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Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat

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TitreType
d'accord		Date et lieu de conclusionDate d'enregistrementNuméro d'enregistrementNuméro de
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Accord de coopération entre le Gouvernement de Tuvalu et l'Organisation internationale pour les migrations Tuvalu: Organisation internationale pour les migrations 01/09/2023, Funafuti 29/09/2023 I-57976 Non disponible
Accord de coopération entre l'Organisation internationale pour les migrations et le Gouvernement de la Barbade Barbade: Organisation internationale pour les migrations 25/08/2023, Bridgetown 29/09/2023 I-57975 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande sur la protection mutuelle des informations classifiées Nouvelle-Zélande: Allemagne 02/08/2023, Berlin 29/09/2023 I-57955 Non disponible
Amendements à l'annexe A de la Convention de Minamata sur le mercure Multilatéral 28/09/2023, New York 28/09/2023 A-54669 Non disponible
Échange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le Gouvernement du Japon amendant l'Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement du Japon et le Gouvernement de la République de Pologne, signé à Tokyo le 7 décembre 1994 Japon: Pologne 22/07/2021, Varsovie 28/09/2023 A-48097 Non disponible
Accord de financement (Entreprises rurales pour le développement agricole) entre la République du Soudan du Sud et le Fonds international de développement agricole Soudan du Sud: Fonds international de développement agricole 01/08/2023, Juba 27/09/2023 I-57979 Non disponible
Protocole entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique modifiant la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001 Belgique: Pologne 14/04/2014, Luxembourg 27/09/2023 A-40220 Non disponible
Protocole amendant l'Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le Gouvernement de la République islamique d'Iran tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signé à Téhéran le 2 octobre 1998 (10 mehr 1377) Iran (République islamique d'): Pologne 15/12/2004, Varsovie 26/09/2023 A-56881 Non disponible
Protocole entre le Gouvernement de la République de Pologne et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan amendant l'Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la coopération dans le domaine de la défense, fait à Varsovie le 30 mars 2005 Azerbaïdjan: Pologne 27/06/2017, Varsovie 26/09/2023 A-47689 Non disponible
Accord de financement (Projet pour l'inclusion productive et la résilience de la jeunesse rurale pauvre) entre la République dominicaine et le Fonds international de développement agricole République dominicaine: Fonds international de développement agricole 20/05/2022, Saint-Domingue 25/09/2023 I-57978 Non disponible
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