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Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat

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d'accord		Date et lieu de conclusionDate d'enregistrementNuméro d'enregistrementNuméro de
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Procès-verbal de rectification du Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques Multilatéral 18/04/2012, New York 04/04/2018 A-30619 Non disponible
Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains Multilatéral 25/03/2015, Saint-Jacques de Compostelle 27/03/2018 I-55027 Non disponible
Accord entre la République portugaise et la République d’Azerbaïdjan sur la coopération économique Azerbaïdjan: Portugal 16/11/2016, Lisbonne 27/03/2018 I-55020 Non disponible
Accord entre la République portugaise et la République de Moldova relatif au transport routier international de passagers et de marchandises Portugal: République de Moldova 28/05/2014, Lisbonne 27/03/2018 I-55019 Non disponible
Accord entre l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale et le Gouvernement des États-Unis du Mexique relative à l’établissement d’un Bureau aux États-Unis du Mexique Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale: Mexique 10/10/2017, Stockholm 26/03/2018 I-55051 Non disponible
Accord entre le Gouvernement des États-Unis du Mexique et la Jamaïque tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu Jamaïque: Mexique 18/05/2016, Mexico 26/03/2018 I-55049 Non disponible
Accord entre le Gouvernement des États-Unis du Mexique et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements Émirats arabes unis: Mexique 19/01/2016, Dubaï 26/03/2018 I-55048 Non disponible
Accord entre le Gouvernement des États-Unis du Mexique et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu Arabie saoudite: Mexique 17/01/2016, Riyad 26/03/2018 I-55047 Non disponible
Accord de coopération entre le Gouvernement des États-Unis du Mexique et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite dans le domaine de la lutte contre la criminalité transnationale Arabie saoudite: Mexique 17/01/2016, Riyad 26/03/2018 I-55046 Non disponible
Convention entre les États-Unis du Mexique et la République de Colombie sur les mesures à prendre pour interdire et empêcher le vol simple et/ou le vol qualifié, l’introduction, l’extraction et le trafic illicite de biens culturels Colombie: Mexique 11/12/2015, Cartagena de Indias (Colombie) 26/03/2018 I-55045 Non disponible
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