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Titre
Typed'accord
Date et lieu de conclusion
Date d'enregistrement
Numéro d'enregistrement
Numéro devolume
Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Burkina Faso 2005
Burkina Faso: Allemagne
10/07/2006, Ouagadougou
27/02/2024
I-58092
Non disponible
Accord entre le Ministère fédéral du Numérique et des Transports de la République fédérale d'Allemagne et le Ministère des Transports du Royaume du Danemark sur les arrangements techniques pour les ensembles de véhicules de longueur excessive en circulation internationale entre la République fédérale d'Allemagne et le Royaume du Danemark
Danemark: Allemagne
04/12/2023, Bruxelles
21/02/2024
I-58091
Non disponible
Protocole modifiant l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé le 23 avril 2012
Luxembourg: Allemagne
06/07/2023, Berlin
21/02/2024
A-58039
Non disponible
Accord de financement (Projet pour la promotion des perspectives, des bénéfices durables et de la résilience environnementale dans le monde rural) entre la République du Ghana et le Fonds international de développement agricole
Ghana: Fonds international de développement agricole
19/12/2023, Accra
16/02/2024
I-58083
Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la coopération financière
Burkina Faso: Allemagne
30/04/2002, Ouagadougou
14/02/2024
I-58090
Non disponible
Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Burkina Faso (« Projet de marketing social de condoms - PROMACO II »)
Burkina Faso: Allemagne
19/04/2001, Ouagadougou
14/02/2024
I-58089
Non disponible
Traité entre la République fédérale d’Allemagne et le Burkina Faso relatif à l'encouragement et à la protection mutuelle des investissements
Burkina Faso: Allemagne
22/10/1996, Ouagadougou
13/02/2024
I-58088
Non disponible
Accord de financement (Projet de promotion de la compétitivité des petits exploitants en matière d'exportation de produits agricoles) entre la République du Rwanda et le Fonds international de développement agricole
Rwanda: Fonds international de développement agricole
16/02/2023, Rome
13/02/2024
I-58082
Non disponible
Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Burundi 2005
Burundi: Allemagne
02/02/2007, Bujumbura
08/02/2024
I-58087
Non disponible
Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Burundi (2002)
Burundi: Allemagne
17/02/2003, Bujumbura
08/02/2024
I-58086
Non disponible
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