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Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat

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d'accord		Date et lieu de conclusionDate d'enregistrementNuméro d'enregistrementNuméro de
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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur le transport aérien Indonésie: Canada 17/01/1996, Jakarta 01/11/2025 I-58875 Non disponible
Accord modifiant, en ce qui concerne l'investissement et le commerce et le genre, l'Accord de libre-échange entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, tel que modifié, entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili Chili: Canada 05/06/2017, Ottawa 01/11/2025 A-58209 Non disponible
Accord modifiant l'Accord de libre-échange entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili Chili: Canada 05/06/2017, Ottawa 01/11/2025 A-58209 Non disponible
Échange de lettres constituant un accord prorogeant l'Accord du 25 et du 31 juillet 2017 entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande concernant l'organisation du Cours régional de 2017 en droit international pour l'Asie-Pacifique, tel que modifié par l'échange de lettres du 28 juillet et du 6 septembre 2022, aux fins d'application au cours régional de 2025 devant se tenir à Bangkok, Thaïlande, du 17 novembre au 10 décembre 2025 Thaïlande: Organisation des Nations Unies 24/07/2025, New York 01/11/2025 A-54658 Non disponible
Échange de lettres constituant un accord prorogeant l’Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de l’Éthiopie sur l’organisation du cours régional de droit international, devant se tenir à Addis-Abeba, Éthiopie, du 9 avril au 1er mai 2026 Éthiopie: Organisation des Nations Unies 18/09/2025, New York 01/11/2025 A-49380 Non disponible
Déclaration reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice, conformément au paragraphe 2 de l'article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice Allemagne 21/10/2025, Berlin 29/10/2025 I-58874 Non disponible
Échange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay (« le Gouvernement ») et l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (« ONU-Femmes ») concernant l'application mutatis mutandis de l'Accord de base type en matière d'assistance entre le Gouvernement et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), à ONU-Femmes, ses locaux, ses biens et ses actifs ainsi qu'à son personnel en Uruguay Uruguay: Nations Unies (Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes) 23/10/2025, New York 27/10/2025 I-58871 Non disponible
Amendements à l'annexe I de l'Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC) Multilatéral 27/07/2025, Genève 27/10/2025 A-26540 Non disponible
Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l’Organisation des Nations Unies sur l'application mutatis mutandis de l'Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) du 10 novembre 1995, concernant le siège du programme VNU (l'Accord VNU), à l'établissement du secrétariat d'ONU Femmes à Bonn Organisation des Nations Unies: Allemagne 19/03/2025, Bonn 23/10/2025 I-58872 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la République arabe d’Égypte relatif à la coopération financière en 2021 Égypte: Allemagne 27/06/2024, Le Caire 23/10/2025 I-58858 Non disponible
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