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Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat

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d'accord		Date et lieu de conclusionDate d'enregistrementNuméro d'enregistrementNuméro de
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Accord entre le Gouvernement de la République hellénique et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte sur la délimitation de la zone économique exclusive entre les deux pays Égypte: Grèce 06/08/2020, Le Caire 03/09/2020 I-56237 Non disponible
Accord de siège avec échange de lettres entre le Royaume de Belgique et l'Organisation Internationale de Police Criminelle - INTERPOL (O.I.P.C. - INTERPOL) Organisation internationale de police criminelle: Belgique 14/10/2014, Lyon 24/07/2020 I-56310 Non disponible
Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'État de Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et le Protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974, tels que modifiés par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 23 juin 1993 Malte: Belgique 19/01/2010, Bruxelles 24/07/2020 A-14602 Non disponible
Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République du Paraguay et le Gouvernement de l’État du Qatar Qatar: Paraguay 03/10/2018, Asunción 23/07/2020 I-56309 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République du Paraguay et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif à l'exemption de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et spéciaux Qatar: Paraguay 03/10/2018, Asunción 23/07/2020 I-56308 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de l’État du Qatar et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif aux services aériens Qatar: Paraguay 03/10/2018, Asunción 23/07/2020 I-56307 Non disponible
Traité d'amitié et de coopération entre la République du Paraguay et l'Ukraine Ukraine: Paraguay 26/04/2012, Asunción 23/07/2020 I-56306 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République de Pologne visant à modifier l'appendice A du Traité du 26 février 2008 Pologne: Allemagne 23/07/2019, Berlin 01/07/2020 A-47581 Non disponible
Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la République togolaise, 2019 II Togo: Allemagne 15/05/2020, Lomé 23/06/2020 I-56298 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume du Cambodge relatif à la coopération financière en 2019 Cambodge: Allemagne 28/11/2019, Phnom Penh 23/06/2020 I-56297 Non disponible
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