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Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat

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Avenant à la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le protocole y relatif, faits à Paris le 20 mars 2018 France: Luxembourg 10/10/2019, Luxembourg 26/02/2021 A-55965 Non disponible
Protocole additionnel modifiant la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg le 17 avril 1946 Luxembourg: France: Belgique 28/01/1997, Luxembourg 26/02/2021 A-402 Non disponible
Lettre d'amendement à l'Accord de financement (Projet national d'agriculture) entre l'État d'Érythrée et le Fonds international de développement agricole Érythrée: Fonds international de développement agricole 24/11/2020, Rome 25/02/2021 A-51295 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan concernant la coopération financière en 2019 Ouzbékistan: Allemagne 28/01/2021, Tachkent 22/02/2021 I-56494 Non disponible
Lettre d'amendement à l'Accord de financement (Programme de développement de filières agroalimentaires inclusives) entre la République du Mozambique et le Fonds international de développement agricole Mozambique: Fonds international de développement agricole 21/12/2020, Rome 20/02/2021 A-56301 Non disponible
Lettre d'amendement à l'Accord de financement (Projet de développement intégré de l’agriculture et de la commercialisation) entre la République du Soudan et le Fonds international de développement agricole Soudan: Fonds international de développement agricole 10/11/2020, Rome 20/02/2021 A-56089 Non disponible
Lettre d'amendement à l'Accord de financement (Programme de revitalisation de l’irrigation des petites exploitations agricoles (SIRP)) entre la République du Zimbabwe et le Fonds international de développement agricole Zimbabwe: Fonds international de développement agricole 21/12/2020, Rome 20/02/2021 A-55439 Non disponible
Lettre d'amendement à l'Accord de financement (Programme de gestion des eaux et des sols (PROGRES)) entre la République de Djibouti et le Fonds international de développement agricole Djibouti: Fonds international de développement agricole 23/09/2020, Rome 20/02/2021 A-55433 Non disponible
Lettre d'amendement à l'Accord de financement du Programme amélioré d’investissement en faveur des petits éleveurs (E-SLIP) entre la République de Zambie et le Fonds international de développement agricole Zambie: Fonds international de développement agricole 16/11/2020, Rome 20/02/2021 A-55405 Non disponible
Lettre d'amendement à l'Accord de financement (Programme de production agricole durable) entre la République du Malawi et le Fonds international de développement agricole Malawi: Fonds international de développement agricole 23/11/2020, Rome 20/02/2021 A-52204 Non disponible
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