Enregistrement et Publication

Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat

Dates :

Résultats de la recherche


Nombre de résultats :500
Pages de résultats :

12345678910...
TitreType
d'accord		Date et lieu de conclusionDate d'enregistrementNuméro d'enregistrementNuméro de
volume
Accord de coopération entre le Royaume d’Espagne et la Principauté d’Andorre en matière de lutte contre la criminalité et de sécurité Andorre: Espagne 02/09/2015, Madrid 31/07/2021 I-56792 Non disponible
Accord de sécurité sociale entre la République de Pologne et la République turque Turquie: Pologne 17/10/2017, Varsovie 30/07/2021 I-56827 Non disponible
Accord entre la République de Pologne et le Royaume du Danemark concernant le projet de canalisation de la Baltique Danemark: Pologne 11/12/2018, Katowice 28/07/2021 I-56826 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le Gouvernement de la République du Bélarus relatif à la coopération dans le domaine de la protection et de l'utilisation rationnelle des eaux transfrontières Bélarus: Pologne 07/02/2020, Bialowierzy 28/07/2021 I-56825 Non disponible
Décision n° 1/2016 du comité mixte institué par l'Accord de libre-échange entre la République turque et la Géorgie remplaçant le Protocole II de l'Accord de libre-échange entre la République turque et la Géorgie concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative Géorgie: Turquie 28/10/2016, Ankara 26/07/2021 A-45738 Non disponible
Échange de notes constituant un accord entre la République d'Estonie et le Royaume de Norvège relatif à la représentation en matière de visas Norvège: Estonie 03/07/2012, Tallinn 23/07/2021 I-56829 Non disponible
Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République d'Estonie concernant l'accès à et l'utilisation d'installations et de zones situées dans la République d'Estonie États-Unis d'Amérique: Estonie 11/05/2015, Tallinn 23/07/2021 I-56828 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière de défense États-Unis d'Amérique: Pologne 15/08/2020, Varsovie 22/07/2021 I-56824 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République portugaise et le Gouvernement de la République turque relatif à la protection mutuelle des informations classifiées Turquie: Portugal 03/03/2015, Lisbonne 21/07/2021 I-56823 Non disponible
Corrections des Amendements à l'Annexe VII du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, tel que modifié Multilatéral 13/04/2021, Genève 15/07/2021 A-21623 Non disponible
12345678910...