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Accord-cadre sur la facilitation du commerce transfrontière sans papier en Asie et dans le Pacifique

Avec le dépôt le 22 novembre 2020 du cinquième instrument de ratification, d´acceptation, d´approbation ou d´adhésion, l´Accord-cadre sur la facilitation du commerce transfrontière sans papier en Asie et dans le Pacifique, adopté à Bangkok le 19 mai 2016, entrera en vigueur le 20 février 2021 , conformément au paragraphe 1 de son article 19.
  C.N.536.2020.TREATIES-X.20 (Notification dépositaire)

 Traité sur l’interdiction des armes nucléaires

Avec le dépôt du cinquantième instrument de ratification ou d'adhésion le 24 octobre 2020, le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, adopté à New York le 7 juillet 2017, entrera en vigueur le 22 janvier 2021 , conformément au paragraphe 1 de son article 15.
  C.N.478.2020.TREATIES-XXVI.9 (Notification dépositaire)

 Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation

Après le dépôt auprès du Secrétaire General du troisième instrument de ratification le 12 mars 2020, La Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation entrera en vigueur le 12 septembre 2020 .

 Convention relative à la facilitation du franchissement des frontières pour les voyageurs, les bagages et les bagages non accompagnés dans le cadre du transport ferroviaire international. Genève, 22 février 2019

  Parution des exemplaires certifiés conformes
  Exemplaire certifié conforme

La Convention a été adoptée le 22 février 2019 lors de la quatre-vingt-unième session du Comité des transports intérieurs de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, ayant eu lieu à Genève du 19 au 22 février 2019. Conformément à son article 21, la Convention sera ouverte à la signature de tous les États et toute organisation ayant pour but une intégration économique régionale au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.

 Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation. New York, 20 décembre 2018

  Parution des exemplaires certifiés conformes
  Ouverture à la signature - information
  Ouverture à la signature - cérémonie

La Convention a été adoptée à la soixante-treizième session de l'Assemblée générale des Nations Unies par la résolution 73/198 du 20 décembre 2018. La Convention est ouverte à la signature de tous les États à Singapour, le 7 août 2019 , puis au siège des Nations Unies à New York.

 Résolution de l'Assemblée générale 73/210 du 20 décembre 2018 - Amendement du Règlement destiné a mettre en application l'Article 102 de la charte

Durant sa soixante-treizième session et à la suite du débat de la Sixième Commission concernant le point de l’ordre du jour intitulé « Renforcement et promotion du régime conventionnel international », l’Assemblée générale a adopté, le 20 décembre 2018, la résolution 73/210, à laquelle était annexé un nouvel amendement au Règlement. Ce quatrième amendement, entré en vigueur le 1 er février 2019 , adapte le Règlement aux développements survenus dans la pratique de l’enregistrement et dans le domaine des technologies de l’information, tout en assurant la cohérence avec la pratique de la communauté internationale en matière de conclusion de traités. Pour plus de renseignements sur cet amendement et son incidence sur le processus d’enregistrement et de publication des traités, voir   LA 41 TR/230/Règlement/2019

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Enregistrement et publication de traités

<< Tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies ... sera enregistré au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies et publié par lui. >>(Article 102 de la Charte des Nations Unies).

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