Enregistrement et Publication

Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat

Dates :

Résultats de la recherche

Nombre de résultats :500
Pages de résultats :

12345678910...
TitreType
d'accord		Date et lieu de conclusionDate d'enregistrementNuméro d'enregistrementNuméro de
volume
Accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Algérie: Allemagne 13/06/2022, Alger 29/04/2025 I-58655 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de fournir des services d'appui analytique aux forces américaines stationnées en République fédérale d'Allemagne « Cherokee Insights, LLC (DOCPER-AS-211-01) (VN 2025-0253) » États-Unis d'Amérique: Allemagne 08/04/2025, Berlin 29/04/2025 I-58654 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Quartier Général Suprême des Forces Alliées en Europe concernant l'emplacement en temps de paix du HQ NSATU sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne Organisation du Traité de l'Atlantique Nord: Allemagne 28/06/2024, Mons 29/04/2025 I-58653 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Quartier Général Suprême des Forces Alliées en Europe concernant l'emplacement en temps de paix du MCLCC-C sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne Organisation du Traité de l'Atlantique Nord: Allemagne 28/06/2024, Mons 29/04/2025 I-58652 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de fournir des services de soin aux forces américaines stationnées en République fédérale d'Allemagne « General Dynamics Information Technology, Inc. (DOCPER-IT-14-02) (VN 2025-0228) » États-Unis d'Amérique: Allemagne 08/04/2025, Berlin 22/04/2025 I-58651 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de fournir des services d'appui analytique aux forces américaines stationnées en République fédérale d'Allemagne « The Mission Essential Group, LLC (DOCPER-AS-126-19) (VN 2025-0114) » États-Unis d'Amérique: Allemagne 08/04/2025, Berlin 22/04/2025 I-58650 Non disponible
Échange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à l'application mutatis mutandis de l'Accord type d'assistance de base conclu entre le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Gouvernement de la République tunisienne le 25 avril 1987, aux activités et au personnel du FNUAP en Tunisie Tunisie: Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Unies pour la population) 26/02/1996, Tunis 01/04/2025 I-58657 Non disponible
Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg, la Confédération suisse et la République du Pérou sur le transfert d'avoirs saisis Suisse: Pérou: Luxembourg 25/11/2020, Luxembourg 01/04/2025 I-58656 Non disponible
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au service de radiodiffusion en modulation d'amplitude à ondes hectométriques États-Unis d'Amérique: Canada 17/01/1984, Ottawa 01/04/2025 I-58649 Non disponible
Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord constituant un accord modifiant l'Accord de siège entre le Gouvernement du Canada et la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord: Canada 15/05/1997, Ottawa 01/04/2025 A-58648 Non disponible
12345678910...