CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

C

Transports par voie ferrée1Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferréeGenève, 10 janvier 1952Entrée en vigueur1 avril 1953, conformément à l'article 14.Enregistrement1 avril 1953, No 2138ÉtatSignataires7Parties101TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 163, p. 3, et vol. 328, p. 319 (Modèle modifié de déclaration-soumission internationale de douane annexé à la Convention et entré en vigueur le 24 mai 1959).

ParticipantSignatureSignature définitive(s), Ratification, Adhésion(a)Albanie22 avr 2004 aAutriche 8 juin 1956 aBelgique10 janv 1952 22 juil 1953 France10 janv 1952 1 avr 1953 Italie10 janv 1952 22 juin 1955 Luxembourg10 janv 1952 26 janv 1954 Norvège10 janv 1952 28 oct 1952 Pays-Bas (Royaume des)<superscript>2</superscript>25 mai 1952 sPortugal24 sept 1956 aSuède10 janv 1952 Suisse<superscript>1</superscript>10 janv 1952 5 juin 1957 1 Le 16 juin 1975, le Gouvernement suisse a déclaré que la Convention dont il s'agit étend ses effets à la Principauté de Liechtenstein "aussi longtemps que celle-ci sera liée à la Suisse par un traité d'union douanière".2Le Gouvernement des Pays-Bas, au nom duquel la Convention avait été signée sous réserve de ratification, a notifié au Secrétaire général le retrait de cette réserve dans une communication reçue par le Secrétaire général le 25 mai 1952.