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Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat

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d'accord		Date et lieu de conclusionDate d'enregistrementNuméro d'enregistrementNuméro de
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Échange de lettres constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à la création d'un bureau local de la Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) Tunisie: Allemagne 10/10/2012, Tunis 20/05/2022 I-57182 Non disponible
Lettre d'amendement à l'Accord de financement (Programme de développement des filières – Deuxième phase (PRODEFI-II)) entre la République du Burundi et le Fonds international de développement agricole Burundi: Fonds international de développement agricole 04/02/2022, Rome 18/05/2022 A-56791 Non disponible
Accord entre l'Organisation des Nations Unies représentée par le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et l'État du Qatar concernant la création du Centre d'analyse et de sensibilisation sur les enfants et les conflits armés dans l'État du Qatar Qatar: Organisation des Nations Unies 15/12/2019, Doha 17/05/2022 I-57183 Non disponible
Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal Sénégal: Belgique 01/03/2018, Dakar 17/05/2022 I-57175 Non disponible
Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne sur l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées Espagne: Belgique 15/10/2015, Bruxelles 17/05/2022 I-57174 Non disponible
Accord entre le Royaume de Belgique et la Hongrie sur l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées Hongrie: Belgique 21/09/2015, Budapest 17/05/2022 I-57173 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la coproduction cinématographique Chili: Allemagne 10/10/2018, Berlin 13/05/2022 I-57181 Non disponible
Accord de financement (Projet de transformation économique rurale de Khyber Pakhtunkhwa) entre la République islamique du Pakistan et le Fonds international de développement agricole Pakistan: Fonds international de développement agricole 08/04/2022, Islamabad 13/05/2022 I-57170 Non disponible
Accord de financement (Projet d'économie bleue inclusive (I-BE)) entre la République d'Haïti et le Fonds international de développement agricole Haïti: Fonds international de développement agricole 12/04/2022, Rome 06/05/2022 I-57169 Non disponible
Accord de financement (Projet de renforcement de la productivité et de l’accès aux marchés des produits agropastoraux dans les savanes (PRAPAM)) entre la République centrafricaine et le Fonds international de développement agricole République centrafricaine: Fonds international de développement agricole 19/08/2021, Bangui 06/05/2022 I-57168 Non disponible
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