Dépositaire
État au : 16-08-2022 03:16:00EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
7. Accord instituant la Communauté asiatique de la noix de coco
Bangkok, 12 décembre 1968
Entrée en vigueur
:
30 juillet 1969, conformément à l'article 12.
Enregistrement :
30 juillet 1969, No 9733
État :
Signataires : 6. Parties : 12
Texte : Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 684, p. 163; vol. 803, p. 515 (amendement au paragraphe 2 de l'article 11) et notification dépositaire C.N.302.1980.TREATIES-1 du 29 octobre 1980 (amendement au paragraphe 3 de l'article 5; C.N.137.2018.TREATIES-XIX-7 du 20 mars 2018 (amendements au texte de l'Accord).)1.
Note :
Cet accord a été élaboré à la réunion des consultations intergouvernementales sur la Communauté asiatique de la noix de coco, qui s'est tenue au siège de la Commission économique des Nations Unies pour l'Asie et l'Extrême-Orient, à Bangkok, du 26 au 28 novembre 1968 et à laquelle ont assisté les représentants des Gouvernements de Sri Lanka, de l'Inde, de l'Indonésie, des Philippines, de Singapour et de la Thaïlande ainsi que des représentants du Programme des Nations Unies pour le développement et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.
Participant
 Signature
 Ratification, Acceptation(A), Adhésion(a)
Îles Marshall
   30 août 2004 a
Inde
 12 déc 1968
18 juin 1969
Indonésie
 12 déc 1968
30 juil 1969 A
Jamaïque
   30 nov 2011 a
Kiribati
    8 nov 2004 a
Malaisie
 30 juin 1969
22 févr 1972
Micronésie (États fédérés de)
   24 mai 2004 a
Papouasie-Nouvelle-Guinée
   11 nov 1976 a
Philippines
 12 déc 1968
26 août 1969
Samoa
   28 déc 1972 a
Sri Lanka
 11 mars 1969
25 avr 1969
Thaïlande
 26 juin 1969
 
Viet Nam
   13 avr 2004 a
End Note
1

Des amendements ont été adoptés comme indiqués ci-après, pour entrer en vigueur à la date de l'adoption, conformément à l'article 15 de l'Accord :

- le 21 décembre 1971, à la cinquième session ordinaire de la Communauté asiatique de la noix de coco tenue à Djakarta (amendement au paragraphe 2 de l'article 11);

- le 30 août 1980, à la dix-huitième session ordinaire de la Communauté asiatique de la noix de coco tenue à Port Moresby (amendement au paragraphe 3 de l'article 5).
chevron-down chevron-up