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Photo PathDateDescendingParticipantActionRéférenceDignitairePhotoContent TypeTreaty Name
/Treaties/2023/06/20230620 04-28 PM/Actions/1790964892323-WS-XXI-10-Mozambique-Accession.jpg 02/10/2026 MozambiqueAdhésionXXI-10S.E. M. Domingos Estêvão Fernandes,
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent de la République du Mozambique auprès des Nations Unies
Photo jpeg Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
/Treaties/1986/03/19860321 08-45 AM/Actions/1790872659504-WS-XXIII-3-Brazil-Ratification.jpg 01/10/2026 BrésilRatificationXXIII-3S.E. M. Sérgio França Danese,
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent du Brésil auprès de l’Organisation des Nations Unies
Photo jpeg Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales
/Treaties/2024/12/20241224 01-27 PM/Actions/1790365650760-WS-XVIII-16-Kuwait-Signature.jpg 25/09/2026 KoweïtSignatureXVIII-16S.E. M. Tareq M. A. M. Albanai,
Ambassadeur extraordinaire et permanent, représentant permanent de l’État du Koweït auprès de l’Organisation des Nations Unies
Photo jpeg Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité ; Renforcement de la coopération internationale pour la lutte contre certaines infractions commises au moyen de systèmes d’information et de communication et pour la communication de preuves sous forme électronique d’infractions graves
/Treaties/2024/12/20241224 01-27 PM/Actions/1790355253954-WS-XVIII-16-Norway-Signature.jpg 25/09/2026 NorvègeSignatureXVIII-16S.E. M. Espen Barth Eide,
Ministre des affaires étrangères de la Norvège
Photo jpeg Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité ; Renforcement de la coopération internationale pour la lutte contre certaines infractions commises au moyen de systèmes d’information et de communication et pour la communication de preuves sous forme électronique d’infractions graves
/Treaties/1994/12/19941215 07-58 AM/Actions/1790354781160-WS-XVIII-8-San Marino-Accession.jpg 25/09/2026 Saint-MarinAdhésionXVIII-8S.E. M. Luca Beccari,
Ministre des affaires étrangères, des affaires politiques, de la coopération économique internationale et de la transition numérique de la République de Saint-Marin
Photo jpeg Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
/Treaties/2005/12/20051208 07-58 AM/Actions/1790354726672-WS-XVIII-8-a-San Marino-Accession.jpg 25/09/2026 Saint-MarinAdhésionXVIII-8-aS.E. M. Luca Beccari,
Ministre des affaires étrangères, des affaires politiques, de la coopération économique internationale et de la transition numérique de la République de Saint-Marin
Photo jpeg Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
/Treaties/1967/06/19670608 10-36 AM/Actions/1790354672453-WS-III-6-San Marino-Accession.jpg 25/09/2026 Saint-MarinAdhésionIII-6S.E. M. Luca Beccari,
Ministre des affaires étrangères, des affaires politiques, de la coopération économique internationale et de la transition numérique de la République de Saint-Marin
Photo jpeg Convention de Vienne sur les relations consulaires
/Treaties/2024/12/20241224 01-27 PM/Actions/1790354599360-WS-XVIII-16-San Marino-Signature.jpg 25/09/2026 Saint-MarinSignatureXVIII-16S.E. M. Luca Beccari,
Ministre des affaires étrangères, des affaires politiques, de la coopération économique internationale et de la transition numérique de la République de Saint-Marin
Photo jpeg Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité ; Renforcement de la coopération internationale pour la lutte contre certaines infractions commises au moyen de systèmes d’information et de communication et pour la communication de preuves sous forme électronique d’infractions graves
/Treaties/2024/12/20241224 01-27 PM/Actions/1790347452592-WS-XVIII-16-India-Signature.jpg 25/09/2026 IndeSignatureXVIII-16S.E. M. Subrahmanyam Jaishankar,
Ministre des affaires étrangères de la République de l’Inde
Photo jpeg Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité ; Renforcement de la coopération internationale pour la lutte contre certaines infractions commises au moyen de systèmes d’information et de communication et pour la communication de preuves sous forme électronique d’infractions graves
/Treaties/2023/06/20230620 04-28 PM/Actions/1790284114466-WS-XXI-10-Lebanon-Ratification.jpg 24/09/2026 LibanRatificationXXI-10S.E. M. Youssef Raggi,
Ministre des affaires étrangères et des émigrés de la République libanaise
Photo jpeg Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
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