English
|
Contactez-nous
Home Page
Search
Main Menu
Vue d'ensemble
Glossaire
Questions fréquemment posées
Plan du site
Contactez-nous
Dépositaire
État des traités
Notifications dépositaires
Exemplaires certifiés conformes
Photos des cérémonies
Modèles d'instruments
Titres des traités
Traités de la Société des Nations
État des traités (1959-2009)
Enregistrement et Publication
Recueil des Traités des Nations Unies
Relevés mensuels
Index cumulatifs
Recueil des Traités de la Société des Nations
Aide-mémoire pour l'enregistrement
Aide-mémoire pour la publication
Publication limitée
Directives techniques en vue de la publication
Ressources
Manuel des traités
Recueil des clauses finales des traités multilatéraux
Précis de la pratique
Résolutions de l’Assemblée générale
Notes verbales
Règlement
Circulaire du Secrétaire général
Modèles d'instruments
Modèle de certification
Formation
Au Siège de l'ONU
Au niveau régional
Assistance juridique à caractère technique
Cérémonie des traités
Cérémonie actuelle
Cérémonies précédentes
Cérémonies spéciales
Dépositaire
État des traités
Notifications dépositaires
Exemplaires certifiés conformes
Photos des cérémonies
Modèles d'instruments
Titres des traités
Traités de la Société des Nations
État des traités (1959-2009)
Services automatisés d'abonnement
IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR CETTE PAGE EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
CHAPITRE I
CHAPITRE II
CHAPITRE III
CHAPITRE IV
CHAPITRE V
CHAPITRE VI
CHAPITRE VII
CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
8.a.
9.
10.
10.a.
10.b.
10.c.
10.d.
10.e.
10.f.
10.g.
11.
12.
12.a.
12.b.
12.c.
13.
14.
15.
État au : 14-11-2024 04:15:32EDT
CHAPITRE XVIII
QUESTIONS PÉNALES
10. e Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes ayant comme principal effet de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons x dans le corps humain)
New York, 14 décembre 2017
Entrée en vigueur
:
2 avril 2020 . L’amendement est entré en vigueur initialement le 2 avril 2020 à l’égard du Luxembourg un an après le dépôt de son instrument de ratification, conformément au paragraphe 5 de l’article 121 du Statut de Rome.
Enregistrement
:
2 avril 2020, No 38544
Texte
:
C.N.125.2018
.TREATIES-XVIII-10 of 8 March 2018
Note
:
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome a adopté l’Amendement à sa 16ème Session qui a eu lieu à New York du 4 au 14 décembre 2017 par la résolution ICC-ASP/16/Res.4. L’amendement a été diffusé par le Secrétaire général par la notification dépositaire
C.N.125.2018
.TREATIES-XVIII-10 du 8 mars 2018.
Participant
Acceptation(A), Ratification
Allemagne
21 sept 2023
Belgique
21 juin 2024
Chili
21 sept 2023
Chypre
23 juil 2024
Croatie
17 mai 2021
Estonie
15 avr 2024
Lettonie
24 avr 2020
Lituanie
25 juin 2024
Luxembourg
2 avr 2019
Mexique
20 janv 2023 A
Norvège
22 mars 2021 A
Nouvelle-Zélande
14 oct 2020
Pays-Bas (Royaume des)
1
21 avr 2020 A
République tchèque
10 juil 2020 A
Roumanie
14 févr 2022 A
Slovaquie
19 juin 2019
Slovénie
1 déc 2022
Suisse
7 juil 2020
Ukraine
25 oct 2024
Uruguay
21 mars 2023
Fermer la fenêtre
End Note
1
Pour la partie européenne et la partie caribéenne (les îles Bonaire, Sint Eustatius et Saba) des Pays-Bas.
chevron-down
chevron-up