Conformément au paragraphe 3 de l’article 58 de l’Accord, une réunion des gouvernements et d’une organisation intergouvernementale, tenue à Londres le 4 juin 2003, a décidé de mettre l’Accord en vigueur au 1er octobre 2003 entre eux et l’organisation intergouvernementale qui ont déposé des instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion ou notifications d’application provisoire de l’Accord.
En tant que membre exportateur.
En tant qu’État importateur.