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Certified True Copies (CTCs) of Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General
Introduction
Base de données
Recherche par titre
Recherche libre
11
A
Questions douanières
11
B
Circulation routière
11
C
Transports par voie ferrée
11
D
Transports par voie d'eaux
11
E
Transport multimodal
CHAPITRE XI : Transports et communications
1.
Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée.
Genève, 10 janvier 1952
11
1
XI
C
602
/Treaties/1953/04/19530401 00-19 AM/CH_XI_C_1.pdf
Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée
2.
Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée.
Genève, 10 janvier 1952
11
2
XI
C
603
/Treaties/1953/04/19530401 00-19 AM/CH_XI_C_2.pdf
Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée
3.
Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC).
Genève, 31 mai 1985
11
3
XI
C
604
/Treaties/1989/04/19890427 04-21 AM/CH_XI_C_3.pdf
Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC)
4.
Accord sur un Réseau ferroviaire international entre pays arabes.
Beyrouth, 14 avril 2003
11
4
XI
C
605
/Treaties/2003/04/20030414 02-08 PM/CH_XI_C_04p.pdf
Accord sur un Réseau ferroviaire international entre pays arabes
5.
Accord intergouvernemental sur le réseau du chemin de fer transasiatique (avec annexes).
Jakarta, 12 avril 2006
11
5
XI
C
54
/Treaties/2006/04/20060412 04-27 PM/CH_XI_C_5p.pdf
Accord intergouvernemental sur le réseau du chemin de fer transasiatique (avec annexes)
6.
Convention relative à un régime de transit douanier international pour les marchandises transportées par chemin de fer sous le couvert de lettres de voiture SMGS.
Genève, 9 février 2006
11
6
XI
C
650
/Treaties/2007/02/20070223 04-50 PM/Ch-XI-C-6.pdf
Convention relative à un régime de transit douanier international pour les marchandises transportées par chemin de fer sous le couvert de lettres de voiture SMGS
*
Traités sans liens indiquent que les CTCs ne sont pas disponibles.