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État au : 07-07-2025 03:15:41EDT
CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
1. b Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent
Helsinki, 8 juillet 1985
Entrée en vigueur
:
2 septembre 1987, conformément au paragraphe 1 de l'article 11.
Enregistrement :
2 septembre 1987, No 25247
État :
Signataires : 19. Parties : 25
Texte : Exemplaire certifié conforme

Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1480, p. 215.

Note :
Le Protocole a été élaboré dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe et adopté le 8 juillet 1985 par l'organe exécutif de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.  Il a été ouvert à la signature à Helsinki du 8 au 12 juillet 1985.

Participant
Signature
Ratification, Acceptation(A), Approbation(AA), Adhésion(a), Succession(d)
Albanie
  16 juin 2009 a
Allemagne 1, 2
 9 juil 1985
 3 mars 1987
Autriche
 9 juil 1985
 4 juin 1987
Bélarus
 9 juil 1985
10 sept 1986 A
Belgique
 9 juil 1985
 9 juin 1989
Bulgarie
 9 juil 1985
26 sept 1986 AA
Canada
 9 juil 1985
 4 déc 1985
Danemark
 9 juil 1985
29 avr 1986
Estonie
   7 mars 2000 a
Fédération de Russie
 9 juil 1985
10 sept 1986 A
Finlande
 9 juil 1985
24 juin 1986
France
 9 juil 1985
13 mars 1986 AA
Hongrie
 9 juil 1985
11 sept 1986
Italie
 9 juil 1985
 5 févr 1990
Liechtenstein
 9 juil 1985
13 févr 1986
Lituanie
  15 mars 2007 a
Luxembourg
 9 juil 1985
24 août 1987
Macédoine du Nord
  10 mars 2010 a
Norvège
 9 juil 1985
 4 nov 1986
Pays-Bas (Royaume des) 3
 9 juil 1985
30 avr 1986 A
République tchèque 4
  30 sept 1993 d
Slovaquie 4
  28 mai 1993 d
Suède
 9 juil 1985
31 mars 1986
Suisse
 9 juil 1985
21 sept 1987
Ukraine
 9 juil 1985
 2 oct 1986 A
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End Note
1Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

2La République démocratique allemande avait signé le Protocole le 9 juillet 1985.  Voir aussi note 1 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

3Pour le Royaume en Europe.

4La Tchécoslovaquie avait signé et approuvé le Protocole les 9 juillet 1985 et 26 novembre 1986, respectivement.  Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

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