Dépositaire
État au : 09-10-2024 09:15:47EDT
CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
1. j Amendements aux annexes I et II au Protocole de 1998 sur les polluants organiques persistants
Genève, 18 décembre 2009
Entrée en vigueur
:
26 février 2023, conformément au paragraphe 3 de l'article 14 qui se lit comme suit : "Les amendements au présent Protocole et aux annexes I à IV, VI et VIII sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l'Organe exécutif et entrent en vigueur à l'égard des Parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-diième jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leur instrument d'acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d'acceptation des amendements.
Enregistrement :
26 février 2023, No 21623
État :
Parties : 25
Texte : Exemplaire certifié conforme
C.N.556.2010.TREATIES-4 du 14 septembre 2010 (Amendements aux Annexes I et II du Protocole) et C.N.417.2022.TREATIES-XXVII-1-j du 30 novembre 2022 (Entrée en vigueur).
Note :

Participant
 Acceptation(A)
Allemagne
 22 sept 2017 A
Autriche
  6 avr 2021 A
Belgique
 12 juin 2024 A
Canada
  3 mai 2022 A
Chypre
 11 sept 2017 A
Croatie
  6 avr 2018 A
Danemark
 15 nov 2019 A
Espagne
 19 mars 2018 A
Estonie
 15 nov 2017 A
Finlande
 20 déc 2016 A
France
 13 sept 2021 A
Hongrie
 28 juil 2023 A
Irlande
  9 mars 2021 A
Lettonie
 28 nov 2022 A
Lituanie
 22 juin 2017 A
Luxembourg
 17 août 2011 A
Norvège
 26 mars 2012 A
Pays-Bas (Royaume des) 1
15 mars 2012 A
République tchèque
 22 nov 2017 A
Roumanie
 25 mai 2012 A
Slovaquie
 25 mai 2017 A
Slovénie
 22 oct 2021 A
Suède
 11 juil 2017 A
Suisse
 30 nov 2018 A
Union européenne
 24 juin 2016 A
Suisse

Déclaration:

       « La Suisse approuvera les modifications à venir du protocole dans le cadre d’une procédure ordinaire de ratification, comme jusqu’ici, en se fondant sur l’art. 16, par. 3, du protocole. »
End Note
1Pour la partie européenne des Pays-Bas
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