES-XXVII.17 (Depositary Notification)

 Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et états fondé sur des traits. New York, 10 décembre 2014

ENTRÉE EN VIGUEUR : 18 octobre 2017, conformément au paragraphe 1 de son article 9 qui stipule : « La présente Convention entre en vigueur six mois à compter de la date de dépôt du troisième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou
d'adhésion ».
 C.N.234.2017.TREATIES-XXII.3 (Notification dépositaire)

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Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est le dépositaire de plus de 560 traités multilatéraux, qui couvrent une vaste gamme de sujets comme les droits de l'homme, le désarmement et la protection de l'environnement.

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Enregistrement et publication de traités

<< Tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies ... sera enregistré au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies et publié par lui. >>(Article 102 de la Charte des Nations Unies).

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