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Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat

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d'accord		Date et lieu de conclusionDate d'enregistrementNuméro d'enregistrementNuméro de
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Accord culturel entre l'État espagnol et la République du Sénégal Sénégal: Espagne 16/06/1965, Dakar 21/12/2022 I-57574 Non disponible
Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Chili en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales Chili: Pays-Bas (à l’égard de la partie européenne des Pays-Bas) 25/01/2021, Santiago du Chili 12/12/2022 I-57572 Non disponible
Accord de transport aérien entre le Royaume des Pays-Bas, à l'égard de Curaçao, et la République tchèque République tchèque: Pays-Bas (à l'égard de Curaçao) 30/11/2018, Prague 08/12/2022 I-57571 Non disponible
Échange de notes constituant un accord prorogeant l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas et l'Ukraine sur la Mission internationale pour la protection des enquêtes Ukraine: Pays-Bas (à l’égard de la partie européenne des Pays-Bas) 14/07/2021, Kiev 08/12/2022 A-55577 Non disponible
Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Costa Rica relatif à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière Costa Rica: Pays-Bas 18/06/2018, San José 05/12/2022 I-57570 Non disponible
Accord entre le Royaume d'Espagne et la République du Pérou relatif à l'échange et la protection réciproque des informations classifiées dans le domaine de la défense Pérou: Espagne 28/02/2019, Madrid 03/12/2022 I-57573 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière Andorre: France 06/03/2012, Paris 01/12/2022 I-57569 Non disponible
Échange de lettres constituant un Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Monténégro relatif à la succession en matière d'accords bilatéraux entre la France et l'Union de Serbie-et-Monténégro Monténégro: France 30/09/2010, Paris 01/12/2022 I-57568 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense Togo: France 13/03/2009, Lomé 01/12/2022 I-57567 Non disponible
Convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu Vanuatu: France 16/02/2010, Nouméa 01/12/2022 I-57566 Non disponible
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