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Annonces

Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage. Kinshasa, 30 avril 2010.

ENTRÉE EN VIGUEUR: 8 mars 2017, conformément au paragraphe 1 de l'article 36 qui se lit comme suit : "La présente Convention entrera en vigueur 30 jours après la date de dépôt du sixième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion".
 C.N.51.2017.TREATIES-XXVI.7 (Notification dépositaire)

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Kigali, 15 octobre 2016.

EXEMPLAIRE CERTIFIÉ CONFORME
 Le texte de l'amendement de Kigali

Séminaire sur le droit et la pratique des traités (Siège de l'ONU)

La Section des traités du Bureau des affaires juridiques de l'ONU organise un "Séminaire sur le droit et pratique des traités : le travail de la Section des traités" à l'intention des délégués des missions permanentes. Ce dernier aura lieu au Siège de l'ONU le 21 novembre 2016, de 10 heures à 18 heures, et se tiendra en anglais. Veuillez cliquer ici pour voir le programme.

Les personnes souhaitant y participer devront communiquer leur nom, leur titre et leurs coordonnées par courriel à Mme Hada Guevara (guevarah@un.org), au plus tard le vendredi 18 novembre 2016.

LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2016)

LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2016
(19 - 23 septembre 2016, Siège des Nations Unies à New York)

La cérémonie s'est tenue par la suite parallèlement au débat général de la soixante-et-onzième session de l’Assemblée générale, qui s’est ouverte le 20 septembre 2016. Cette année, cet événement coïncidait avec la séance plénière de haut niveau consacrée à la question des vastes déplacements de réfugiés et de migrants, qui a eu lieu le 19 septembre.

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