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LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2016)

LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2016
(19 - 23 septembre 2016, Siège des Nations Unies à New York)

La cérémonie se déroulera par la suite parallèlement au débat général de la soixante-et-onzième session de l’Assemblée générale, qui s’ouvre le 20 septembre 2016. Cette année, cet événement coïncidera avec la séance plénière de haut niveau consacrée à la question des vastes déplacements de réfugiés et de migrants, qui est prévue pour le 19 septembre.

ACCORD de PARIS
(12 décembre 2015)

EXEMPLAIRE CERTIFIÉ CONFORME

 Texte de l'Accord de Paris
 La notification dépositaire concernant la parution des exemplaires certifiés conformes de l'Accord - C.N.92.2016.TREATIES-XXVII.7.d (Notification dépositaire)

OUVERTURE À LA SIGNATURE - 22 AVRIL 2016

 
Notification dépositaire annonçant l'ouverture à la signature C.N.63.2016
 Remarques du Conseiller juridique pendant la séance d'information sur l'ouverture à la signature de l'Accord de Paris [en anglais]

L’Accord de Paris a été adopté le 12 décembre 2015 lors de la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui a eu lieu à Paris du 30 novembre au 13 décembre 2015.

Conformément à son article 20, l’Accord sera ouvert à la signature des États et des organisations d’intégration économique régionale qui sont parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York du 22 avril 2016 au 21 avril 2017.

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