Dépositaire
État au : 18-06-2018 05:00:24EDT
CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
2. f Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Kigali, 15 octobre 2016
Entrée en vigueur
:
1 janvier 2019, conformément à l'article IV, paragraphes 1 et 2, à l’exception des modifications apportées à l’article 4 du Protocole figurant à l’article I de l’Amendement qui entreront en vigueur le 1er janvier 2033, sous réserve du dépôt d’au moins soixante-dix instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation de l’Amendement par des États ou des organisations régionales d’intégration économique qui sont Parties au Protocole. Après son entrée en vigueur comme prévu aux paragraphes 1 et 2 de l'article IV, l'Amendement entrera en vigueur pour toute autre Partie au Protocole le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt de son instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation.
État :
Parties : 38
Texte : Exemplaire certifié conforme
Voir le texte de l'Amendement dans : C.N.872.2016.TREATIES-XXVII.2.f du 23 novembre 2016 (Adoption d'un amendement); C.N.730.2017.TREATIES-XXVII.2.f du 20 novembre 2017 (Entrée en vigueur). C.N.72.2018.TREATIES-XXVII.2.f du 9 février 2018 (Proposition de corrections aux textes authentiques espagnol et français de l’Amendement) et C.N.245.2018.TREATIES-XXVII.2.f du 17 mai 2018 (Corrections); C.N.118.2018.TREATIES-XXVII.2.f du 2 mars 2018 (Proposition de correction au paragraphe 2 de l'article 3 de l’Amendement) et C.N.278.2018.TREATIES-XXVII.2.f du 4 juin 2018 (Correction); C.N.232.2018.TREATIES-XXVII.2.f du 7 mai 2018 (Proposition de corrections aux textes authentiques chinois et français de l’Amendement).
Note :
À la vingt-huitième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, tenue à Kigali du 10 au 15 octobre 2016, les Parties ont adopté, conformément à la procédure énoncée au paragraphe 4 de l’article 9 de la Convention de Vienne pour la protection de la couche  d’ozone de 1985, un nouvel amendement au Protocole de Montréal qui figure à l’annexe I du rapport de la vingt-huitième Réunion des Parties (Décision XXVIII/1).
Participant
 Acceptation(A), Ratification, Approbation(AA)
Allemagne
 14 nov 2017 A
Australie
 27 oct 2017 A
Barbade
 19 avr 2018
Belgique
  4 juin 2018
Bénin
 19 mars 2018
Bulgarie
  1 mai 2018
Canada
  3 nov 2017
Chili
 19 sept 2017
Comores
 16 nov 2017
Costa Rica
 23 mai 2018
Côte d'Ivoire
 29 nov 2017 A
Équateur
 22 janv 2018
Finlande
 14 nov 2017 A
France
 29 mars 2018 AA
Gabon
 28 févr 2018 A
Grenade
 29 mai 2018
Îles Marshall
 15 mai 2017
Irlande
 12 mars 2018
Luxembourg
 16 nov 2017
Malawi
 21 nov 2017
Maldives
 13 nov 2017
Mali
 31 mars 2017 A
Micronésie (États fédérés de)
 12 mai 2017
Nioué
 24 avr 2018
Norvège
  6 sept 2017
Palaos
 29 août 2017
Pays-Bas 1
 8 févr 2018 A
République démocratique populaire lao
 16 nov 2017 A
République populaire démocratique de Corée
 21 sept 2017
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
 14 nov 2017
Rwanda
 23 mai 2017
Samoa
 23 mars 2018
Slovaquie
 16 nov 2017
Suède
 17 nov 2017
Togo
  8 mars 2018 A
Trinité-et-Tobago
 17 nov 2017
Tuvalu
 21 sept 2017
Vanuatu
 20 avr 2018
End Note
1

Pour la partie européenne des Pays-Bas.