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Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat

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d'accord		Date et lieu de conclusionDate d'enregistrementNuméro d'enregistrementNuméro de
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Protocole modifiant l'Accord entre le Gouvernement de la République d'Autriche et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et le Protocole y relatif Chine: Autriche 14/09/2023, Vienne 29/11/2024 A-58509 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République d'Autriche et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Chine: Autriche 10/04/1991, Beijing 29/11/2024 I-58509 Non disponible
Traité d'extradition entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de l'État du Koweït Koweït: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 15/12/2016, Koweït 27/11/2024 I-58496 Non disponible
Convention entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Royaume de Suède tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital Suède: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 26/03/2015, Stockholm 27/11/2024 I-58495 Non disponible
Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération et à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière Chine: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 29/12/2020, Beijing 27/11/2024 I-58494 Non disponible
Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement du Japon relatif à la coopération et à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière Japon: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 13/01/2021, Londres 27/11/2024 I-58493 Non disponible
Accord de coopération commerciale et économique entre le Gouvernement de la République de Turquie et le Gouvernement de la République togolaise Togo: Türkiye 02/06/2021, Ankara 26/11/2024 I-58511 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République de Türkiye et le Gouvernement de la République de l'Équateur pour la prévention et la lutte contre le trafic illicite de biens culturels Équateur: Türkiye 26/04/2022, Quito 26/11/2024 I-58510 Non disponible
Accord entre le Royaume d'Espagne et la République du Honduras sur la reconnaissance mutuelle et l'échange de permis de conduire nationaux Honduras: Espagne 13/05/2024, Madrid 26/11/2024 I-58478 Non disponible
Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte concernant la coopération financière pour le projet « Développement de réseaux intelligents » du « programme Nexus de l'eau, de l'alimentation et de l'énergie » Égypte: Allemagne 25/12/2023, Le Caire 19/11/2024 I-58489 Non disponible
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