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Traité :
Traité de conciliation, d'arbitrage et de règlement judiciaire entre le Royaume de Danemark et le Royaume de Yougoslavie
Classe d’objet :
LA 41 TR-04011938 - LoN - 4245
Numéro d'enregistrement :
4245
Lieu de conclusion :
Belgrade
Type d’accord :
Traité bilatéral
Date de création :
27/09/2005
Traité :
Accord entre le Gouvernement de Sa Majesté dans le Royaume-Uni et le Gouvernement de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et aux paiements
Classe d’objet :
LA 41 TR-24091937 - LoN - 4195 (Termination in the relations between Participants)
Numéro d'enregistrement :
4195
Lieu de conclusion :
Belgrade
Type d’accord :
Traité bilatéral
Date de création :
12/09/2006
Traité :
Convention entre le Reich allemand et le Royaume de Suède concernant l'aide administrative et judiciaire en matière fiscale
Classe d’objet :
LA 41 TR-19111935 - LoN - 3784 (Termination)
Numéro d'enregistrement :
3784
Lieu de conclusion :
Berlin
Type d’accord :
Traité bilatéral
Date de création :
07/08/2001
Traité :
Convention entre le Reich allemand et la Confédération suisse en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts directs et d'impôts sur les successions
Classe d’objet :
LA 41 TR-08021934 - LoN - 3341
Numéro d'enregistrement :
3341
Lieu de conclusion :
Berlin
Type d’accord :
Traité bilatéral
Date de création :
20/09/2007
Traité :
Traité d'extradition
Classe d’objet :
LA 41 TR-11061931 - LoN - 2748 (Termination)
Numéro d'enregistrement :
2748
Lieu de conclusion :
Berlin
Type d’accord :
Traité bilatéral
Date de création :
17/07/1998
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