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Photo PathDateDescendingParticipantActionRéférenceDignitairePhotoContent TypeTreaty Name
/Treaties/2008/12/20081210 04-34 PM/Actions/1695418844876-WS-IV-3-A-Serbia.JPG 22/09/2023 SerbieAdhésionIV-3-aS.E. M. Ivica Dacic
Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères de la République de Serbie
Photo jpeg Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
/Treaties/2023/06/20230620 04-28 PM/Actions/1695413485202-WS-XXI-10-Togo.JPG 22/09/2023 TogoSignatureXXI-10S.E. M. Robert Dussey
Ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration régionale et des Togolais de l'Extérieur de la République togolaise
Photo jpeg Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
/Treaties/2023/06/20230620 04-28 PM/Actions/1695413421245-WS-XXI-10-Mauritania.JPG 22/09/2023 MauritanieSignatureXXI-10S.E. M. Mohamed Salem Ould Merzoug
Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens à l'étranger de la République islamique de Mauritanie
Photo jpeg Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
/Treaties/2016/10/20161015 03-23 PM/Actions/1695413222320-WS-XXVII-2-F-Moldova.JPG 22/09/2023 République de MoldovaAcceptationXXVII-2-fS.E. M. Gheorghe Leucă
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent de la République de Moldova auprès des Nations Unies
Photo jpeg Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
/Treaties/2011/12/20111219 03-15 PM/Actions/1695413107698-WS-IV-11-d-Moldova.JPG 22/09/2023 République de MoldovaAdhésionIV-11-dS.E. M. Gheorghe Leucă
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent de la République de Moldova auprès des Nations Unies
Photo jpeg Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
/Treaties/2013/10/20131010 11-16 AM/Actions/1695401200231-WS-XXVII-17-Kenya.JPG 22/09/2023 KenyaRatificationXXVII-17S.E. M. Alfred Nganga Mutua , EGH
Secrétaire du Cabinet pour les affaires étrangères et de la diaspora de la République du Kenya
Photo jpeg Convention de Minamata sur le mercure
/Treaties/2016/10/20161015 03-23 PM/Actions/1695401047577-WS-XXVII-2-F-Kenya.JPG 22/09/2023 KenyaAcceptationXXVII-2-fS.E. M. Alfred Nganga Mutua , EGH
Secrétaire du Cabinet pour les affaires étrangères et de la diaspora de la République du Kenya
Photo jpeg Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
/Treaties/2012/12/20121206 05-00 PM/Actions/1695400949203-WS-IX-4-A-Poland.JPG 22/09/2023 PologneAdhésionIX-4-aS.E. M. Wojciech Gerwel
Ministre adjoint des Affaires étrangères de la République de Pologne
Photo jpeg Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
/Treaties/2023/06/20230620 04-28 PM/Actions/1695400798478-WS-XXI-10-Belize.JPG 22/09/2023 BelizeSignatureXXI-10S.E. M. Eamon Courtenay
Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de l’Immigration du Belize
Photo jpeg Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
/Treaties/2023/06/20230620 04-28 PM/Actions/1695400724673-WS-XXI-10-Italy.JPG 22/09/2023 ItalieSignatureXXI-10S.E. M. Maurizio Massari
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent, Mission permanente de l’Italie auprès des Nations Unies
Photo jpeg Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
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