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Photo PathDateDescendingParticipantActionRéférenceDignitairePhotoContent TypeTreaty Name
/Treaties/2024/12/20241224 01-27 PM/Actions/1776789662549-WS-XVIII-16-Colombia-Signature.JPG 21/04/2026 ColombieSignatureXVIII-16S.E. Mme. Rosa Yolanda Villavicencio Mapy,
Ministre des affaires étrangères de la République de Colombie
Photo jpeg Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité ; Renforcement de la coopération internationale pour la lutte contre certaines infractions commises au moyen de systèmes d’information et de communication et pour la communication de preuves sous forme électronique d’infractions graves
/Treaties/2024/12/20241224 01-27 PM/Actions/1776453775828-WS-XVIII-16-VietNam-Deposit.JPG 17/04/2026 Viet NamRatificationXVIII-16S.E. M. Hung Viet Do,
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent de la République socialiste du Viet Nam auprès de l’Organisation des Nations Unies
Photo jpeg Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité ; Renforcement de la coopération internationale pour la lutte contre certaines infractions commises au moyen de systèmes d’information et de communication et pour la communication de preuves sous forme électronique d’infractions graves
/Treaties/2023/06/20230620 04-28 PM/Actions/1774903677076-WS-XXI-10-Austria-Ratification.jpg 30/03/2026 AutricheRatificationXXI-10S.E. M. Gregor Wilfried Kössler,
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent de l’Autriche auprès des Nations Unies
Photo jpeg Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
/Treaties/2023/06/20230620 04-28 PM/Actions/1774367302619-WS-XXI-10-DominicanRepub-Ratification.JPG 24/03/2026 République dominicaineRatificationXXI-10S.E. M. Wellington Darío Bencosme Castaños,
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent, Mission permanente de la République dominicaine auprès de l’Organisation des Nations Unies
Photo jpeg Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
/Treaties/2022/12/20221207 11-11 AM/Actions/1773945641514-WS-X-21-Panama-Deposit.JPG 19/03/2026 PanamaRatificationX-21S.E. M. Eloy Alfaro de Alba,
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, représentant permanent, Mission permanente du Panama auprès de l’Organisation des Nations Unies
Photo jpeg Convention des Nations Unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires
/Treaties/2024/12/20241224 01-27 PM/Actions/1773769827176-WS-XVIII-16-Tajikistan-Signing.JPG 17/03/2026 TadjikistanSignatureXVIII-16S.E. M. Jonibek Hikmat,
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent de la République du Tadjikistan auprès des Nations Unies
Photo jpeg Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité ; Renforcement de la coopération internationale pour la lutte contre certaines infractions commises au moyen de systèmes d’information et de communication et pour la communication de preuves sous forme électronique d’infractions graves
/Treaties/2008/04/20080415 05-05 PM/Actions/1772137598515-WS-I-4-Iceland-Deposit.JPG 26/02/2026 IslandeDéclaration en vertu du paragraphe 2 de l'article 36 du Statut I-4S.E. Mme Anna Jóhannsdóttir,
Ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire, Représentante permanente de l’Islande auprès de l’Organisation des Nations Unies
Photo jpeg Déclarations reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice en application du paragraphe 2 de l'Article 36 du Statut de la Cour
/Treaties/2023/06/20230620 04-28 PM/Actions/1772052030634-WS-XXI-10-Armenia-Deposit.JPG 25/02/2026 ArménieApprobationXXI-10S.E. M. Paruyr Hovhannisyan,
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent de la République d’Arménie auprès de l'Organisation des Nations Unies
Photo jpeg Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
/Treaties/2013/04/20130410 12-01 PM/Actions/1772040643826-WS-XXVI-8-Ecuador-Deposit.JPG 25/02/2026 ÉquateurAdhésionXXVI-8S.E. M. Andrés Montalvo Sosa,
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, représentant permanent de l’Équateur auprès de l’Organisation des Nations Unies
Photo jpeg Traité sur le commerce des armes
/Treaties/2018/03/20180312 03-04 PM/Actions/1769543001799-WS-XXVII-18-TrinidadTobago-Deposit.JPG 27/01/2026 Trinité-et-TobagoAdhésionXXVII-18S.E. Dr Neil Nadesh Parsan,
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent de la République de Trinité-et-Tobago auprès des Nations Unies
Photo jpeg Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes
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