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Titre
Typed'accord
Date et lieu de conclusion
Date d'enregistrement
Numéro d'enregistrement
Numéro devolume
Accord entre la République fédérale d'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Luxembourg: Allemagne
23/04/2012, Berlin
01/01/2024
I-58039
Non disponible
Échange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Agence internationale de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Chypre, d'autre part, sur le statut du bureau local de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (COCOVINU) dans la République de Chypre
Organisation des Nations Unies: Agence internationale de l'énergie atomique: Chypre
28/10/2002, New York
01/01/2024
I-58038
Non disponible
Échange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des Nations Unies et la République d'Angola sur le statut du Bureau des Nations Unies en Angola (BUNUA)
Angola: Organisation des Nations Unies
17/12/1999, New York
01/01/2024
I-58037
Non disponible
Accord entre la République de Pologne et la République slovaque amendant l'Accord entre la République de Pologne et la République slovaque relatif à la coopération dans la lutte contre la criminalité et l'action conjointe dans les régions frontalières, signé à Varsovie le 23 mars 2004
Slovaquie: Pologne
12/05/2010, Bratislava
01/01/2024
A-43612
Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République de Türkiye et le Gouvernement de la République italienne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière de conversion des permis de conduire
Italie: Türkiye
05/07/2022, Ankara
13/12/2023
I-58027
Non disponible
Échange de lettres constituant des arrangements entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de l'Arménie concernant l'organisation de la réunion ministérielle « Renforcer une connectivité de transport équitable, abordable et inclusive en tant que moteur d'économies plus durables et résilientes dans les PDSL », tenue à Erevan, en Arménie, le 14 au 15 décembre 2023
Arménie: Organisation des Nations Unies
08/12/2023, New York
08/12/2023
I-58028
Non disponible
Amendements à l'annexe I de l'Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC)
Multilatéral
02/09/2023, Genève
02/12/2023
A-26540
Non disponible
Convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
Multilatéral
02/07/2019, La Haye
01/12/2023
I-58036
Non disponible
Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Costa Rica relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà
Costa Rica: Pays-Bas (Royaume des)(à l'égard de la partie européenne et la partie caribéenne des Pays-Bas)
18/06/2018, San José
01/12/2023
I-58035
Non disponible
Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, à l'égard de Saint-Martin, et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà
Émirats arabes unis: Pays-Bas (Royaume des)(à l'égard de Saint-Martin)
17/08/2021, Dubaï
01/12/2023
I-58034
Non disponible
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