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Photo PathDateDescendingParticipantActionRéférenceDignitairePhotoContent TypeTreaty Name
/Treaties/2018/03/20180312 03-04 PM/Actions/1769543001799-WS-XXVII-18-TrinidadTobago-Deposit.JPG 27/01/2026 Trinité-et-TobagoAdhésionXXVII-18S.E. Dr Neil Nadesh Parsan,
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent de la République de Trinité-et-Tobago auprès des Nations Unies
Photo jpeg Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes
/Treaties/2023/06/20230620 04-28 PM/Actions/1769542754821-WS-XXI-10-TrinidadTobago-Deposit.JPG 27/01/2026 Trinité-et-TobagoAdhésionXXI-10S.E. Dr Neil Nadesh Parsan,
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent de la République de Trinité-et-Tobago auprès des Nations Unies
Photo jpeg Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
/Treaties/2006/12/20061213 04-39 PM/Actions/1769531288749-WS-IV-15-A-Netherlands-Sign.JPG 27/01/2026 Pays-Bas (Royaume des)SignatureIV-15-aS.E. Mme Nicki Pouw-Verweij,
Ministre de l’aide sociale et à long terme du Royaume des Pays-Bas
Photo jpeg Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
/Treaties/2019/05/20190501 04-11 PM/Actions/1768325198973-WS-XXII-4-Egypt-Sign.JPG 13/01/2026 ÉgypteSignatureXXII-4S.E. le Juge Moustafa Mohamed Moustafa ElBahabety,
Ministre adjoint de la justice pour l’arbitrage et les litiges internationaux, de la République arabe d’Égypte
Photo jpeg Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation
/Treaties/2023/06/20230620 04-28 PM/Actions/1766433713901-WS-XXI-10-Ecuador-Ratification.JPG 22/12/2025 ÉquateurRatificationXXI-10S.E. M. Andrés Montalvo Sosa,
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent de l’Équateur auprès de l’Organisation des Nations Unies
Photo jpeg Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
/Treaties/1993/01/19930120 04-38 AM/Actions/1766433642828-WS-XIX-37-Ecuador-Acceptance.JPG 22/12/2025 ÉquateurAcceptation d'amendementsXIX-37S.E. M. Andrés Montalvo Sosa,
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent de l’Équateur auprès de l’Organisation des Nations Unies
Photo jpeg Accord international de 1992 sur le sucre
/Treaties/2024/12/20241224 01-27 PM/Actions/1766000035060-WS-XVIII-16-Fiji-Signature.JPG 17/12/2025 FidjiSignatureXVIII-16S.E. M. Filipo Tarakinikini,
Représentant permanent de la République des Fidji auprès de l’Organisation des Nations Unies
Photo jpeg Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité ; Renforcement de la coopération internationale pour la lutte contre certaines infractions commises au moyen de systèmes d’information et de communication et pour la communication de preuves sous forme électronique d’infractions graves
/Treaties/2023/06/20230620 04-28 PM/Actions/1765999938970-WS-XXI-10-Iceland-Ratification.JPG 17/12/2025 IslandeRatificationXXI-10S.E. Mme Anna Jóhannsdóttir,
Représentante permanente de l’Islande auprès de l’Organisation des Nations Unies
Photo jpeg Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
/Treaties/2023/06/20230620 04-28 PM/Actions/1765918669338-WS-XXI-10-Brazil-Ratification.JPG 16/12/2025 BrésilRatificationXXI-10S.E. M. Sérgio França Danese,
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent du Brésil auprès de l’Organisation des Nations Unies
Photo jpeg Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
/Treaties/2023/06/20230620 04-28 PM/Actions/1765308226710-WS-XXI-10-Kiribati-Deposit.JPG 09/12/2025 KiribatiRatificationXXI-10S.E. Mme Josephine Moote,
Représentante permanente adjointe et chargée d’affaires par intérim de la République de Kiribati auprès de l’Organisation des Nations Unies
Photo jpeg Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
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