UNTC

Recueil des Traités de la Société des Nations

Titre/mot-clé :

Nombre de résultats : 492

Traité : Traité de conciliation, d'arbitrage et de règlement judiciaire entre le Royaume de Danemark et le Royaume de Yougoslavie

Classe d’objet : LA 41 TR-04011938 - LoN - 4245

Numéro d'enregistrement : 4245

Lieu de conclusion : Belgrade

Type d’accord : Traité bilatéral

Date de création : 27/09/2005

Traité : Accord entre le Gouvernement de Sa Majesté dans le Royaume-Uni et le Gouvernement de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et aux paiements

Classe d’objet : LA 41 TR-24091937 - LoN - 4195 (Termination in the relations between Participants)

Numéro d'enregistrement : 4195

Lieu de conclusion : Belgrade

Type d’accord : Traité bilatéral

Date de création : 12/09/2006

Traité : Convention entre le Reich allemand et le Royaume de Suède concernant l'aide administrative et judiciaire en matière fiscale

Classe d’objet : LA 41 TR-19111935 - LoN - 3784 (Termination)

Numéro d'enregistrement : 3784

Lieu de conclusion : Berlin

Type d’accord : Traité bilatéral

Date de création : 07/08/2001

Classe d’objet : LA 41 TR-08021934 - LoN - 3341

Numéro d'enregistrement : 3341

Lieu de conclusion : Berlin

Type d’accord : Traité bilatéral

Date de création : 20/09/2007

Traité : Traité d'extradition

Classe d’objet : LA 41 TR-11061931 - LoN - 2748 (Termination)

Numéro d'enregistrement : 2748

Lieu de conclusion : Berlin

Type d’accord : Traité bilatéral

Date de création : 17/07/1998