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Annonces

Convention de Minamata sur le mercure. Kumamoto,
10 octobre 2013.

ENTRÉE EN VIGUEUR: 16 août 2017. Le 18 mai 2017, les conditions pour l’entrée en vigueur de la Convention susmentionnée se sont trouvées remplies. En conséquence, la Convention entrera en vigueur le 16 août 2017, conformément au paragraphe 1 de son article 31 qui stipule : « La présente Convention entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt du cinquantième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. »
 C.N.280.2017.TREATIES-XXVII.17 (Depositary Notification)

Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et états fondé sur des traits. New York, 10 décembre 2014.

ENTRÉE EN VIGUEUR: 18 octobre 2017, conformément au paragraphe 1 de son article 9 qui stipule : « La présente Convention entre en vigueur six mois à compter de la date de dépôt du troisième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion ».
 C.N.234.2017.TREATIES-XXII.3 (Notification dépositaire)

Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage. Kinshasa, 30 avril 2010.

ENTRÉE EN VIGUEUR: 8 mars 2017, conformément au paragraphe 1 de l'article 36 qui se lit comme suit : "La présente Convention entrera en vigueur 30 jours après la date de dépôt du sixième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion".
 C.N.51.2017.TREATIES-XXVI.7 (Notification dépositaire)

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Kigali, 15 octobre 2016.

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 Le texte de l'amendement de Kigali

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