CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES47Accord international sur le cacao, 2010Genève, 25 juin 2010Entrée en vigueurprovisoirement le 1 octobre 2012, conformément à l'article 57.Enregistrement1 octobre 2012, No 50115ÉtatSignataires19Parties19TexteNations Unies,<i>Recueil des Traités</i>,vol. 2871, p.3; Doc. <a href="/doc/source/docs/TD_COCOA.10_3-F.pdf" target="_blank">TD/COCOA.10/3</a>; Notification dépositaire C.N.810.2010.TREATIES-2 (Proposition de correction du texte original de l'Accord (Textes authentiques anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe) et des exemplaires certifiés conformes et C.N.114.2011.TREATIES-1 rediffusée le 21 mars 2011 (Correction du texte original de l'Accord (textes authentiques anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe) et des exemplaires certifiés conformes). <a href="/doc/source/docs/TD_COCOA_10_7-F.pdf" target="_blank">TD/COCOA/10/7</a>dans la C.N.567.2012.TREATIES-XIX-47; CN.405.2022.TREATIES-XIX.47 du 30 novembre 2022 (Amendements à l'Accord international sur le cacao, 2010) et C.N.220.2023.TREATIES-XIX.47 du 28 juillet 2023 (Amendements).L'Accord susmentionné a été adopté le 25 juin 2010 à Genève par la Conférence des Nations Unies sur le cacao pour la négociation d'un accord destiné à succéder à l'Accord international de 2001 sur le cacao. Conformément à l'article 53, cet Accord était ouvert à la signature des parties à l'Accord international de 2001 sur le cacao et des gouvernements invités à la Conférence des Nations Unies sur le cacao, 2010, au siège de l'Organisation des Nations Unies, du 1er octobre au 30 septembre 2012 inclus. Lors de sa 85ème session, qui a eu lieu du 27 au 30 mars 2012, le Conseil international du cacao a décidé, conformément à l’article 53 de l’Accord, de proroger la période de signature de l’Accord du 1er octobre 2012 jusqu’au 30 septembre 2026. À la trente-cinquième session extraordinaire du Conseil, tenue du 6 au 8 juillet 2021, le Conseil international du cacao a décidé en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 62 (4) de l’Accord international sur le cacao de 2010, de reconduire l’Accord dans son intégralité pour une période de deux ans jusqu’au 30 septembre 2024. À la 108ème session ordinaire du Conseil, tenue du 2 au 6 octobre 2023, le Conseil international du cacao a décidé en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 62 (4) de l’Accord international sur le cacao de 2010, de reconduire l’Accord dans son intégralité pour une période de deux ans jusqu’au 30 septembre 2026.

ParticipantSignatureApplication provisoire(n)Approbation(AA), Acceptation(A), Adhésion(a), RatificationBrésil<superscript>1</superscript> 7 juin 2012 9 nov 2017 Cameroun<superscript>1</superscript>26 mars 2012 24 janv 2013 nColombie10 mai 2023 aCosta Rica<superscript>2</superscript>[ 6 juil 2011 ][19 janv 2017 ]Côte d'Ivoire<superscript>1</superscript>20 sept 2011 16 mai 2012 AAÉquateur<superscript>1</superscript>25 sept 2013 aFédération de Russie 1 oct 2014 29 janv 2016 Gabon<superscript>1</superscript>18 janv 2012 18 janv 2012 n11 juin 2013 AAGhana<superscript>1</superscript>19 août 2011 18 déc 2012 Guinée19 juin 2012 aIndonésie<superscript>1</superscript>12 sept 2011 13 nov 2012 Libéria13 nov 2012 17 janv 2014 AMadagascar<superscript>1</superscript>29 déc 2015 29 déc 2015 nMalaisie 5 août 2013 30 août 2013 Nicaragua<superscript>1</superscript>15 juil 2013 aNigéria10 oct 2018 aPapouasie-Nouvelle-Guinée<superscript>1</superscript>21 avr 2016 20 sept 2017 Pérou<superscript>1</superscript> 4 mars 2014 12 mai 2016 République démocratique du Congo 4 nov 2011 4 nov 2011 nRépublique dominicaine<superscript>1</superscript> 9 mars 2012 9 mars 2012 nSierra Leone 1 oct 2012 Suisse<superscript>3</superscript>22 déc 2010 12 mai 2011 Togo19 sept 2011 22 juin 2012 Trinité-et-Tobago24 sept 2012 Union européenne<superscript>3</superscript>10 juin 2011 10 juin 2011 n15 mai 2012 AAVenezuela (République bolivarienne du)27 juin 2016 a1 En tant qu'État exportateur2Le 22 décembre 2023, le Gouvernement du Costa Rica a notifié au Secrétaire général sa décision de se retirer de l'Accord avec effet au 21 mars 2024 conformément à l’article 59 de l'Accord.3 En tant qu'État importateur