Allemagne5
Cuba
Espagne12
Inde
Malte
Mexique
Réserve : Le Gouvernement mexicain déclare, conformément à l'article XIV de la Convention, qu'il n'accepte pas l'importation en franchise temporaire, prévue à l'article III, d'échantillons représentatifs de véhicules ni de matériels et de machines industriels et agricoles.
Ouganda
République-Unie de Tanzanie
Roumanie
Sri Lanka13
Trinité-et-Tobago
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Le 16 juin 1975, le Gouvernement suisse a déclaré que la Convention dont il s'agit étend ses effets à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que celle-ci sera liée à la Suisse par un traité d'union douanière.
Documents officiels du Conseil économique et social, douzième session, Supplément no 1 (E/1987), p. 7.
La Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland avait adhéré, le 30 avril 1956, à la Convention en qualité de Partie contractante à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947. Voir aussi note 1 sous “Royaume-Uni de Grande Bretagne et d”Irlande du Nord” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Les 6 et 10 juin 1997, le Secrétaire général a reçu des Gouvernements chinois et britannique des communications eu égard au statut de Hong Kong (voir aussi note 2 sous “Chine” et note 2 sous “Royaume-Uni de Grande-Bretagine et d’Irlande du Nord” concernant Hong Kong dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages priliminaires du présent volume). En reprenant l'exercice de sa souveraineté sur Hong Kong, le Gouvernement chinois a notifié au Secrétaire général que la Convention s'appliquera également à la Région administrative spéciale de Hong Kong.
Voir note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
L’ex-Yougoslavie avait adhéré à la Convention le 29 mai 1956. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélau dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Voir note 1 sous "Pays-Bas" concernant Aruba/Antilles néerlandaises dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
La Tchécoslovaquie avait adhéré à la Convention le 12 janvier 1956. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Par une communication reçue le 17 juin 1959, le Gouvernement espagnol a informé le Secrétaire général qu'il retirait la réserve faite lors de son adhésion. Pour le texte de cette réserve voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 221, p. 282.
Par une communication reçue le 29 janvier 1963, le Gouverne ment sri-lankais a informé le Secrétaire général qu'il retirait la réserve faite lors de l'adhésion. Pour le texte de cette réserve, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 349, p. 335.