Annonces

Séminaire sur le droit et la pratique des traités (Siège de l'ONU)

La Section des traités du Bureau des affaires juridiques de l'ONU organise un "Séminaire sur le droit et pratique des traités : le travail de la Section des traités" à l'intention des délégués des missions permanentes. Ce dernier aura lieu au Siège de l'ONU le 21 novembre 2016, de 10 heures à 18 heures, et se tiendra en anglais. Veuillez cliquer ici pour voir le programme.

Les personnes souhaitant y participer devront communiquer leur nom, leur titre et leurs coordonnées par courriel à Mme Hada Guevara (guevarah@un.org), au plus tard le vendredi 18 novembre 2016.

LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2016)

LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2016
(19 - 23 septembre 2016, Siège des Nations Unies à New York)

La cérémonie s'est tenue par la suite parallèlement au débat général de la soixante-et-onzième session de l’Assemblée générale, qui s’est ouverte le 20 septembre 2016. Cette année, cet événement coïncidait avec la séance plénière de haut niveau consacrée à la question des vastes déplacements de réfugiés et de migrants, qui a eu lieu le 19 septembre.

ACCORD de PARIS (12 décembre 2015)

L'Accord de Paris entrera en vigueur le 4 novembre 2016.

EXEMPLAIRE CERTIFIÉ CONFORME
 Texte de l'Accord de Paris
 La notification dépositaire concernant la parution des exemplaires certifiés conformes de l'Accord - C.N.92.2016.TREATIES-XXVII.7.d (Notification dépositaire)

OUVERTURE À LA SIGNATURE - 22 AVRIL 2016

 
Notification dépositaire annonçant l'ouverture à la signature C.N.63.2016
 Remarques du Conseiller juridique pendant la séance d'information sur l'ouverture à la signature de l'Accord de Paris [en anglais]

L’Accord de Paris a été adopté le 12 décembre 2015 lors de la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui a eu lieu à Paris du 30 novembre au 13 décembre 2015.

Conformément à son article 20, l’Accord sera ouvert à la signature des États et des organisations d’intégration économique régionale qui sont parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York du 22 avril 2016 au 21 avril 2017.

Services automatisés d'abonnement

Dépositaire de traités

Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est le dépositaire de plus de 560 traités multilatéraux, qui couvrent une vaste gamme de sujets comme les droits de l'homme, le désarmement et la protection de l'environnement.

Derniers développements

 
Dernières notifications dépositaires
Dernières cérémonies

Enregistrement et publication de traités

<< Tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies ... sera enregistré au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies et publié par lui. >>(Article 102 de la Charte des Nations Unies).

Derniers développements

 
Derniers volumes du Recueil des Traités