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Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat

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Échange de lettres constituant des arrangements entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement du Costa Rica concernant l'organisation de la « Sixième Conférence Nations Unies/Costa Rica sur les technologies spatiales pour la gestion de l'eau » ainsi qu'un programme de formation, tenus à San José (Cost Rica), du 7 au 10 mai 2024 et le 11 mai 2024, respectivement Costa Rica: Organisation des Nations Unies (Bureau des affaires spatiales de l’Organisation des Nations Unies) 03/05/2024, Vienne 01/08/2024 I-58348 Non disponible
Échange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Autriche relatif à l'application mutatis mutandis de l'Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la République d'Autriche concernant le siège de l'Organisation des Nations Unies à Vienne, signé le 29 novembre 1995 au symposium des Nations Unies/Autriche sur "l'Action climatique : transformer les projets technologiques spatiaux en services durables qui soutiennent l'élaboration des politiques » organisé dans les locaux de l'Université technologique de Graz du 17 au 18 juillet 2O24 Autriche: Organisation des Nations Unies (Bureau des affaires spatiales de l’Organisation des Nations Unies) 14/05/2024, Vienne 01/08/2024 I-58347 Non disponible
Échange de lettres constituant des arrangements entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République des Philippines concernant l'organisation de "l'Atelier Natios Unies/Philippines sur les applications des systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS)", tenu à Manille, Philippines, du 22 au 26 Avril 2024 Philippines: Organisation des Nations Unies (Bureau des affaires spatiales de l’Organisation des Nations Unies) 08/04/2024, Vienne 01/08/2024 I-58346 Non disponible
Échange de lettres constituant des arrangements entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant l'organisation de l'évènernent intitulé « Expert meeting collecting preliminary inputs for consideration at the international conference in Vienna in 2024 » tenu à Luxembourg le 26 mars 2024 Luxembourg: Organisation des Nations Unies (Bureau des affaires spatiales de l’Organisation des Nations Unies) 18/03/2024, Vienne 01/08/2024 I-58345 Non disponible
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement du Kazakhstan relatif aux arrangements pour la Conférence ministérielle Asie-Pacifique sur l'inclusion et la transformation numériques Organisation des Nations Unies (Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique): Kazakhstan 22/04/2024, Bangkok 01/08/2024 I-58344 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au projet « Centrale hybride hydro-solaire de Nangbéto » Allemagne: Bénin 17/07/2024, Cotonou 30/07/2024 I-58304 Non disponible
Échange de lettres constituant un accord entre le Royaume des Pays-Bas et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'atelier régional sur la protection physique des matières et installations nucléaires, qui sera tenu à Delft, Pays-Bas, du 16 au 27 octobre 2023 Agence internationale de l'énergie atomique: Pays-Bas (Royaume des)(à l’égard de la partie européenne des Pays-Bas) 31/07/2023, Vienne 26/07/2024 I-58343 Non disponible
Échange de lettres constituant un accord entre le Royaume des Pays-Bas et l'Organisation mondiale de la Santé relatif à la tenue du deuxième Forum mondial de l'OMS sur la production locale à La Haye, Pays-Bas, du 6 au 8 novembre 2023 Organisation mondiale de la Santé: Pays-Bas (Royaume des)(à l’égard de la partie européenne des Pays-Bas) 05/07/2023, Genève 26/07/2024 I-58342 Non disponible
Accord de siège entre le Royaume des Pays-Bas et le Conseil de l'Europe relatif au registre des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine Conseil de l'Europe: Pays-Bas (Royaume des)(à l’égard de la partie européenne des Pays-Bas) 12/07/2023, Strasbourg 26/07/2024 I-58341 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de fournir des services d'appui analytique aux forces américaines stationnées en République fédérale d'Allemagne « KBR Services, LLC (DOCPER-AS-190-01) (VN 737) » États-Unis d'Amérique: Allemagne 09/04/2024, Berlin 26/07/2024 I-58313 Non disponible
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