Danemark
Lors de la signature : Avec réserve d'application à l'égard des iles Féroé et du Groënland.
Fédération de Russie
Réserve : La Fédération de Russie ne se considère pas liée par les dispositions de l'article 12 dudit Accord
Monténégro
Avec confirmation de réserve : Conformément à l'article 13 de l'Accord, les dispositions de l'article 12 dudit Accord ne sont pas obligatoires pour la Serbie-et-Monténégro.
Serbie
Ukraine
Réserve : Conformément à l'article 13 de l'Accord, l'Ukraine ne se considère pas lié à l'article 12 dudit Accord.
Lors de sa vingt-cinquième session tenue à Genève du 2 au 4 septembre 1996, le Groupe de travail du transport combiné de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe a adopté, conformément aux articles 15 et 16 de l'Accord susmentionné, des amendements aux annexes I, II, III et IV dudit Accord proposés par les Parties contractantes ainsi qu'il est mentionné dans le rapport du Groupe de travail du transport combiné (doc. TRANS/WP.24/71 du 7 octobre 1996). Au 16 mars 1998, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de diffusion de la proposition d’amendements (16 septembre 1997), aucune des Parties contractantes directement intéressée n'a notifié d’objection au Secrétaire général. En conséquence, les amendements proposés aux annexes I et II (conformément aux paragraphes 3 et 4 de l’article 15) et les amendements proposés aux annexes III et IV (conformément aux paragraphes 4 et 5 de l'article 16) ont été réputés acceptés. Conformément au paragraphe 5 de l'article 15 et au paragraphe 5 de l'article 16, les amendements sont entrés en vigueur pour toutes les Parties contractantes le 25 juin 1998.
D'autres amendements à l'Accord ont été acceptés comme suit :
Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
Pour le Royaume en Europe.
La Tchécoslovaquie avait signé l'Accord le 30 octobre 1991 (Voir, C.N.260.1991.TREATIES-4 (Notification dépositaire) . Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.