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Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat

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d'accord		Date et lieu de conclusionDate d'enregistrementNuméro d'enregistrementNuméro de
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Accord relatif aux transports aériens entre le Royaume d'Espagne et la République dominicaine République dominicaine: Espagne 21/01/2022, Madrid 16/07/2026 I-59292 Non disponible
Convention entre la République argentine et la République d’Autriche tendant à éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales Autriche: Argentine 06/12/2019, Buenos Aires 14/07/2026 I-59293 Non disponible
Correction du texte français du Tableau 1 de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie Multilatéral 08/06/2026, La Haye 13/07/2026 A-42632 Non disponible
Convention relative au statut juridique des délégations envoyées auprès des États membres de la Communauté d'États indépendants Multilatéral 08/10/2024, Moscou 01/07/2026 I-59291 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République de Croatie et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif à l'exemption des formalités de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques Ouzbékistan: Croatie 24/09/2025, New York 25/06/2026 I-59289 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République hellénique et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité Arabie saoudite: Grèce 26/07/2022, Athènes 24/06/2026 I-59230 Non disponible
Procès-verbal de rectification du texte français faisant foi de la Convention sur la sûreté nucléaire Multilatéral 04/06/2026, Vienne 24/06/2026 A-33545 Non disponible
Accord entre le Royaume d'Espagne et le Sultanat d’Oman sur l'exemption réciproque de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques, spéciaux et de service Oman: Espagne 05/11/2025, Madrid 19/06/2026 I-59287 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République hellénique et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à la prévention du vol, des fouilles illégales ainsi que de l'importation, de l'exportation et du transfert de propriété illicites de biens culturels, et à leur restitution au pays d'origine Arménie: Grèce 22/07/2025, Athènes 19/06/2026 I-59229 Non disponible
Accord relatif à la prorogation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur la reconnaissance mutuelle en matière d'échange de permis de conduire Italie: Suisse 04/11/2025, Rome 13/06/2026 A-57864 Non disponible
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