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Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat

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d'accord		Date et lieu de conclusionDate d'enregistrementNuméro d'enregistrementNuméro de
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Protocole d'application entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de Géorgie à l'Accord du 22 novembre 2010 entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Géorgie: Allemagne 04/04/2016, Berlin 31/01/2025 I-58568 Non disponible
Accord relatif au traitement de la dette entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République de Cuba Cuba: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 29/04/2016, La Havane 28/01/2025 I-58566 Non disponible
Accord bilatéral entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale pour la coopération dans l'exploitation des champs pétroliers et gaziers transfrontaliers Guinée équatoriale: Cameroun 17/03/2023, Yaoundé 28/01/2025 I-58560 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et la Fondation internationale UE-ALC concernant le siège de la Fondation internationale UE-ALC Fondation internationale UE-ALC: Allemagne 11/05/2023, Berlin 27/01/2025 I-58569 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant la coopération financière Bolivie: Allemagne 07/05/2001, La Paz 22/01/2025 I-58558 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant la coopération financière en 1998 Bolivie: Allemagne 19/01/1999, La Paz 22/01/2025 I-58557 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant la coopération financière en 1995 Bolivie: Allemagne 02/02/1995, La Paz 22/01/2025 I-58556 Non disponible
Échange de notes modifiant l'Accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République sud-africaine Afrique du Sud: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 28/10/2015, Pretoria 22/01/2025 A-44687 Non disponible
Traité entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République du Kazakhstan relatif à l'entraide judiciaire en matière pénale Kazakhstan: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 03/11/2015, Londres 16/01/2025 I-58565 Non disponible
Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République du Libéria relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale Libéria: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 01/11/2010, Londres 16/01/2025 I-58564 Non disponible
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