English
|
Contactez-nous
Home Page
Search
Main Menu
Vue d'ensemble
Glossaire
Questions fréquemment posées
Plan du site
Contactez-nous
Dépositaire
État des traités
Notifications dépositaires
Exemplaires certifiés conformes
Photos des cérémonies
Modèles d'instruments
Titres des traités
Traités de la Société des Nations
État des traités (1959-2009)
Enregistrement et Publication
Recueil des Traités des Nations Unies
Relevés mensuels
Index cumulatifs
Recueil des Traités de la Société des Nations
Aide-mémoire pour l'enregistrement
Aide-mémoire pour la publication
Publication limitée
Directives techniques en vue de la publication
Ressources
Manuel des traités
Recueil des clauses finales des traités multilatéraux
Précis de la pratique
Résolutions de l’Assemblée générale
Notes verbales
Règlement
Circulaire du Secrétaire général
Modèles d'instruments
Modèle de certification
Formation
Au Siège de l'ONU
Au niveau régional
Assistance juridique à caractère technique
Cérémonie des traités
Cérémonie actuelle
Cérémonies précédentes
Cérémonies spéciales
Enregistrement et Publication
Recueil des Traités des Nations Unies
Relevés mensuels
Index cumulatifs
Recueil des Traités de la Société des Nations
Aide-mémoire pour l'enregistrement
Aide-mémoire pour la publication
Publication limitée
Directives techniques en vue de la publication
Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat
Introduction
Base de données
Derniers traités enregistrés
Recherche libre
Dates :
12 derniers mois
6 derniers mois
30 derniers jours
10 derniers jours
Résultats de la recherche
Exporter vers Excel
Nombre de résultats :500
Pages de résultats :
10
20
50
100
1000
1500
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
...
Titre
Typed'accord
Date et lieu de conclusion
Date d'enregistrement
Numéro d'enregistrement
Numéro devolume
Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l'exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d'une unité binationale
Belgique: Luxembourg
31/08/2021, Luxembourg
29/05/2024
I-58216
Non disponible
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord: Luxembourg
07/06/2022, Londres
29/05/2024
I-58215
Non disponible
Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales
Pays-Bas: Luxembourg: Belgique
12/09/1986, Bruxelles
28/05/2024
I-58222
Non disponible
Accord modifiant l'Accord de libre-échange entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili
Chili: Canada
16/04/2012, Santiago
27/05/2024
A-58209
Non disponible
Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la Confédération suisse relatif à la police trans-frontière et à la coopération judiciaire (traité sur la police germano-suisse)
Suisse: Allemagne
05/04/2022, Berlin
22/05/2024
I-58213
Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la Géorgie et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'exemption des visas touristiques/ordinaires pour les titulaires de passeports ordinaires
Géorgie: Pérou
18/09/2023, New York
20/05/2024
I-58226
Non disponible
Accord pour la protection, la conservation, la récupération et la restitution des biens culturels, archéologiques, artistiques et historiques volés, pillés, exportés ou transférés illicitement entre le Gouvernement de la République du Pérou et le Gouvernement de la République du Honduras
Honduras: Pérou
07/03/2007, Tegucigalpa
20/05/2024
I-58225
Non disponible
Échange de notes constituant un accord modifiant les annexes 2.3 et 3.1 de l'Accord de libre-échange entre la République du Pérou et la République du Honduras
Honduras: Pérou
16/12/2016, Lima
20/05/2024
A-54800
Non disponible
Échange de notes constituant un accord modifiant les annexes 2.3 et 3.1 de l'Accord de libre-échange entre la République du Pérou et la République du Honduras
Honduras: Pérou
04/07/2016, Lima
20/05/2024
A-54800
Non disponible
Accord entre la République de Croatie et la République d'Albanie relatif à la sécurité sociale
Albanie: Croatie
02/10/2023, Zagreb
16/05/2024
I-58201
Non disponible
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
...