Dépositaire
État au : 03-10-2024 09:15:31EDT
CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
1. l Amendements au texte et aux annexes autres que III et VII au Protocole de 1998 relatif aux métaux lourds
Genève, 13 décembre 2012
Entrée en vigueur
:
8 février 2022, conformément au paragraphe 3 de l'article 13 du Protocole qui se lit comme suit: « Les amendements au présent Protocole et aux annexes I, II, IV, V et VI sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l'Organe exécutif et entrent en vigueur à l'égard des Parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leur instrument d'acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d'acceptation des amendements ».
Enregistrement :
8 février 2022, No 21623
État :
Parties : 27
Texte :
C.N.709.2013.TREATIES-XXVII.1.l du 11 octobre 2013 (Amendements au texte et aux annexes autres que III et VII au Protocole de 1998 relatif aux métaux lourds).
Note :

Participant
 Acceptation(A)
Allemagne
 22 sept 2017 A
Autriche
 20 mai 2021 A
Belgique
 12 juin 2024 A
Chypre
  9 juil 2018 A
Croatie
  6 avr 2018 A
Danemark
 29 avr 2016 A
Espagne
 19 mars 2018 A
Estonie
 21 mai 2018 A
États-Unis d'Amérique
 19 mars 2015 A
Finlande
 20 déc 2016 A
France
 13 sept 2021 A
Hongrie
 28 juil 2023 A
Irlande
  9 mars 2021 A
Lettonie
 13 juin 2023 A
Lituanie
 22 juin 2017 A
Luxembourg
 14 mai 2015 A
Norvège
 10 nov 2021 A
Pays-Bas (Royaume des) 1
 4 juin 2015 A
Portugal
 13 sept 2021 A
République tchèque
 22 nov 2017 A
Roumanie
 15 mai 2018 A
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
 12 oct 2018 A
Slovaquie
 25 sept 2017 A
Slovénie
 22 oct 2021 A
Suède
 16 nov 2015 A
Suisse
 24 oct 2017 A
Union européenne
 24 juin 2016 A
États-Unis d'Amérique

Déclaration :

       Conformément au paragraphe 3 de l'article 15 du Protocole tel que modifié, les États-Unis déclarent, qu'ils n'ont pas l'intention d'être liés par les procédures énoncées au paragraphe 5ter de l'article 13, en ce qui concerne l'amendement des annexes II, IV, V et VI.
Suisse

Déclaration :

       « Conformément au paragraphe 3 de l’article 15 du Protocole tel que modifié, la Suisse déclare qu’elle ne souhaite pas être liée par la procédure définie au paragraphe 5 ter de l’article 13 au sujet de l’amendement des annexes II, IV, V et VI. »
End Note
1Pour la partie européenne des Pays-Bas
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