CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT1lAmendements au texte et aux annexes autres que III et VII au Protocole de 1998 relatif aux métaux lourdsGenève, 13 décembre 20128 février 2022, conformément au paragraphe 3 de l'article 13 du Protocole qui se lit comme suit: « Les amendements au présent Protocole et aux annexes I, II, IV, V et VI sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l'Organe exécutif et entrent en vigueur à l'égard des Parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leur instrument d'acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d'acceptation des amendements ».8 février 2022, No 21623Parties27C.N.709.2013.TREATIES-XXVII.1.l du 11 octobre 2013 (Amendements au texte et aux annexes autres que III et VII au Protocole de 1998 relatif aux métaux lourds).
ParticipantAcceptation(A)Allemagne22 sept 2017 AAutriche20 mai 2021 ABelgique12 juin 2024 AChypre 9 juil 2018 ACroatie 6 avr 2018 ADanemark29 avr 2016 AEspagne19 mars 2018 AEstonie21 mai 2018 AÉtats-Unis d'Amérique19 mars 2015 AFinlande20 déc 2016 AFrance13 sept 2021 AHongrie28 juil 2023 AIrlande 9 mars 2021 ALettonie13 juin 2023 ALituanie22 juin 2017 ALuxembourg14 mai 2015 ANorvège10 nov 2021 APays-Bas (Royaume des)<superscript>1</superscript> 4 juin 2015 APortugal13 sept 2021 ARépublique tchèque22 nov 2017 ARoumanie15 mai 2018 ARoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord12 oct 2018 ASlovaquie25 sept 2017 ASlovénie22 oct 2021 ASuède16 nov 2015 ASuisse24 oct 2017 AUnion européenne24 juin 2016 A
États-Unis d'AmériqueDéclaration :Conformément au paragraphe 3 de l'article 15 du Protocole tel que modifié, les États-Unis déclarent, qu'ils n'ont pas l'intention d'être liés par les procédures énoncées au paragraphe 5ter de l'article 13, en ce qui concerne l'amendement des annexes II, IV, V et VI.SuisseDéclaration :« Conformément au paragraphe 3 de l’article 15 du Protocole tel que modifié, la Suisse déclare qu’elle ne souhaite pas être liée par la procédure définie au paragraphe 5 <i>ter</i> de l’article 13 au sujet de l’amendement des annexes II, IV, V et VI. »1Pour la partie européenne des Pays-Bas