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 Convention relative à la facilitation du franchissement des frontières pour les voyageurs, les bagages et les bagages non accompagnés dans le cadre du transport ferroviaire international. Genève, 22 février 2019

 Parution des exemplaires certifiés conformes
 Exemplaire certifié conforme

La Convention a été adoptée le 22 février 2019 lors de la quatre-vingt-unième session du Comité des transports intérieurs de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, ayant eu lieu à Genève du 19 au 22 février 2019. Conformément à son article 21, la Convention sera ouverte à la signature de tous les États et toute organisation ayant pour but une intégration économique régionale au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.

 Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation. New York, 20 décembre 2018

 Parution des exemplaires certifiés conformes
 Ouverture à la signature - information
 Ouverture à la signature - cérémonie

La Convention a été adoptée à la soixante-treizième session de l'Assemblée générale des Nations Unies par la résolution 73/198 du 20 décembre 2018. La Convention est ouverte à la signature de tous les États à Singapour, le 7 août 2019, puis au siège des Nations Unies à New York.

 Résolution de l'Assemblée générale 73/210 du 20 décembre 2018 - Amendement du Règlement destiné a mettre en application l'Article 102 de la charte

Durant sa soixante-treizième session et à la suite du débat de la Sixième Commission concernant le point de l’ordre du jour intitulé « Renforcement et promotion du régime conventionnel international », l’Assemblée générale a adopté, le 20 décembre 2018, la résolution 73/210, à laquelle était annexé un nouvel amendement au Règlement. Ce quatrième amendement, entré en vigueur le 1er février 2019, adapte le Règlement aux développements survenus dans la pratique de l’enregistrement et dans le domaine des technologies de l’information, tout en assurant la cohérence avec la pratique de la communauté internationale en matière de conclusion de traités. Pour plus de renseignements sur cet amendement et son incidence sur le processus d’enregistrement et de publication des traités, voir  LA 41 TR/230/Règlement/2019

 Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Séoul, 12 novembre 2012

ENTRÉE EN VIGUEUR : 25 septembre 2018. Le 27 juin 2018, les conditions pour l’entrée en vigueur du Protocole susmentionné se sont trouvées remplies. En conséquence, le Protocole entrera en vigueur le 25 septembre 2018 conformément à l'article 45 qui stipule : « 1. Le présent Protocole entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt du quarantième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation, de confirmation formelle ou d'adhésion auprès du Dépositaire. 2. A l'égard de chacune des Parties à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac qui ratifie, accepte, approuve ou confirme formellement le présent Protocole ou y adhère après que les conditions énoncées au paragraphe 1 en ce qui concerne l'entrée en vigueur ont été remplies, le Protocole entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt par ladite Partie de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation, de confirmation formelle ou d'adhésion. 3. Aux fins du présent article, aucun des instruments déposés par une organisation d'intégration économique régionale ne doit être considéré comme venant s'ajouter aux instruments déjà déposés par les États Membres de ladite
organisation. »
 C.N.309.2018.TREATIES-IX.4.a ( Notification dépositaire)

 Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes. Escazú, 4 March 2018

 Parution des exemplaires certifiés conformes 
 Ouverture à la signature (du 27 septembre 2018 au 26 septembre 2020,  Siège des Nations Unies)

 Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Nagoya, 15 octobre 2010

ENTRÉE EN VIGUEUR : 5 mars 2018. Le 5 décembre 2017, les conditions pour l’entrée en vigueur du Protocole additionnel susmentionné se sont trouvées remplies. En conséquence, le Protocole additionnel entrera en vigueur le 5 mars 2018 conformément au paragraphe 1 de son article 18 qui se lit comme suit :
« Le présent Protocole additionnel entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de dépôt du quarantième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhesion par les États ou les organisations régionales d’intégration économique qui sont Parties au Protocole.» 
 C.N.751.2017.TREATIES-XXVII.8.c (Notification dépositaire)

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