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Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat

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TitreType
d'accord		Date et lieu de conclusionDate d'enregistrementNuméro d'enregistrementNuméro de
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Protocole modifiant la Convention entre le Royaume d'Espagne et les États-Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et son Protocole, signés à Madrid le 22 février 1990 Espagne: États-Unis d'Amérique 14/01/2013, Madrid 27/11/2019 A-27849 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh et le Gouvernement de la République de Turquie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements Bangladesh: Turquie 12/04/2012, Ankara 25/11/2019 I-56047 Non disponible
Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande et le Gouvernement de la République de l'Union du Myanmar Myanmar: Nouvelle-Zélande 25/09/2019, Yangon 25/11/2019 I-56046 Non disponible
Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande et le Gouvernement de la République coopérative du Guyana Guyana: Nouvelle-Zélande 13/02/2019, Georgetown 25/11/2019 I-56045 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande et le Gouvernement du Brunéi Darussalam sur la consultation bilatérale Brunéi Darussalam: Nouvelle-Zélande 16/11/2018, Port Moresby 25/11/2019 I-56044 Non disponible
Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande et le Gouvernement de la République de Pologne Nouvelle-Zélande: Pologne 22/08/2018, Auckland 25/11/2019 I-56043 Non disponible
Protocole modifiant le texte de l'Accord relatif aux services aériens entre la Nouvelle-Zélande et le Royaume du Danemark signé à Wellington le 7 février 2001 Danemark: Nouvelle-Zélande 25/04/2019, Copenhague 25/11/2019 A-37546 Non disponible
Accord de financement (Projet catalyseur pour des partenariats inclusifs dans les chaînes de valeur) entre la République de l'Équateur et le Fonds international de développement agricole Équateur: Fonds international de développement agricole 21/12/2017, Rome 21/11/2019 I-56027 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République de Chypre et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'échange et à la protection mutuelle des informations classifiées Chypre: Serbie 27/11/2017, Nicosie 21/11/2019 I-56015 Non disponible
Échange de notes constituant un accord entre le Royaume des Pays-Bas et le Commonwealth de Dominique concernant le statut du personnel du Ministère de la Défense du Royaume des Pays-Bas lorsque présent sur le territoire du Commonwealth de Dominique aux fins d'aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe Dominique: Pays-Bas (pour la partie européenne des Pays-Bas) 22/08/2019, Port of Spain 21/11/2019 I-55989 Non disponible
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