Dépositaire
État au : 17-02-2019 07:30:36EDT
CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
18. Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes
Escazú, 4 mars 2018
Non encore en vigueur
:
conformément au paragraphe 1 de l'article 22, le présent Accord entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour après la date du dépôt du onzième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.
État :
Signataires : 16
Texte : Exemplaire certifié conforme
C.N.195.2018.TREATIES-XXVII.18 du 9 avril 2018 (Ouverture à la signature) et C.N.196.2018.TREATIES-XXVII.18 du 9 avril 2018  (Parution des exemplaires certifiés conformes).
Note :
L’Accord a été adopté le 4 mars 2018 lors de la neuvième réunion du comité de négociation de l’accord régional sur l’accès à l’information, la participation et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes qui a eu lieu à Escazú, Costa Rica, du 28 février au 4 mars 2018. L’Accord sera ouvert à la signature au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York du 27 septembre 2018 au 26 septembre 2020 par les pays d’Amérique latine et des Caraïbes figurant à l’annexe 1 de l’Accord.
Participant
 Signature
 Ratification, Acceptation(A), Approbation(AA), Adhésion(a)
Antigua-et-Barbuda
 27 sept 2018
 
Argentine
 27 sept 2018
 
Bolivie (État plurinational de)
  2 nov 2018
 
Brésil
 27 sept 2018
 
Costa Rica
 27 sept 2018
 
Équateur
 27 sept 2018
 
Guatemala
 27 sept 2018
 
Guyana
 27 sept 2018
 
Haïti
 27 sept 2018
 
Mexique
 27 sept 2018
 
Panama
 27 sept 2018
 
Paraguay
 28 sept 2018
 
Pérou
 27 sept 2018
 
République dominicaine
 27 sept 2018
 
Sainte-Lucie
 27 sept 2018
 
Uruguay
 27 sept 2018
 
chevron-down chevron-up