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Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat

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d'accord		Date et lieu de conclusionDate d'enregistrementNuméro d'enregistrementNuméro de
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Accord relatif au transport aérien entre le Royaume d'Espagne et la République de Corée République de Corée: Espagne 20/12/2018, Madrid 06/11/2020 I-56389 Non disponible
Échange de lettres constituant un accord modifiant le Protocole à l’Accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine Agence internationale de l'énergie atomique: États-Unis d'Amérique 12/12/2016, Vienne 29/10/2020 A-26802 Non disponible
Sixième Protocole instituant la prolongation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur un déploiement temporaire des troupes du Royaume des Pays-Bas en Jordanie Jordanie: Pays-Bas (pour la partie européenne des Pays-Bas) 28/09/2020, Amman 28/10/2020 A-52337 Non disponible
Accord portant amendement aux Protocoles 1 et 2 à l’Accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes Agence internationale de l'énergie atomique: France: Communauté européenne de l'énergie atomique 13/09/2017, Vienne 28/10/2020 A-44919 Non disponible
Échange de lettres constituant un accord modifiant le Protocole à l’Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires Cameroun: Agence internationale de l'énergie atomique 12/12/2005, Vienne 28/10/2020 A-42631 Non disponible
Échange de lettres constituant un accord modifiant le Protocole à l’Accord entre le Gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires Papouasie-Nouvelle-Guinée: Agence internationale de l'énergie atomique 20/08/2018, Vienne 28/10/2020 A-23281 Non disponible
Échange de lettres constituant un accord modifiant le Protocole à l’Accord entre la République du Bénin et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires Bénin: Agence internationale de l'énergie atomique 12/12/2005, Vienne 27/10/2020 A-56383 Non disponible
Accord entre la République du Bénin et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires Bénin: Agence internationale de l'énergie atomique 15/05/2005, Cotonou 27/10/2020 I-56383 Non disponible
Protocole additionnel à l’Accord entre la République du Bénin et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires Bénin: Agence internationale de l'énergie atomique 15/05/2005, Cotonou 27/10/2020 A-56383 Non disponible
Accord modificatif et complémentaire à l'accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique Organisation du Traité de l'Atlantique Nord: Belgique 10/09/2013, Bruxelles 26/10/2020 A-56193 Non disponible
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