Enregistrement et Publication

Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat

Dates :

Résultats de la recherche


Nombre de résultats :500
Pages de résultats :

12345678910...
TitreType
d'accord		Date et lieu de conclusionDate d'enregistrementNuméro d'enregistrementNuméro de
volume
Accord conclu entre l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) (ci-après dénommée « l’Agence ») et le gouvernement de la République de Namibie (ci-après dénommé « le Gouvernement ») et (ci-après dénommés collectivement « les parties » et séparément en tant que « la partie » ) sur la protection juridique des investissements étrangers garantis Agence multilatérale de garantie des investissements: Namibie 05/04/2017, Windhoek 30/08/2018 I-55312 Non disponible
Accord sur l’utilisation de la monnaie locale entre l’Agence multilatérale de garantie des investissements et le Gouvernement de la République du Tchad Agence multilatérale de garantie des investissements: Tchad 11/04/2016, N'Djamena 30/08/2018 I-55311 Non disponible
Accord sur la protection juridique des investissements étrangers garantis entre l’Agence multilatérale de garantie des investissements et le Gouvernement des États-Unis du Mexique Agence multilatérale de garantie des investissements: Mexique 06/02/2013, Washington 30/08/2018 I-55310 Non disponible
Accord sur la protection juridique des investissements étrangers garantis entre l’Agence multilatérale de garantie des investissements et le Gouvernement de la République de l’Union du Myanmar Agence multilatérale de garantie des investissements: Myanmar 12/10/2013, Washington 30/08/2018 I-55309 Non disponible
Accord sur la protection juridique des investissements étrangers garantis entre l’Agence multilatérale de garantie des investissements et le Gouvernement de la République du Soudan du Sud Agence multilatérale de garantie des investissements: Soudan du Sud 12/04/2014, Washington 30/08/2018 I-55308 Non disponible
Accord sur la protection juridique des investissements étrangers garantis entre l’Agence multilatérale de garantie des investissements et le Gouvernement de la République des Fidji Agence multilatérale de garantie des investissements: Fidji 15/04/2016, Washington 30/08/2018 I-55307 Non disponible
Accord sur la protection juridique des investissements étrangers garantis entre l’Agence multilatérale de garantie des investissements et le Gouvernement du Royaume du Bhoutan Agence multilatérale de garantie des investissements: Bhoutan 18/08/2014, Thimphou 30/08/2018 I-55306 Non disponible
Accord sur la protection juridique des investissements étrangers garantis entre l’Agence multilatérale de garantie des investissements et le Gouvernement de la Mongolie Agence multilatérale de garantie des investissements: Mongolie 18/04/2015, Washington 30/08/2018 I-55305 Non disponible
Accord sur la protection juridique des investissements étrangers garantis entre l’Agence multilatérale de garantie des investissements et le Gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe Agence multilatérale de garantie des investissements: Sao Tomé-et-Principe 16/05/2013, Sao Tomé 30/08/2018 I-55304 Non disponible
Accord sur la protection juridique des investissements étrangers garantis entre l’Agence multilatérale de garantie des investissements et le Gouvernement de Libye Agence multilatérale de garantie des investissements: Libye 15/07/2012, Tripoli 30/08/2018 I-55303 Non disponible
12345678910...