CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES7Accord instituant la Communauté asiatique de la noix de cocoBangkok, 12 décembre 1968Entrée en vigueur30 juillet 1969, conformément à l'article 12.Enregistrement30 juillet 1969, No 9733ÉtatSignataires6Parties12TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 684, p. 163; vol. 803, p. 515 (amendement au paragraphe 2 de l'article 11) et notification dépositaire C.N.302.1980.TREATIES-1 du 29 octobre 1980 (amendement au paragraphe 3 de l'article 5; C.N.137.2018.TREATIES-XIX-7 du 20 mars 2018 (amendements au texte de l'Accord).)<superscript>1</superscript>.Cet accord a été élaboré à la réunion des consultations intergouvernementales sur la Communauté asiatique de la noix de coco, qui s'est tenue au siège de la Commission économique des Nations Unies pour l'Asie et l'Extrême-Orient, à Bangkok, du 26 au 28 novembre 1968 et à laquelle ont assisté les représentants des Gouvernements de Sri Lanka, de l'Inde, de l'Indonésie, des Philippines, de Singapour et de la Thaïlande ainsi que des représentants du Programme des Nations Unies pour le développement et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

ParticipantSignatureRatification, Acceptation(A), Adhésion(a)Îles Marshall30 août 2004 aInde12 déc 1968 18 juin 1969 Indonésie12 déc 1968 30 juil 1969 AJamaïque30 nov 2011 aKiribati 8 nov 2004 aMalaisie30 juin 1969 22 févr 1972 Micronésie (États fédérés de)24 mai 2004 aPapouasie-Nouvelle-Guinée11 nov 1976 aPhilippines12 déc 1968 26 août 1969 Samoa28 déc 1972 aSri Lanka11 mars 1969 25 avr 1969 Thaïlande26 juin 1969 Viet Nam13 avr 2004 a1Des amendements ont été adoptés comme indiqués ci-après, pour entrer en vigueur à la date de l'adoption, conformément à l'article 15 de l'Accord : - le 21 décembre 1971, à la cinquième session ordinaire de la Communauté asiatique de la noix de coco tenue à Djakarta (amendement au paragraphe 2 de l'article 11); - le 30 août 1980, à la dix-huitième session ordinaire de la Communauté asiatique de la noix de coco tenue à Port Moresby (amendement au paragraphe 3 de l'article 5).