CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT1jAmendements aux annexes I et II au Protocole de 1998 sur les polluants organiques persistantsGenève, 18 décembre 200926 février 2023, conformément au paragraphe 3 de l'article 14 qui se lit comme suit : "Les amendements au présent Protocole et aux annexes I à IV, VI et VIII sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l'Organe exécutif et entrent en vigueur à l'égard des Parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-diième jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leur instrument d'acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d'acceptation des amendements.26 février 2023, No 21623Parties24C.N.556.2010.TREATIES-4 du 14 septembre 2010 (Amendements aux Annexes I et II du Protocole) et C.N.417.2022.TREATIES-XXVII-1-j du 30 novembre 2022 (Entrée en vigueur).
ParticipantAcceptation(A)Allemagne22 sept 2017 AAutriche 6 avr 2021 ACanada 3 mai 2022 AChypre11 sept 2017 ACroatie 6 avr 2018 ADanemark15 nov 2019 AEspagne19 mars 2018 AEstonie15 nov 2017 AFinlande20 déc 2016 AFrance13 sept 2021 AHongrie28 juil 2023 AIrlande 9 mars 2021 ALettonie28 nov 2022 ALituanie22 juin 2017 ALuxembourg17 août 2011 ANorvège26 mars 2012 APays-Bas (Royaume des)<superscript>1</superscript>15 mars 2012 ARépublique tchèque22 nov 2017 ARoumanie25 mai 2012 ASlovaquie25 mai 2017 ASlovénie22 oct 2021 ASuède11 juil 2017 ASuisse30 nov 2018 AUnion européenne24 juin 2016 A
SuisseDéclaration:« La Suisse approuvera les modifications à venir du protocole dans le cadre d’une procédure ordinaire de ratification, comme jusqu’ici, en se fondant sur l’art. 16, par. 3, du protocole. »1Pour la partie européenne des Pays-Bas