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Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat

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TitreType
d'accord		Date et lieu de conclusionDate d'enregistrementNuméro d'enregistrementNuméro de
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Accord d’extradition entre la République turque et la République de Serbie Serbie: Turquie 05/06/2013, Belgrade 30/03/2021 I-56594 Non disponible
Accord de financement (Projet d’appui à la commercialisation des produits agricoles - PACPA) entre la République de Madagascar et le Fonds international de développement agricole Madagascar: Fonds international de développement agricole 19/01/2021, Antananarivo 30/03/2021 I-56584 Non disponible
Certification de modifications et de rectifications à la liste XLII – Israël annexée à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Multilatéral 13/11/2020, Genève 30/03/2021 A-31874 Non disponible
Certification de modifications et de rectifications à la liste XLIX – Sénégal annexée à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Multilatéral 27/10/2020, Genève 30/03/2021 A-31874 Non disponible
Certification de modifications et de rectifications à la liste CLXIII – Vanuatu annexée à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Multilatéral 27/10/2020, Genève 30/03/2021 A-31874 Non disponible
Certification de modifications et de rectifications à la liste CXXV – Togo annexée à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Multilatéral 27/10/2020, Genève 30/03/2021 A-31874 Non disponible
Certification de modifications et de rectifications à la liste CXXIV – Tanzanie annexée à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Multilatéral 27/10/2020, Genève 30/03/2021 A-31874 Non disponible
Certification de modifications aux Appendices I à IV de l'Accord sur les marchés publics conclu à Marrakech le 15 avril 1994, tel que modifié par le Protocole modifiant l'Accord sur les marchés publics conclu à Genève le 30 mars 2012 (« Accord modifié sur les marchés publics ») – Australie Multilatéral 04/02/2021, Genève 30/03/2021 A-31874 Non disponible
Certification de modifications aux Appendices I à IV de l'Accord sur les marchés publics conclu à Marrakech le 15 avril 1994, tel que modifié par le Protocole modifiant l'Accord sur les marchés publics conclu à Genève le 30 mars 2012 (« Accord modifié sur les marchés publics ») – Australie Multilatéral 15/03/2021, Genève 30/03/2021 A-31874 Non disponible
Certification de modifications aux Appendices I à IV de l'Accord sur les marchés publics conclu à Marrakech le 15 avril 1994, tel que modifié par le Protocole modifiant l'Accord sur les marchés publics conclu à Genève le 30 mars 2012 (« Accord modifié sur les marchés publics ») – Singapour Multilatéral 26/10/2020, Genève 30/03/2021 A-31874 Non disponible
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