Enregistrement et Publication

Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat

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d'accord		Date et lieu de conclusionDate d'enregistrementNuméro d'enregistrementNuméro de
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Accord entre le Gouvernement de la République hellénique et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité Arabie saoudite: Grèce 26/07/2022, Athènes 24/06/2026 I-59230 Non disponible
Procès-verbal de rectification du texte français faisant foi de la Convention sur la sûreté nucléaire Multilatéral 04/06/2026, Vienne 24/06/2026 A-33545 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République hellénique et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à la prévention du vol, des fouilles illégales ainsi que de l'importation, de l'exportation et du transfert de propriété illicites de biens culturels, et à leur restitution au pays d'origine Arménie: Grèce 22/07/2025, Athènes 19/06/2026 I-59229 Non disponible
Accord entre la République slovaque et les États-Unis d’Amérique tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune États-Unis d'Amérique: Slovaquie 08/10/1993, Bratislava 09/06/2026 I-59235 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République slovaque et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif aux mesures de sécurité pour la protection des renseignements militaires classifiés États-Unis d'Amérique: Slovaquie 11/04/1995, Washington 09/06/2026 I-59234 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République slovaque et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la coopération dans le domaine militaire Hongrie: Slovaquie 08/10/2009, Budapest 09/06/2026 I-59233 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République slovaque et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération policière Croatie: Slovaquie 17/11/2010, Zagreb 09/06/2026 I-59232 Non disponible
Accord de base relatif à la coopération technique entre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et le Secrétariat général ibéro-américain Secrétariat général ibéro-américain: Brésil 16/11/2012, Cadix 01/06/2026 I-59284 Non disponible
Accord de siege entre la République fédérative du Brésil et l'Union des nations sud-américaines (UNASUR) relatif au fonctionnement de l'Institut sud-américain de la gestion des soins de santé (ISAGS) Union des nations de l’Amérique du Sud: Brésil 20/04/2012, Asunción 01/06/2026 I-59283 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à l'exemption partielle de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports ordinaires Singapour: Brésil 14/12/2011, Singapour 01/06/2026 I-59282 Non disponible
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