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Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat

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d'accord		Date et lieu de conclusionDate d'enregistrementNuméro d'enregistrementNuméro de
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Amendements aux Annexes I et II de l'Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) Multilatéral 22/12/2022, Genève 30/03/2023 A-30382 Non disponible
Accord entre le Royaume d'Espagne et la République du Pérou relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité Pérou: Espagne 28/02/2019, Madrid 29/03/2023 I-57693 Non disponible
Avenant au Protocole additionnel relatif à la coopération scientifique et universitaire entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française, fait à Paris, le 20 mars 2018 Luxembourg: France 19/10/2021, Esch-sur-Alzette 29/03/2023 A-14782 Non disponible
Avenant à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les avenants du 11 décembre 2002, du 16 juillet 2009 et du 5 décembre 2017 Luxembourg: Belgique 31/08/2021, Luxembourg 29/03/2023 A-12503 Non disponible
Accord entre la République argentine et la République de Colombie sur la reconnaissance réciproque et la délivrance de permis de conduire par équivalence Colombie: Argentine 27/10/2022, Buenos Aires 27/03/2023 I-57701 Non disponible
Accord de coopération en matière de football entre la République argentine et la République populaire du Bangladesh Bangladesh: Argentine 27/02/2023, Dacca 27/03/2023 I-57700 Non disponible
Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la République du Pérou Pérou: Argentine 15/06/2007, Buenos Aires 27/03/2023 I-57699 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement du respect des obligations fiscales internationales et à la mise en œuvre du FATCA États-Unis d'Amérique: Argentine 05/12/2022, Buenos Aires 27/03/2023 I-57698 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'échange d'informations en matière fiscale États-Unis d'Amérique: Argentine 23/12/2016, Buenos Aires 27/03/2023 I-57697 Non disponible
Accord entre la République argentine et le Royaume d'Espagne relatif à un programme de mobilité des jeunes Espagne: Argentine 10/04/2018, Buenos Aires 27/03/2023 I-57696 Non disponible
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