Home Page

Certified True Copies (CTCs) of Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General

Introduction
Base de données
Recherche par titre
Recherche libre

11	A	Questions douanières
11	B	Circulation routière
11	C	Transports par voie ferrée
11	D	Transports par voie d'eaux
11	E	Transport multimodal

CHAPITRE XI : Transports et communications

1.	Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée. Genève, 10 janvier 1952	11	1		XI	C	606	/Treaties/1953/04/19530401 00-19 AM/CH_XI_C_1.pdf	Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée
2.	Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée. Genève, 10 janvier 1952	11	2		XI	C	607	/Treaties/1953/04/19530401 00-19 AM/CH_XI_C_2.pdf	Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée
3.	Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC). Genève, 31 mai 1985	11	3		XI	C	608	/Treaties/1989/04/19890427 04-21 AM/CH_XI_C_3.pdf	Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC)
4.	Accord sur un Réseau ferroviaire international du Mashreq arabe. Beyrouth, 14 avril 2003	11	4		XI	C	609	/Treaties/2003/04/20030414 02-08 PM/CH_XI_C_04p.pdf	Accord sur un Réseau ferroviaire international du Mashreq arabe
5.	Accord intergouvernemental sur le réseau du chemin de fer transasiatique (avec annexes). Jakarta, 12 avril 2006	11	5		XI	C	56	/Treaties/2006/04/20060412 04-27 PM/CH_XI_C_5p.pdf	Accord intergouvernemental sur le réseau du chemin de fer transasiatique (avec annexes)
6.	Convention relative à un régime de transit douanier international pour les marchandises transportées par chemin de fer sous le couvert de lettres de voiture SMGS. Genève, 9 février 2006	11	6		XI	C	654	/Treaties/2007/02/20070223 04-50 PM/Ch-XI-C-6.pdf	Convention relative à un régime de transit douanier international pour les marchandises transportées par chemin de fer sous le couvert de lettres de voiture SMGS
7.	Convention relative à la facilitation du franchissement des frontières pour les voyageurs, les bagages et les bagages non accompagnés dans le cadre du transport ferroviaire international . Genève, 22 février 2019	11	7		XI	C	690	/Treaties/2019/02/20190222 12-25 PM/CH_XI_C_7.pdf	Convention relative à la facilitation du franchissement des frontières pour les voyageurs, les bagages et les bagages non accompagnés dans le cadre du transport ferroviaire international

* Traités sans liens indiquent que les CTCs ne sont pas disponibles.