Enregistrement et Publication

Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat

Dates :

Résultats de la recherche

Nombre de résultats :500
Pages de résultats :

12345678910...
TitreType
d'accord		Date et lieu de conclusionDate d'enregistrementNuméro d'enregistrementNuméro de
volume
Accord entre le Gouvernement du Royaume d'Espagne et le Gouvernement du Canada sur la protection des informations classifiées Canada: Espagne 09/09/2025, Madrid 30/04/2026 I-59149 Non disponible
Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Chypre sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à soutenir des mesures dans le domaine de la migration Chypre: Suisse 21/11/2025, Nicosie 24/04/2026 I-59162 Non disponible
Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République hellénique sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à soutenir des mesures dans le domaine de la migration Grèce: Suisse 13/10/2025, Athènes 17/04/2026 I-59161 Non disponible
Arrangement entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l'Équateur sur la représentation des intérêts équatoriens par le Conseil fédéral suisse aux États-Unis du Mexique Équateur: Suisse 24/06/2024, Berne 17/04/2026 I-59160 Non disponible
Arrangement entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des États-Unis du Mexique sur la représentation des intérêts mexicains par le Conseil fédéral suisse en République de l'Équateur Mexique: Suisse 15/06/2024, Stansstaad 17/04/2026 I-59159 Non disponible
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales Jordanie: Suisse 13/12/2023, Amman 17/04/2026 I-59158 Non disponible
Accord de coopération entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'État plurinational de Bolivie concernant l'importation, l'exportation et le retour de biens culturels Bolivie (État plurinational de): Suisse 30/09/2025, Barcelone 17/04/2026 I-59157 Non disponible
Accord de coopération en matière de migration entre la Confédération suisse et la République démocratique du Congo République démocratique du Congo: Suisse 04/02/2013, Kinshasa 17/04/2026 I-59156 Non disponible
Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Zambie Zambie: Suisse 20/11/2025, Belém 17/04/2026 I-59155 Non disponible
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Saint-Marin relatif à l’échange de jeunes professionnels Saint-Marin: Suisse 19/05/2025, Berne 17/04/2026 I-59154 Non disponible
12345678910...