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Traité : Traité de conciliation, d'arbitrage et de règlement judiciaire entre le Royaume de Danemark et le Royaume de Yougoslavie
Classe d’objet : LA 41 TR-04011938 - LoN - 4245
Numéro d'enregistrement : 4245
Lieu de conclusion : Belgrade
Type d’accord : Traité bilatéral
Date de création : 27/09/2005
  
Traité : Accord entre le Gouvernement de Sa Majesté dans le Royaume-Uni et le Gouvernement de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et aux paiements
Classe d’objet : LA 41 TR-24091937 - LoN - 4195 (Termination in the relations between Participants)
Numéro d'enregistrement : 4195
Lieu de conclusion : Belgrade
Type d’accord : Traité bilatéral
Date de création : 12/09/2006
  
Traité : Convention entre le Reich allemand et le Royaume de Suède concernant l'aide administrative et judiciaire en matière fiscale
Classe d’objet : LA 41 TR-19111935 - LoN - 3784 (Termination)
Numéro d'enregistrement : 3784
Lieu de conclusion : Berlin
Type d’accord : Traité bilatéral
Date de création : 07/08/2001
  
Traité : Convention entre le Reich allemand et la Confédération suisse en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts directs et d'impôts sur les successions
Classe d’objet : LA 41 TR-08021934 - LoN - 3341
Numéro d'enregistrement : 3341
Lieu de conclusion : Berlin
Type d’accord : Traité bilatéral
Date de création : 20/09/2007
  
Traité : Traité d'extradition
Classe d’objet : LA 41 TR-11061931 - LoN - 2748 (Termination)
Numéro d'enregistrement : 2748
Lieu de conclusion : Berlin
Type d’accord : Traité bilatéral
Date de création : 17/07/1998
  
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