Dépositaire
État au : 21-03-2025 09:15:55EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
47. Accord international sur le cacao, 2010
Genève, 25 juin 2010
Entrée en vigueur
:
provisoirement le 1 octobre 2012, conformément à l'article 57.
Enregistrement :
1 octobre 2012, No 50115
État :
Signataires : 20. Parties : 19
Texte : Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,Recueil des Traités,vol. 2871, p.3; Doc. TD/COCOA.10/3; Notification dépositaire C.N.810.2010.TREATIES-2 (Proposition de correction du texte original de l'Accord (Textes authentiques anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe) et des exemplaires certifiés conformes et C.N.114.2011.TREATIES-1 rediffusée le 21 mars 2011 (Correction du texte original de l'Accord (textes authentiques anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe) et des exemplaires certifiés conformes). TD/COCOA/10/7dans la C.N.567.2012.TREATIES-XIX-47; CN.405.2022.TREATIES-XIX.47 du 30 novembre 2022 (Amendements à l'Accord international sur le cacao, 2010) et C.N.220.2023.TREATIES-XIX.47 du 28 juillet 2023 (Amendements).
Note :
L'Accord susmentionné a été adopté le 25 juin 2010 à Genève par la Conférence des Nations Unies sur le cacao pour la négociation d'un accord destiné à succéder à l'Accord international de 2001 sur le cacao. Conformément à l'article 53, cet Accord était ouvert à la signature des parties à l'Accord international de 2001 sur le cacao et des gouvernements invités à la Conférence des Nations Unies sur le cacao, 2010, au siège de l'Organisation des Nations Unies, du 1er  octobre au 30 septembre 2012 inclus.

Lors de sa 85ème session, qui a eu lieu du 27 au 30 mars 2012, le Conseil international du cacao a décidé, conformément à l’article 53 de l’Accord, de proroger la période de signature de l’Accord du 1er octobre 2012 jusqu’au 30 septembre 2026.

À la trente-cinquième session extraordinaire du Conseil, tenue du 6 au 8 juillet 2021, le Conseil international du cacao a décidé en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 62 (4) de l’Accord international sur le cacao de 2010, de reconduire l’Accord dans son intégralité pour une période de deux ans jusqu’au 30 septembre 2024.

À la 108ème session ordinaire du Conseil, tenue du 2 au 6 octobre 2023, le Conseil international du cacao a décidé en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 62 (4) de l’Accord international sur le cacao de 2010, de reconduire l’Accord dans son intégralité pour une période de deux ans jusqu’au 30 septembre 2026.
Participant
 Signature
 Application provisoire(n)
 Approbation(AA), Acceptation(A), Adhésion(a), Ratification
Brésil 1
 7 juin 2012
   9 nov 2017
Cameroun 1
26 mars 2012
24 janv 2013 n
  
Colombie
     10 mai 2023 a
Costa Rica 2
[  6 juil 2011 ]
   [19 janv 2017 ]
Côte d'Ivoire 1
20 sept 2011
  16 mai 2012 AA
Équateur 1
    25 sept 2013 a
Fédération de Russie
  1 oct 2014
  29 janv 2016
Gabon 1
18 janv 2012
18 janv 2012 n
 11 juin 2013 AA
Ghana 1
19 août 2011
  18 déc 2012
Guinée
     19 juin 2012 a
Indonésie 1
12 sept 2011
  13 nov 2012
Jamaïque 1
25 févr 2025
25 févr 2025 n
  
Libéria
 13 nov 2012
  17 janv 2014 A
Madagascar 1
29 déc 2015
29 déc 2015 n
  
Malaisie
  5 août 2013
  30 août 2013
Nicaragua 1
    15 juil 2013 a
Nigéria
     10 oct 2018 a
Papouasie-Nouvelle-Guinée 1
21 avr 2016
  20 sept 2017
Pérou 1
 4 mars 2014
  12 mai 2016
République démocratique du Congo
  4 nov 2011
 4 nov 2011 n
  
République dominicaine 1
 9 mars 2012
 9 mars 2012 n
  
Sierra Leone
  1 oct 2012
   
Suisse 3
22 déc 2010
  12 mai 2011
Togo
 19 sept 2011
  22 juin 2012
Trinité-et-Tobago
 24 sept 2012
   
Union européenne 3
10 juin 2011
10 juin 2011 n
 15 mai 2012 AA
Venezuela (République bolivarienne du)
     27 juin 2016 a
End Note
1 En tant qu'État exportateur
2Le 22 décembre 2023, le Gouvernement du Costa Rica a notifié au Secrétaire général sa décision de se retirer de l'Accord avec effet au 21 mars 2024 conformément à l’article 59 de l'Accord.
3 En tant qu'État importateur
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