Enregistrement et Publication

Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat

Dates :

Résultats de la recherche


Nombre de résultats :400
Pages de résultats :

12345678910...
TitreType
d'accord		Date et lieu de conclusionDate d'enregistrementNuméro d'enregistrementNuméro de
volume
Accord-cadre de coopération entre le Royaume d'Espagne et la République du Pérou Espagne: Pérou 06/07/2004, Madrid 30/10/2019 I-55963 Non disponible
Protocole additionnel à l'Accord entre la République du Libéria et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires Agence internationale de l'énergie atomique: Libéria 08/09/2017, Monrovia 30/10/2019 A-55960 Non disponible
Accord entre la République du Libéria et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires Agence internationale de l'énergie atomique: Libéria 08/09/2017, Monrovia 30/10/2019 I-55960 Non disponible
Traité général de coopération et d'amitié entre le Royaume d'Espagne et la République de l'Équateur Équateur: Espagne 30/06/1999, San Francisco de Quito 29/10/2019 I-55962 Non disponible
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Zambie relatif à des services aériens Luxembourg: Zambie 29/02/2016, Luxembourg 09/10/2019 I-55966 Non disponible
Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune France: Luxembourg 20/03/2018, Paris 09/10/2019 I-55965 Non disponible
Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière France: Luxembourg 21/11/2016, Luxembourg 09/10/2019 I-55964 Non disponible
Accord entre le Royaume d'Espagne et le Laboratoire européen de biologie moléculaire (LEBM) concernant la création d'une antenne dudit laboratoire en Espagne Espagne: Laboratoire européen de biologie moléculaire 26/01/2017, Heidelberg 08/10/2019 I-55961 Non disponible
Protocole additionnel entre le Royaume d'Espagne et la République portugaise relatif à l'assistance mutuelle dans les zones frontalières, adopté en vertu de l'article 8 du Protocole de coopération technique et d'assistance mutuelle en matière de protection civile entre le Royaume d'Espagne et la République portugaise, fait à Evora le 9 mars 1992 Espagne: Portugal 21/11/2018, Valladolid 02/10/2019 A-30218 Non disponible
Accord de financement (Programme relatif aux services de soutien à l'emploi et à l'entrepreneuriat des jeunes) entre la République d'Indonésie et le Fonds international de développement agricole Fonds international de développement agricole: Indonésie 15/03/2019, Rome 30/09/2019 I-55959 Non disponible
12345678910...