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Modèles d'instruments
Modèle de certification
Notes verbales transmises par le Conseiller juridique relatives au dépôt et aux conditions d'enregistrement et de publication des traités
Les notes portent sur les questions suivantes :
Soumission des traités
sous forme électronique à des fins d'enregistrement ;
Liste des références pour veiller à ce que les
soumissions soient complètes
;
Conditions à remplir pour l'enregistrement (
pièces et renseignements à fournir
)
en anglais
,
en français
,
en espagnol)
;
Conditions à remplir pour la publication (
publication électronique
) ;
Traductions
(traductions officielles ou traductions établies à titre gracieux) pour accélérer la procédure d'enregistrement et de publication des traités;
Modèles d'instruments
(déclaration de conformité, pleins pouvoirs, adhésion, ratification, acceptation ou approbation, réserve/déclaration, modification des réserves, retrait des réserves) ;
Explications sur le
dépôt des instruments ayant force obligatoire
;
Prorogation du délai pour formuler des objection
s à des réserves présentées tardivement ;
Pleins pouvoirs
pour la signature des traités.
Référence
Année
Sujet
LA 41/TS/Renforcement et promotion du régime conventionnel international
2024
Le rôle de la technologie dans l'évolution de la pratique conventionnelle
en anglais
en français
en espagnol
LA 41 TR/Séminares de formation sur le droit et la pratique des traités/2024
2024
en français
en espagnol
LA 41 TR/Séminares de formation sur le droit et la pratique des traités/2023
2023
en français
en espagnol
LA 41 TR/Séminaires de formation, renforcement des capacités/2022
2022
Séminaires de formation sur le droit et la pratique des traités
en espagnol
LA 41 TR/230/Règlement tel qu'amendé/2022
2022
Règlement tel qu'amendé
en espagnol
LA 41 TR/230/Règlement tel qu'amendé/2019
2019
Règlement tel qu'amendé
en espagnol
LA 41 TR/221/Directives Dépositaires/2010
2010
Directives dépositaires
LA 41 TR/221/Directives sur les pleins pouvoirs/2010
2010
Directives sur les pleins pouvoirs
LA 41 TR/221/Notifications dépositaires/2010
2010
Notifications dépositaires
LA 41 TR/230/Conditions requises pour l’enregistrement et la publication/2010
2010
Conditions requises pour l’enregistrement et la publication
LA 41 TR/221/Directives Dépositaires/2009
2009
Directives dépositaires
LA 41 TR/221/Directives sur les pleins pouvoirs/2009
2009
Directives sur les pleins pouvoirs
LA 41 TR/221/Notifications dépositaires/2009
2009
Notifications dépositaires
LA 41 TR/230/Conditions requises pour l’enregistrement et la publication/2009
2009
Conditions requises pour l’enregistrement et la publication
LA 41 TR/221/Directives Dépositaires/2008
2008
Directives dépositaires
LA 41 TR/221/Directives sur les pleins pouvoirs/2008
2008
Directives sur les pleins pouvoirs
LA 41 TR/230/Conditions requises pour l’enregistrement et la publication/2008
2008
Conditions requises pour l’enregistrement et la publication
LA 41 TR/221/Directives Dépositaires/2007
2007
Directives dépositaires
LA 41 TR/221/Directives sur les pleins pouvoirs/2007
2007
Directives sur les pleins pouvoirs
LA 41 TR/221/Notifications dépositaires/2007
2007
Notifications dépositaires
LA 41 TR/230/Conditions requises pour l’enregistrement et la publication/2007
2007
Conditions requises pour l’enregistrement et la publication
LA 41 TR/221/Directives Dépositaires/2006
2006
Directives applicables au dépôt
LA 41 TR/221/Directives sur les pleins pouvoirs/2006
2006
Directives applicables aux instruments conférant les pleins pouvoirs
LA 41 TR/221/Notifications Dépositaires/2006
2006
Note d'information concernant les notifications dépositaires
LA 41 TR/230/Conditions requises pour l’enregistrement et la publication/2006
2006
Formalités à remplir pour l’enregistrement et la publication
LA 41 TR/221/3/2005
2005
Directives applicables au dépôt
LA 41 TR/221/2/2005
2005
Directives applicables aux instruments conférant les pleins pouvoirs
LA 41 TR/221/4/2005
2005
Note d'information concernant les notifications dépositaires
LA 41 TR/230
2005
Formalités à remplir pour l’enregistrement et la publication; traductions; remise des documents sous forme électronique; publication des traités sur l'Internet
LA 41 TR/230
2004
Collection des traités des Nations Unies sur l'Internet (
https://treaties.un.org
); nouvelles améliorations
LA 41 TR/230
2003
Traductions; remise des documents sous forme électronique, publication des traités sur les pages Web suivantes :
https://treaties.un.org
LA 41 TR/221/1
2003
Distribution des notifications dépositaires par le Secrétaire général par courrier électronique (Mailing List Service) et sur support papier
LA 41 TR/230
2003
Information concernant la publication intitulée “Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général : État au 31 décembre 2002” (sur CD-ROM)
LA 41 TR/221/1
2002
Formalités à accomplir pour le dépôt auprès du Secrétaire général des instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation, d'adhésion, etc.
LA 41 TR/230
2002
Traductions; publication des traités sur les pages Web suivantes :
https://treaties.un.org
LA 41 TR/230
2001
Conditions à remplir pour la publication (instructions relatives aux formats électroniques); communication des traités sous forme électronique à des fins d'enregistrement - adresse électronique
LA 41 TR/221 (23-1)
2000
Prorogation du délai pour formuler des objections à des réserves tardives
LA 41 TR/230
1999
Enregistrement et publication Communication des traités pour enregistrement sous format électronique, nouveau format pour les communications
LA 41 TR/221/1
1998
Pleins pouvoirs; modèles d'instruments
LA 41 TR/230
1997
Communication des traités sous forme électronique aux fins d'enregistrement
LA 41 TR/230
1996
Enregistrement et publication; communication des traités sous forme électronique aux fins d'enregistrement