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Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat

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d'accord		Date et lieu de conclusionDate d'enregistrementNuméro d'enregistrementNuméro de
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Échange de notes constituant un accord modifiant l'Accord de coopération entre le Royaume d’Espagne et la Principauté d’Andorre en matière de lutte contre la criminalité et la sécurité Andorre: Espagne 19/01/2023, Madrid 31/10/2024 A-56792 Non disponible
Accord de siège entre le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie et le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets concernant l'établissement de bureaux de l'UNOPS à Dar Es Salaam, République-Unie de Tanzanie République-Unie de Tanzanie: Nations Unies (Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets) 22/04/2024, District de Kibaha, Tanzanie 01/10/2024 I-58446 Non disponible
Accord entre le Royaume d'Espagne et le Gouvernement de la République de Namibie sur l'emploi rémunéré des personnes à charge du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions diplomatiques et consulaires Namibie: Espagne 15/06/2022, Madrid 01/10/2024 I-58445 Non disponible
Échange de lettres constituant un accord entre le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) et la République de Zambie concernant l'application mutatis mutandis de l'Accord d'assistance type entre le gouvernement de la République de Zambie et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), conclu le 14 octobre 1983, et tel que modifié le 12 septembre 1986, à l'établissement d'un bureau du Bureau des Nations unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) dans la République de Zambie Zambie: Nations Unies (Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets) 16/07/2024, Copenhague 01/10/2024 I-58444 Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et l'Organisation des Nations Unies relatif à l'établissement d'un bureau du Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets à Varsovie Pologne: Nations Unies (Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets) 21/09/2023, New York 01/10/2024 I-58443 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de fournir des services de soin aux forces américaines stationnées en République fédérale d'Allemagne « Sterling Medical Associates, Inc. (DOCPER-TC-07-99) (VN 391) » États-Unis d'Amérique: Allemagne 21/08/2024, Berlin 30/09/2024 I-58434 Non disponible
Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de fournir des services de soin aux forces américaines stationnées en République fédérale d'Allemagne « Sterling Medical Associates, Inc. (DOCPER-TC-07-95) (VN 356) » États-Unis d'Amérique: Allemagne 21/08/2024, Berlin 30/09/2024 I-58433 Non disponible
Accord entre le Royaume d'Espagne et la Géorgie relatif à la reconnaissance mutelle et à l'échange des permis de conduire nationaux Géorgie: Espagne 05/04/2024, Madrid 29/09/2024 I-58412 Non disponible
Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement du Royaume du Lesotho tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital Lesotho: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 03/11/2016, Londres 27/09/2024 I-58430 Non disponible
Accord entre le Ministre des sciences de la République de Pologne et le Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur de l'État du Qatar relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et des sciences Qatar: Pologne 05/07/2024, Varsovie 27/09/2024 I-58419 Non disponible
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