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État au : 31-03-2023 09:15:33EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
C. Transports par voie ferrée
1. Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée
Genève, 10 janvier 1952
Entrée en vigueur
:
1 avril 1953, conformément à l'article 14.
Enregistrement :
1 avril 1953, No 2138
État :
Signataires : 7. Parties : 10. 1
Texte : Exemplaire certifié conforme

Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 163, p. 3, et vol. 328, p. 319 (Modèle modifié de déclaration-soumission internationale de douane annexé à la Convention et entré en vigueur le 24 mai 1959).
Participant
Signature
Signature définitive(s), Ratification, Adhésion(a)
Albanie
  22 avr 2004 a
Autriche
   8 juin 1956 a
Belgique
10 janv 1952
22 juil 1953
France
10 janv 1952
 1 avr 1953
Italie
10 janv 1952
22 juin 1955
Luxembourg
10 janv 1952
26 janv 1954
Norvège
10 janv 1952
28 oct 1952
Pays-Bas (Royaume des) 2
  25 mai 1952 s
Portugal
  24 sept 1956 a
Suède
10 janv 1952
 
Suisse 1
10 janv 1952
 5 juin 1957
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End Note
1

 Le 16 juin 1975, le Gouvernement suisse a déclaré que la Convention dont il s'agit étend ses effets à la Principauté de Liechtenstein "aussi longtemps que celle-ci sera liée à la Suisse par un traité d'union douanière".

2

Le Gouvernement des Pays-Bas, au nom duquel la Convention avait été signée sous réserve de ratification, a notifié au Secrétaire général le retrait de cette réserve dans une communication reçue par le Secrétaire général le 25 mai 1952.

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