CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT1lAmendements au texte et aux annexes autres que III et VII au Protocole de 1998 relatif aux métaux lourdsGenève, 13 décembre 20128 février 2022, conformément au paragraphe 3 de l'article 13 du Protocole qui se lit comme suit: « Les amendements au présent Protocole et aux annexes I, II, IV, V et VI sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l'Organe exécutif et entrent en vigueur à l'égard des Parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leur instrument d'acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d'acceptation des amendements ».8 février 2022, No 21623Parties26C.N.709.2013.TREATIES-XXVII.1.l du 11 octobre 2013 (Amendements au texte et aux annexes autres que III et VII au Protocole de 1998 relatif aux métaux lourds).
ParticipantAcceptation(A)Allemagne22 sept 2017 AAutriche20 mai 2021 AChypre 9 juil 2018 ACroatie 6 avr 2018 ADanemark29 avr 2016 AEspagne19 mars 2018 AEstonie21 mai 2018 AÉtats-Unis d'Amérique19 mars 2015 AFinlande20 déc 2016 AFrance13 sept 2021 AHongrie28 juil 2023 AIrlande 9 mars 2021 ALettonie13 juin 2023 ALituanie22 juin 2017 ALuxembourg14 mai 2015 ANorvège10 nov 2021 APays-Bas (Royaume des)<superscript>1</superscript> 4 juin 2015 APortugal13 sept 2021 ARépublique tchèque22 nov 2017 ARoumanie15 mai 2018 ARoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord12 oct 2018 ASlovaquie25 sept 2017 ASlovénie22 oct 2021 ASuède16 nov 2015 ASuisse24 oct 2017 AUnion européenne24 juin 2016 A
États-Unis d'AmériqueDéclaration :Conformément au paragraphe 3 de l'article 15 du Protocole tel que modifié, les États-Unis déclarent, qu'ils n'ont pas l'intention d'être liés par les procédures énoncées au paragraphe 5ter de l'article 13, en ce qui concerne l'amendement des annexes II, IV, V et VI.SuisseDéclaration :« Conformément au paragraphe 3 de l’article 15 du Protocole tel que modifié, la Suisse déclare qu’elle ne souhaite pas être liée par la procédure définie au paragraphe 5 <i>ter</i> de l’article 13 au sujet de l’amendement des annexes II, IV, V et VI. »1Pour la partie européenne des Pays-Bas