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État au : 08-06-2023 03:15:31EDT
CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
1. b Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent
Helsinki, 8 juillet 1985
Entrée en vigueur
:
2 septembre 1987, conformément au paragraphe 1 de l'article 11.
Enregistrement :
2 septembre 1987, No 25247
État :
Signataires : 19. Parties : 25
Texte : Exemplaire certifié conforme

Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1480, p. 215.
Note :
Le Protocole a été élaboré dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe et adopté le 8 juillet 1985 par l'organe exécutif de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.  Il a été ouvert à la signature à Helsinki du 8 au 12 juillet 1985.
Participant
Signature
Ratification, Acceptation(A), Approbation(AA), Adhésion(a), Succession(d)
Albanie
  16 juin 2009 a
Allemagne 1, 2
 9 juil 1985
 3 mars 1987
Autriche
 9 juil 1985
 4 juin 1987
Bélarus
 9 juil 1985
10 sept 1986 A
Belgique
 9 juil 1985
 9 juin 1989
Bulgarie
 9 juil 1985
26 sept 1986 AA
Canada
 9 juil 1985
 4 déc 1985
Danemark
 9 juil 1985
29 avr 1986
Estonie
   7 mars 2000 a
Fédération de Russie
 9 juil 1985
10 sept 1986 A
Finlande
 9 juil 1985
24 juin 1986
France
 9 juil 1985
13 mars 1986 AA
Hongrie
 9 juil 1985
11 sept 1986
Italie
 9 juil 1985
 5 févr 1990
Liechtenstein
 9 juil 1985
13 févr 1986
Lituanie
  15 mars 2007 a
Luxembourg
 9 juil 1985
24 août 1987
Macédoine du Nord
  10 mars 2010 a
Norvège
 9 juil 1985
 4 nov 1986
Pays-Bas (Royaume des) 3
 9 juil 1985
30 avr 1986 A
République tchèque 4
  30 sept 1993 d
Slovaquie 4
  28 mai 1993 d
Suède
 9 juil 1985
31 mars 1986
Suisse
 9 juil 1985
21 sept 1987
Ukraine
 9 juil 1985
 2 oct 1986 A
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End Note
1

Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

2

La République démocratique allemande avait signé le Protocole le 9 juillet 1985.  Voir aussi note 1 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

3

Pour le Royaume en Europe.

4

La Tchécoslovaquie avait signé et approuvé le Protocole les 9 juillet 1985 et 26 novembre 1986, respectivement.  Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

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