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Titre
Typed'accord
Date et lieu de conclusion
Date d'enregistrement
Numéro d'enregistrement
Numéro devolume
Accord entre la République du Pérou et la République argentine sur la reconnaissance réciproque et l'échange des permis de conduire
Argentine: Pérou
26/10/2022, Buenos Aires
26/04/2024
I-58186
Non disponible
Échange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement de la République du Pérou et le Gouvernement de la République de l’Équateur concernant la prolongation de la validité du Plan binational de développement de la région frontalière
Équateur: Pérou
25/10/2023, Lima
26/04/2024
A-55185
Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le Gouvernement de l'État d'Israël sur la coopération dans le domaine des visites d'études de groupes de jeunes organisés
Israël: Pologne
22/03/2023, Varsovie
25/04/2024
I-58193
Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la République de l’Inde concernant la coopération financière
Inde: Allemagne
27/11/2023, New Delhi
24/04/2024
I-58181
Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération scientifique et technologique dans le domaine de la météorologie et de la climatologie
Italie: Allemagne
19/01/2024, Berlin
24/04/2024
I-58180
Non disponible
Accord entre la République portugaise et la République démocratique du Timor-Leste relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Timor-Leste: Portugal
27/09/2011, Lisbonne
23/04/2024
I-58194
Non disponible
Accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre le Gouvernement du Royaume d'Espagne et le Gouvernement de la République du Kazakhstan
Kazakhstan: Espagne
05/07/2021, Madrid
17/04/2024
I-58187
Non disponible
Protocole modifiant l'Accord du 25 janvier 2010 entre la République fédérale d'Allemagne et la République de Bulgarie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Bulgarie: Allemagne
21/07/2022, Sofia
17/04/2024
A-48259
Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la République kirghize concernant la coopération financière en 2021
Kirghizistan: Allemagne
01/06/2023, Bichkek
16/04/2024
I-58179
Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la Géorgie et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la coopération dans le domaine de la culture
Allemagne: Géorgie
13/09/2022, Berlin
09/04/2024
I-58192
Non disponible
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