English
|
Contactez-nous
Home Page
Search
Main Menu
Vue d'ensemble
Glossaire
Questions fréquemment posées
Plan du site
Contactez-nous
Dépositaire
État des traités
Notifications dépositaires
Exemplaires certifiés conformes
Photos des cérémonies
Modèles d'instruments
Titres des traités
Traités de la Société des Nations
État des traités (1959-2009)
Enregistrement et Publication
Recueil des Traités des Nations Unies
Relevés mensuels
Index cumulatifs
Recueil des Traités de la Société des Nations
Aide-mémoire pour l'enregistrement
Aide-mémoire pour la publication
Publication limitée
Directives techniques en vue de la publication
Ressources
Manuel des traités
Recueil des clauses finales des traités multilatéraux
Précis de la pratique
Notes verbales
Règlement
Circulaire du Secrétaire général
Modèles d'instruments
Modèle de certification
Formation
Au Siège de l'ONU
Au niveau régional
Assistance juridique à caractère technique
Cérémonie des traités
Cérémonie actuelle
Cérémonies précédentes
Cérémonies spéciales
Enregistrement et Publication
Recueil des Traités des Nations Unies
Relevés mensuels
Index cumulatifs
Recueil des Traités de la Société des Nations
Aide-mémoire pour l'enregistrement
Aide-mémoire pour la publication
Publication limitée
Directives techniques en vue de la publication
Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat
Introduction
Base de données
Derniers traités enregistrés
Recherche libre
Dates :
12 derniers mois
6 derniers mois
30 derniers jours
10 derniers jours
Résultats de la recherche
Exporter vers Excel
Nombre de résultats :500
Pages de résultats :
10
20
50
100
1000
1500
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
...
Titre
Typed'accord
Date et lieu de conclusion
Date d'enregistrement
Numéro d'enregistrement
Numéro devolume
Amendements aux Annexes I et II de l'Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC)
Multilatéral
22/12/2022, Genève
30/03/2023
A-30382
Non disponible
Accord entre le Royaume d'Espagne et la République du Pérou relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité
Pérou: Espagne
28/02/2019, Madrid
29/03/2023
I-57693
Non disponible
Avenant au Protocole additionnel relatif à la coopération scientifique et universitaire entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française, fait à Paris, le 20 mars 2018
Luxembourg: France
19/10/2021, Esch-sur-Alzette
29/03/2023
A-14782
Non disponible
Avenant à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les avenants du 11 décembre 2002, du 16 juillet 2009 et du 5 décembre 2017
Luxembourg: Belgique
31/08/2021, Luxembourg
29/03/2023
A-12503
Non disponible
Accord entre la République argentine et la République de Colombie sur la reconnaissance réciproque et la délivrance de permis de conduire par équivalence
Colombie: Argentine
27/10/2022, Buenos Aires
27/03/2023
I-57701
Non disponible
Accord de coopération en matière de football entre la République argentine et la République populaire du Bangladesh
Bangladesh: Argentine
27/02/2023, Dacca
27/03/2023
I-57700
Non disponible
Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la République du Pérou
Pérou: Argentine
15/06/2007, Buenos Aires
27/03/2023
I-57699
Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement du respect des obligations fiscales internationales et à la mise en œuvre du FATCA
États-Unis d'Amérique: Argentine
05/12/2022, Buenos Aires
27/03/2023
I-57698
Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'échange d'informations en matière fiscale
États-Unis d'Amérique: Argentine
23/12/2016, Buenos Aires
27/03/2023
I-57697
Non disponible
Accord entre la République argentine et le Royaume d'Espagne relatif à un programme de mobilité des jeunes
Espagne: Argentine
10/04/2018, Buenos Aires
27/03/2023
I-57696
Non disponible
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
...