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Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat

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d'accord		Date et lieu de conclusionDate d'enregistrementNuméro d'enregistrementNuméro de
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Accord entre le Conseil des ministres de l'Ukraine, le Gouvernement de la République du Bélarus et le Gouvernement de la République de Pologne sur le point d'intersection des frontières de l'Ukraine, de la République du Bélarus et de la République de Pologne Ukraine: Pologne: Bélarus 14/03/2013, Loutsk 01/10/2021 I-56925 Non disponible
Accord de base entre le Gouvernement de la République libanaise et le Progamme alimentaire mondial (PAM) Liban: Organisation des Nations Unies (Programme alimentaire mondial) 05/07/2021, Beyrouth 01/10/2021 I-56924 Non disponible
Accord de base entre le Gouvernement de la République de Zambie et le Programme alimentaire mondial (PAM) Zambie: Organisation des Nations Unies (Programme alimentaire mondial) 21/05/2020, Lusaka 01/10/2021 I-56923 Non disponible
Accord de base entre le Programme alimentaire mondial de l'Organisation des Nations Unies (PAM) et le Gouvernement de la République du Niger Niger: Organisation des Nations Unies (Programme alimentaire mondial) 13/12/2018, Niamey 01/10/2021 I-56922 Non disponible
Accord de base entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Programme alimentaire mondial Bénin: Organisation des Nations Unies (Programme alimentaire mondial) 28/05/2018, Cotonou 01/10/2021 I-56921 Non disponible
Accord international sur le transport routier entre le Gouvernement la République turque et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan Ouzbékistan: Turquie 28/04/1992, Tachkent 01/10/2021 I-56920 Non disponible
Modification à l'Article 38 des Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) Multilatéral 29/11/2007, Cartagena de Indias (Colombie) 01/10/2021 A-14403 Non disponible
Règlement de l'ONU n° 163. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules et à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son système d’alarme Multilatéral 10/03/2021, Genève 30/09/2021 A-4789 Non disponible
Règlement de l'ONU n° 162. Prescriptions techniques uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’immobilisation et à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son dispositif d’immobilisation Multilatéral 10/03/2021, Genève 30/09/2021 A-4789 Non disponible
Règlement de l’ONU n° 161. Prescriptions uniformes relatives à la protection des véhicules à moteur contre une utilisation non autorisée et à l’homologation de leurs dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée (au moyen d’un système de verrouillage) Multilatéral 10/03/2021, Genève 30/09/2021 A-4789 Non disponible
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