CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
18Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les CaraïbesEscazú, 4 mars 201822 avril 2021, conformément au paragraphe 1 de l'article 22 , le présent Accord entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour après la date du dépôt du onzième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.22 avril 2021, No 56654Signataires24Parties12C.N.195.2018.TREATIES-XXVII.18 du 9 avril 2018 (Ouverture à la signature) et C.N.196.2018.TREATIES-XXVII.18 du 9 avril 2018 (Parution des exemplaires certifiés conformes).L’Accord a été adopté le 4 mars 2018 lors de la neuvième réunion du comité de négociation de l’accord régional sur l’accès à l’information, la participation et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes qui a eu lieu à Escazú, Costa Rica, du 28 février au 4 mars 2018. L’Accord sera ouvert à la signature au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York du 27 septembre 2018 au 26 septembre 2020 par les pays d’Amérique latine et des Caraïbes figurant à l’annexe 1 de l’Accord.
ParticipantSignatureRatification, Acceptation(A), Approbation(AA), Adhésion(a)Antigua-et-Barbuda27 sept 2018 4 mars 2020 Argentine27 sept 2018 22 janv 2021 Belize24 sept 2020 Bolivie (État plurinational de) 2 nov 2018 26 sept 2019 Brésil27 sept 2018 Colombie11 déc 2019 Costa Rica27 sept 2018 Dominique26 sept 2020 Équateur27 sept 2018 21 mai 2020 Grenade26 sept 2019 Guatemala27 sept 2018 Guyana27 sept 2018 18 avr 2019 Haïti27 sept 2018 Jamaïque26 sept 2019 Mexique27 sept 2018 22 janv 2021 Nicaragua27 sept 2019 9 mars 2020 Panama27 sept 2018 10 mars 2020 Paraguay28 sept 2018 Pérou27 sept 2018 République dominicaine27 sept 2018 Sainte-Lucie27 sept 2018 1 déc 2020 Saint-Kitts-et-Nevis26 sept 2019 26 sept 2019 Saint-Vincent-et-les Grenadines12 juil 2019 26 sept 2019 Uruguay27 sept 2018 26 sept 2019