Dépositaire
État au : 07-12-2024 10:16:03EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
C. Transports par voie ferrée
8. Convention relative au contrat de transport ferroviaire international de marchandises
Genève, 17 novembre 2023
Non encore en vigueur
:
conformément au paragraphe 1 de l'article 44 qui se lit comme suit : « La présente Convention entrera en vigueur six mois après la date à laquelle cinq États auront déposé leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion ».
État :
Signataires : 2
Note :
La Convention a été adoptée le 17 novembre 2023 à la soixante-dix-septième session du Groupe de travail des transports par chemin de fer du Comité des transports intérieurs de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU). Conformément à son article 43, la Convention est ouverte à la signature de tous les États, au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, jusqu'au 31 mars 2025.

C.N.511.2023.TREATIES-XI.C.8 du 12 janvier 2024 (Ouverture à la signature).
Participant
 Signature
 Ratification, Adhésion(a), Acceptation(A), Approbation(AA)
Pays-Bas (Royaume des)
 21 nov 2024
 
Togo
 27 juin 2024
 
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