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Titre
Typed'accord
Date et lieu de conclusion
Date d'enregistrement
Numéro d'enregistrement
Numéro devolume
Accord culturel entre l'État espagnol et la République du Sénégal
Sénégal: Espagne
16/06/1965, Dakar
21/12/2022
I-57574
Non disponible
Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Chili en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales
Chili: Pays-Bas (à l’égard de la partie européenne des Pays-Bas)
25/01/2021, Santiago du Chili
12/12/2022
I-57572
Non disponible
Accord de transport aérien entre le Royaume des Pays-Bas, à l'égard de Curaçao, et la République tchèque
République tchèque: Pays-Bas (à l'égard de Curaçao)
30/11/2018, Prague
08/12/2022
I-57571
Non disponible
Échange de notes constituant un accord prorogeant l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas et l'Ukraine sur la Mission internationale pour la protection des enquêtes
Ukraine: Pays-Bas (à l’égard de la partie européenne des Pays-Bas)
14/07/2021, Kiev
08/12/2022
A-55577
Non disponible
Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Costa Rica relatif à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière
Costa Rica: Pays-Bas
18/06/2018, San José
05/12/2022
I-57570
Non disponible
Accord entre le Royaume d'Espagne et la République du Pérou relatif à l'échange et la protection réciproque des informations classifiées dans le domaine de la défense
Pérou: Espagne
28/02/2019, Madrid
03/12/2022
I-57573
Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière
Andorre: France
06/03/2012, Paris
01/12/2022
I-57569
Non disponible
Échange de lettres constituant un Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Monténégro relatif à la succession en matière d'accords bilatéraux entre la France et l'Union de Serbie-et-Monténégro
Monténégro: France
30/09/2010, Paris
01/12/2022
I-57568
Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense
Togo: France
13/03/2009, Lomé
01/12/2022
I-57567
Non disponible
Convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu
Vanuatu: France
16/02/2010, Nouméa
01/12/2022
I-57566
Non disponible
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