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Certified True Copies (CTCs) of Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General

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11AQuestions douanières
11BCirculation routière
11CTransports par voie ferrée
11DTransports par voie d'eaux
11ETransport multimodal
CHAPITRE XI : Transports et communications
1. Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée.  Genève, 10 janvier 1952 111XIC607/Treaties/1953/04/19530401 00-19 AM/CH_XI_C_1.pdfConvention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée
2. Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée.  Genève, 10 janvier 1952 112XIC608/Treaties/1953/04/19530401 00-19 AM/CH_XI_C_2.pdfConvention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée
3. Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC).  Genève, 31 mai 1985 113XIC609/Treaties/1989/04/19890427 04-21 AM/CH_XI_C_3.pdfAccord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC)
4. Accord sur un Réseau ferroviaire international du Mashreq arabe.  Beyrouth, 14 avril 2003 114XIC610/Treaties/2003/04/20030414 02-08 PM/CH_XI_C_04p.pdfAccord sur un Réseau ferroviaire international du Mashreq arabe
5. Accord intergouvernemental sur le réseau du chemin de fer transasiatique (avec annexes).  Jakarta, 12 avril 2006 115XIC56/Treaties/2006/04/20060412 04-27 PM/CH_XI_C_5p.pdfAccord intergouvernemental sur le réseau du chemin de fer transasiatique (avec annexes)
6. Convention relative à un régime de transit douanier international pour les marchandises transportées par chemin de fer sous le couvert de lettres de voiture SMGS.  Genève, 9 février 2006 116XIC656/Treaties/2007/02/20070223 04-50 PM/Ch-XI-C-6.pdfConvention relative à un régime de transit douanier international pour les marchandises transportées par chemin de fer sous le couvert de lettres de voiture SMGS
7. Convention relative à la facilitation du franchissement des frontières pour les voyageurs, les bagages et les bagages non accompagnés dans le cadre du transport ferroviaire international .  Genève, 22 février 2019 117XIC692/Treaties/2019/02/20190222 12-25 PM/CH_XI_C_7.pdfConvention relative à la facilitation du franchissement des frontières pour les voyageurs, les bagages et les bagages non accompagnés dans le cadre du transport ferroviaire international



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