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Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat

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d'accord		Date et lieu de conclusionDate d'enregistrementNuméro d'enregistrementNuméro de
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Accord de siège entre le Gouvernement de l'Irlande et la Cour permanente d'arbitrage Cour permanente d'arbitrage: Irlande 05/03/2019, Dublin 21/05/2021 I-56693 Non disponible
Accord entre l'Irlande et la République argentine concernant l'emploi de personnes à charge d'employés assignés à des fonctions officielles dans l'état de l'autre partie Argentine: Irlande 14/02/2019, Dublin 21/05/2021 I-56692 Non disponible
Accord modifiant l'Accord entre le Gouvernement de l'Irlande et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au prédédouanement dans le domaine du transport aérien États-Unis d'Amérique: Irlande 12/03/2019, Washington 21/05/2021 A-47599 Non disponible
Accord commercial préférentiel entre le Gouvernement de la République turque et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan Azerbaïdjan: Turquie 25/02/2020, Bakou 20/05/2021 I-56691 Non disponible
Protocole entre le Gouvernement de la République d'Autriche et le Gouvernement de la République de l'Inde modifiant la Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu signée à Vienne le 8 novembre 1999 Inde: Autriche 06/02/2017, New Delhi 11/05/2021 A-38222 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République d'Autriche et le Gouvernement de l'Etat d'Israël concernant l'utilisation des reproductions de certains documents d'archives Israël: Autriche 08/05/2019, Vienne 06/05/2021 I-56690 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République turque et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur les conditions réciproques d'emploi des travailleurs Azerbaïdjan: Turquie 13/11/2013, Ankara 01/05/2021 I-56689 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République de Lettonie et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif à la coopération en matière de transport ferroviaire Ouzbékistan: Lettonie 23/05/1996, Tachkent 01/05/2021 I-56688 Non disponible
Échange de lettres constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la République de l’Inde concernant la coopération financière Inde: Allemagne 01/07/2020, New Delhi 01/05/2021 I-56687 Non disponible
Accord de financement (Projet de riposte à la COVID des marchés pour les paysans villageois) entre l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Fonds international de développement agricole Papouasie-Nouvelle-Guinée: Fonds international de développement agricole 02/02/2021, Port Moresby 01/05/2021 I-56686 Non disponible
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