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Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat

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d'accord		Date et lieu de conclusionDate d'enregistrementNuméro d'enregistrementNuméro de
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Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'extension de l'Accord du 26 février 2010 sur la conversion de l'école allemande Max Tau d'Oslo en une école internationale germano-norvégienne Allemagne: Norvège 04/04/2018, Oslo 16/04/2019 A-55760 Non disponible
Échange de lettres constituant un arrangement de coopération financière entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la République de Colombie Allemagne: Colombie 05/12/2018, Bogota 15/04/2019 I-55766 Non disponible
Échange de lettres constituant un arrangement de coopération financière entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Burkina Faso Allemagne: Burkina Faso 21/09/2017, Ouagadougou 08/04/2019 I-55765 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l’exercice d’une activité rémunérée par des membres de la famille des membres des missions diplomatiques Allemagne: Paraguay 14/07/2015, Berlin 04/04/2019 I-55764 Non disponible
Échange de lettres constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis du Mexique relatif à la coopération financière pour le projet « Programme de crédits pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables » Allemagne: Mexique 17/12/2018, Mexico 04/04/2019 I-55763 Non disponible
Échange de lettres constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis du Mexique relatif à la coopération financière pour le projet « Programme de crédit pour promouvoir les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique au Mexique » Allemagne: Mexique 17/12/2018, Mexico 04/04/2019 I-55762 Non disponible
Échange de lettres constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis du Mexique relatif à la coopération financière pour le projet « Programme d'investissement forestier » Allemagne: Mexique 17/12/2018, Mexico 04/04/2019 I-55761 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur la conversion de l'école allemande Max Tau d'Oslo en une école internationale germano-norvégienne Allemagne: Norvège 26/02/2010, Oslo 03/04/2019 I-55760 Non disponible
Convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice Multilatéral 29/11/1996, Bruxelles 01/04/2019 I-55767 Non disponible
Échange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la République de l’Équateur concernant la coopération financière pour le projet « Programme d'efficacité énergétique » Allemagne: Équateur 04/12/2018, Quito 27/03/2019 I-55754 Non disponible
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