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Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat

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Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le Gouvernement du Royaume de Suède concernant la coopération policière dans la zone frontalière Suède: Finlande 19/10/2021, Tornio 16/05/2025 I-58672 Non disponible
Arrangement technique entre la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur la conduite des activités, y compris les activités post-certification, relatives aux installations de surveillance internationales pour le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires Indonésie: Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires 26/02/2025, Jakarta 09/05/2025 I-58673 Non disponible
Accord instituant la Fondation Internationale UE-ALC Multilatéral 25/10/2016, Saint-Domingue 01/05/2025 I-58674 Non disponible
Échange de notes modifiant l'Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au partage d'informations sur les visas, l'immigration et la nationalité États-Unis d'Amérique: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 08/09/2016, Washington 01/05/2025 A-58671 Non disponible
Échange de notes modifiant l'Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au partage d'informations sur les visas, l'immigration et la nationalité, fait à Queenstown le 18 avril 2013, tel que modifié par l'échange de notes des 8 et 29 septembre 2016 États-Unis d'Amérique: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 15/12/2020, Londres 01/05/2025 A-58671 Non disponible
Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au partage d'informations sur les visas, l'immigration et la nationalité États-Unis d'Amérique: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 18/04/2013, Queenstown 01/05/2025 I-58671 Non disponible
Accord entre le Service de la lutte antimines de l'ONU et la République du Kenya concernant des cours supplémentaires dans le cadre de la phase 2024-2026 de la formation au titre du Programme de partenariat triangulaire pour le renforcement des capacités de maintien de la paix aux fins du déploiement rapide d'engins explosifs improvisés (C-IED) dans la République du Kenya Kenya: Organisation des Nations Unies 21/01/2025, New York 01/05/2025 I-58670 Non disponible
Accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Algérie: Allemagne 13/06/2022, Alger 29/04/2025 I-58655 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de fournir des services d'appui analytique aux forces américaines stationnées en République fédérale d'Allemagne « Cherokee Insights, LLC (DOCPER-AS-211-01) (VN 2025-0253) » États-Unis d'Amérique: Allemagne 08/04/2025, Berlin 29/04/2025 I-58654 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Quartier Général Suprême des Forces Alliées en Europe concernant l'emplacement en temps de paix du HQ NSATU sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne Organisation du Traité de l'Atlantique Nord: Allemagne 28/06/2024, Mons 29/04/2025 I-58653 Non disponible
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