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Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat

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d'accord		Date et lieu de conclusionDate d'enregistrementNuméro d'enregistrementNuméro de
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Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la protection des informations classifiées Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord: Belgique 01/12/2020, Bruxelles 29/05/2025 I-58683 Non disponible
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République italienne concernant l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées Italie: Belgique 31/01/2017, Rome 29/05/2025 I-58682 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République de Namibie et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération financière - Subventions en 2023 Allemagne: Namibie 04/06/2024, Windhoek 22/05/2025 I-58678 Non disponible
Accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République de Namibie et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en 2023 Allemagne: Namibie 04/06/2024, Windhoek 22/05/2025 I-58677 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le Gouvernement du Royaume de Suède concernant la coopération policière dans la zone frontalière Suède: Finlande 19/10/2021, Tornio 16/05/2025 I-58672 Non disponible
Arrangement technique entre le Ministère de la Défense de la République française et le Ministère de la Défense de la République du Pérou relatif à la coopération dans le domaine des matériels de défense France: Pérou 16/09/2003, Lima 15/05/2025 I-58690 Non disponible
Mémorandum d'accord relatif à la promotion du commerce, du tourisme et des investissements entre le Gouvernement de la République du Pérou et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay Uruguay: Pérou 01/12/2008, Montevideo 15/05/2025 I-58689 Non disponible
Mémorandum d'accord relatif à la conception et la mise en œuvre d'un schéma d'installations portuaires, de complémentarité économique et d'intégration entre la République du Pérou et la République du Paraguay Paraguay: Pérou 06/07/2010, Lima 15/05/2025 I-58688 Non disponible
Accord de base sur la coopération technique et scientifique entre la République du Pérou et la République du Paraguay Paraguay: Pérou 07/08/1996, Asunción 15/05/2025 I-58687 Non disponible
Accord de coopération douanière entre le Gouvernement de la République du Pérou et le Gouvernement de la République du Paraguay Paraguay: Pérou 07/08/1996, Asunción 15/05/2025 I-58686 Non disponible
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