La Cérémonie des traités de 2024 : Renforcer le régime conventionnel multilatéral (du 24 au 27 septembre 2024 au Siège de l’Organisation des Nations Unies)
La Cérémonie des traités annuelle se tiendra du 24 au 27 septembre 2024 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, parallèlement au débat général de la soixante-dix-neuvième session de l’Assemblée générale.
La Cérémonie des traités mettra en lumière les traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général promouvant en particulier les objectifs de développement durable. Ces traités portent sur des domaines d’intérêt mondial cruciaux, tels que les droits humains, le désarmement, les questions pénales, le droit de la mer ou encore la protection de l’environnement. La Cérémonie des traités sera aussi l’occasion pour les États de signer et de ratifier ou d’adhérer à tout traité dont le Secrétaire général est dépositaire.
Pour plus d’information, veuillez consulter 
La publication
« La cérémonie des traités de 2024 ».
Résolution de l'Assemblée générale 78/236 du 22 décembre 2023 - Renforcement et promotion du régime conventionnel international
Durant sa soixante-dix-huitième session et à la suite du débat de la Sixième Commission concernant le point de l’ordre du jour intitulé « Renforcement et promotion du régime conventionnel international », l’Assemblée générale a adopté, le 22 décembre 2023, la résolution 78/236.
Pour de plus amples renseignements sur cette résolution de l’Assemblée générale, voir le document suivant :
A/RES/78/236
Convention relative au contrat de transport ferroviaire international de marchandises, Genève, 17 novembre 2023
Parution des exemplaires certifiés conformes
Ouverture à la signature
Exemplaire certifié conforme
La Convention relative au contrat de transport ferroviaire international de marchandises a été adoptée à Genève le 17 novembre 2023 lors de la soixante-dix-septième session du Groupe de travail des transports par chemin de fer du Comité des transports intérieurs de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU). La Convention sera ouverte à la signature de tous les États, au Siège de l’Organisation à New York, jusqu’au 31 mars 2025.
Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, New York, 19 juin 2023
Parution des exemplaires certifiés conformes
Ouverture à la signature
Exemplaire certifié conforme
L’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale a été adopté à New York lors de la nouvelle reprise de la cinquième session de la Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. L’Accord sera ouvert à la signature à New York le 20 septembre 2023 et restera ouvert à la signature jusqu’au 20 septembre 2025.
Convention des Nations Unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires. New York,
7 décembre 2022
Parution des exemplaires certifiés conformes
Ouverture à la signature
Exemplaire certifié conforme
La Convention des Nations Unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires a été adoptée à New York le
7 décembre 2022 par la résolution 77/100 lors de la soixante-dix-septième session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies. La Convention sera ouverte à la signature à Beijing le 5 septembre 2023 et, par la suite, au Siège des Nations Unies à New York.
La Cérémonie des traités de 2023 : Vers une participation universelle aux accords multilatéraux sur l’environnement pour une planète saine (du 19 au 22 septembre 2023 au Siège de l’Organisation des Nations Unies)
La Cérémonie des traités de cette année se tiendra du 19 au 22 septembre 2023 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, parallèlement au débat général de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale.
La Cérémonie des traités mettra en lumière les accords multilatéraux sur l’environnement dont le Secrétaire général est dépositaire ainsi que les traités qui couvrent un certain nombre de domaines d’intérêt mondial, dont les droits de l’homme, l’égalité des sexes, le droit de la mer et le désarmement. La Cérémonie des traités permettra aux États de signer et de ratifier tout traité dont le Secrétaire général est dépositaire, ou d’y adhérer.
Pour plus d’information, veuillez consulter La publication « La cérémonie des traités de 2023 ».
Résolution de l'Assemblée générale 76/120 du 9 décembre 2021 - Amendement au Règlement destiné a mettre en application l'Article 102 de la Charte
Lors de sa soixante-seizième session et à la suite du débat de la Sixième Commission concernant le point de l’ordre du jour sur le « Renforcement et [la] promotion du régime conventionnel international », l’Assemblée générale a adopté, le 9 décembre 2021, la résolution 76/120 à laquelle était annexé un nouvel amendement au Règlement. Ce cinquième amendement, est entré en vigueur le 1er février 2022 et peut être consulté à l’adresse suivante :
LA 41 TR/230/Règlement/2021
Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes
Le 22 janvier 2020, les conditions pour l’entrée en vigueur de l’Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes (adopté à Escazú, le 4 mars 2018) se sont trouvées remplies. En conséquence, l’Accord entrera en vigueur
le 22 avril 2021.
C.N.15.2021.TREATIES-XXVII.18 (Notification dépositaire)
Accord-cadre sur la facilitation du commerce transfrontière sans papier en Asie et dans le Pacifique
Avec le dépôt le 22 novembre 2020 du cinquième instrument de ratification, d´acceptation, d´approbation ou d´adhésion, l´Accord-cadre sur la facilitation du commerce transfrontière sans papier en Asie et dans le Pacifique, adopté à Bangkok le 19 mai 2016, entrera en vigueur le
20 février 2021
, conformément au paragraphe 1 de son article 19.
C.N.536.2020.TREATIES-X.20 (Notification dépositaire)
Traité sur l’interdiction des armes nucléaires
Avec le dépôt du cinquantième instrument de ratification ou d'adhésion le 24 octobre 2020, le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, adopté à New York le 7 juillet 2017, entrera en vigueur le
22 janvier 2021
, conformément au paragraphe 1 de son article 15.
C.N.478.2020.TREATIES-XXVI.9 (Notification dépositaire)
Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation
Après le dépôt auprès du Secrétaire General du troisième instrument de ratification le 12 mars 2020, La Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation entrera en vigueur le
12 septembre 2020
.
Convention relative à la facilitation du franchissement des frontières pour les voyageurs, les bagages et les bagages non accompagnés dans le cadre du transport ferroviaire international. Genève, 22 février 2019
Parution des exemplaires certifiés conformes
Exemplaire certifié conforme
La Convention a été adoptée le
22 février 2019
lors de la quatre-vingt-unième session du Comité des transports intérieurs de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, ayant eu lieu à Genève du 19 au 22 février 2019. Conformément à son article 21, la Convention sera ouverte à la signature de tous les États et toute organisation ayant pour but une intégration économique régionale au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.
Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation. New York, 20 décembre 2018
Parution des exemplaires certifiés conformes
Ouverture à la signature - information
Ouverture à la signature - cérémonie
La Convention a été adoptée à la soixante-treizième session de l'Assemblée générale des Nations Unies par la résolution 73/198 du 20 décembre 2018. La Convention est ouverte à la signature de tous les États à Singapour, le
7 août 2019
, puis au siège des Nations Unies à New York.
Résolution de l'Assemblée générale 73/210 du 20 décembre 2018 - Amendement du Règlement destiné a mettre en application l'Article 102 de la charte
Durant sa soixante-treizième session et à la suite du débat de la Sixième Commission concernant le point de l’ordre du jour intitulé « Renforcement et promotion du régime conventionnel international », l’Assemblée générale a adopté, le 20 décembre 2018, la résolution 73/210, à laquelle était annexé un nouvel amendement au Règlement. Ce quatrième amendement,
entré en vigueur le 1
er
février 2019
, adapte le Règlement aux développements survenus dans la pratique de l’enregistrement et dans le domaine des technologies de l’information, tout en assurant la cohérence avec la pratique de la communauté internationale en matière de conclusion de traités. Pour plus de renseignements sur cet amendement et son incidence sur le processus d’enregistrement et de publication des traités, voir
LA 41 TR/230/Règlement/2019