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CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
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CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
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État au : 26-09-2020 05:01:05EDT
CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
18. Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes
Escazú, 4 mars 2018
Non encore en vigueur
:
conformément au paragraphe 1 de l'article 22, le présent Accord entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour après la date du dépôt du onzième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.
État
:
Signataires : 23. Parties : 9
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
C.N.195.2018
.TREATIES-XXVII.18 du 9 avril 2018 (Ouverture à la signature) et
C.N.196.2018
.TREATIES-XXVII.18 du 9 avril 2018 (Parution des exemplaires certifiés conformes).
Note
:
L’Accord a été adopté le 4 mars 2018 lors de la neuvième réunion du comité de négociation de l’accord régional sur l’accès à l’information, la participation et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes qui a eu lieu à Escazú, Costa Rica, du 28 février au 4 mars 2018. L’Accord sera ouvert à la signature au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York du 27 septembre 2018 au 26 septembre 2020 par les pays d’Amérique latine et des Caraïbes figurant à l’annexe 1 de l’Accord.
Participant
Signature
Ratification, Acceptation(A), Approbation(AA), Adhésion(a)
Antigua-et-Barbuda
27 sept 2018
4 mars 2020
Argentine
27 sept 2018
Belize
24 sept 2020
Bolivie (État plurinational de)
2 nov 2018
26 sept 2019
Brésil
27 sept 2018
Colombie
11 déc 2019
Costa Rica
27 sept 2018
Équateur
27 sept 2018
21 mai 2020
Grenade
26 sept 2019
Guatemala
27 sept 2018
Guyana
27 sept 2018
18 avr 2019
Haïti
27 sept 2018
Jamaïque
26 sept 2019
Mexique
27 sept 2018
Nicaragua
27 sept 2019
9 mars 2020
Panama
27 sept 2018
10 mars 2020
Paraguay
28 sept 2018
Pérou
27 sept 2018
République dominicaine
27 sept 2018
Sainte-Lucie
27 sept 2018
Saint-Kitts-et-Nevis
26 sept 2019
26 sept 2019
Saint-Vincent-et-les Grenadines
12 juil 2019
26 sept 2019
Uruguay
27 sept 2018
26 sept 2019
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