Dépositaire
État au : 16-01-2022 04:15:46EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
37. Accord international de 1992 sur le sucre
Genève, 20 mars 1992
Entrée en vigueur
:
provisoirement le 20 janvier 1993, conformément au paragraphe 3 de l'article 40 et définitivement le 10 décembre 1996, conformément au paragraphe 1 de l'article 40.
Enregistrement :
20 janvier 1993, No 29467
État :
Signataires : 21. Parties : 62. 1
Texte : Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1703, p. 203.
Note :
L'Accord a été adopté le 20 mars 1992 par la Conférence des Nations Unies sur le sucre, 1992, et succède à l'Accord international sur le sucre, 1987, (voir chapitre XIX.27) lequel vient à l'expiration le 31 décembre 1992. L'Accord international de 1992 sur le sucre a été ouvert à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, le 1er mai 1992 jusqu'au 31 décembre 1992, conformément à son article 36. Par la suite, le Conseil international du Sucre a pris les décisions suivantes :
Date de la décision : Objet :
20 janvier 1993 Établissement des conditions d'adhésion à l'Accord pour les pays figurant dans l'Annexe A à l'Accord et prorogation jusqu'au 31 décembre 1993 du délai prévu pour le dépôt par Gouvernements signataires de l'Accord des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
2 décembre 1993 Prorogation jusqu'au 31 décembre 1994 du délai prévu pour le dépôt par les Gouvernements signataires des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
24 novembre 1994 Prorogation jusqu'au 31 décembre 1995 du délai prévu pour le dépôt par les Gouvernements signataires des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
1 décembre 1995 Prorogation jusqu'au 31 décembre 1996 du délai prévu pour le dépôt par les Gouvernements signataires des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation et extension de l'Accord pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 1997.
29 mai 1997 Prorogation de l'Accord pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 1999.
28 novembre 1997 Prorogation jusqu'au 31 décembre 1998 du délai prévu pour le dépôt par les Gouvernements signataires des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
27 novembre 1998 Prorogation jusqu'au 31 décembre 1999 du délai prévu pour le dépôt par les Gouvernements signataires des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
27 mai 1999 Prorogation de l'Accord pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2001.
20 octobre 1999 Établissement des conditions d'adhésion pour le Nigéria.
26 novembre 1999 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2000 du délai prévu pour le dépôt par les Gouvernements signataires des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
6 décembre 1999 Établissement des conditions d'adhésion pour la Roumanie.
28 juin 2000 Établissement des conditions de ratification pour la Zambie.
20 juillet 2000 Établissement des conditions d'adhésion pour le Pakistan.
24 août 2000 Établissement des conditions d'adhésion pour le Viet Nam.
24 novembre 2000 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2001 du délai prévu pour le dépôt par les Gouvernements signataires des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
30 mai 2001 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2003 de l'Accord.
30 novembre 2001 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2002 du délai prévu pour le dépôt par les Gouvernements signataires des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
1 juillet 2002 Établissement des conditions d'adhésion pour l'Iran (République islamique d').
15 mai 2002 Établissement des conditions d'adhésion pour la Yougoslavie.
24 juillet 2002 Établissement des conditions d'adhésion pour l'Éthiopie.
11 sept 2002 Établissement des conditions d'adhésion pour la République-Unie de Tanzanie.
29 novembre 2002 Prorogation jusqu'au 31 décembre2003 du délai prévu pour le dépôt par les Gouvernements signataires des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
19 mai 2003 Établissement des conditions d'adhésion pour Mozambique.
29 mai 2003 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2005 de l'Accord.
3 juillet 2003 Établissement des conditions d'adhésion pour la Tunisie.
8 juillet 2003 Établissement des conditions d'adhésion pour la Venezuela.
28 novembre 2003 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2004 du délai prévu pour le dépôt par les Gouvernements signataires des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
29 novembre 2004 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2005 du délai prévu pour le dépôt par les Gouvernements signataires des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
26 mai 2005 Prorogation de l'Accord international de 1992 sur le sucre, jusqu'au 31 décembre 2007.
14 juillet 2005 Établissement des conditions d'adhésion pour le Paraguay et Ouganda (tous deux aurant 6 voix comme membre de l'Accord international de 1992 sur le sucre).
25 juillet 2005 Établissement des conditions d'adhésion pour la Mongolie.
25 novembre 2005 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2006 du délai prévu pour le dépôt par les Gouvernements signataires des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
20 février 2006 Établissement des conditions d'adhésion pour le Cameroun.
15 mars 2006 Établissement des conditions d'adhésion pour l'Arabie soudite, les Émirats arabes unis, l'Índonésie et le Maroc.
4 mai 2006 Établissement des conditions d'adhésion pour Angola et le Bangladesh.
24 novembre 2006 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2007 du délai prévu pour le dépôt par les Gouvernements signataires des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
29 mars 2007 Établissement des conditions d'adhésion pour la Croatie.
31 mai 2007 Prorogation de l'Accord international de 1992 sur le sucre, jusqu'au 31décembre 2009.
30 août 2007 Établissement des conditions d'adhésion pour le Tchad.
30 novembre 2007 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2008 du délai prévu pour le dépôt par les Gouvernements signataires des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
4 juin 2008 Établissement des conditions d'adhésion pour le Mali.
21 novembre 2008 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2009 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
28 mai 2009 Prorogation de l'Accord international de 1992 sur le sucre, jusqu'au 31décembre 2011.
21 novembre 2009 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2010 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
3 décembre 2009 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2011 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
2 décembre 2011 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2012 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
30 novembre 2012 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2013 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
2 juin 2011 Prorogation de l’Accord jusqu’au 31 décembre 2013.
6 juin 2013 Prorogation de l’Accord jusqu’au 31 décembre 2015.
29 novembre 2013 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2014 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
28 November 2014 Prorogation du délai pour le dépôt des instruments constitutionnels (article 38) jusqu'au 31 décembre 2015.
24 juin 2014 Établissement des conditions d'adhésion pour le Rwanda.
27 juin 2014 Établissement des conditions d'adhésion pour le Burundi.
10 septembre 2014 Établissement des conditions d'adhésion pour le Myanmar.
21 avril 2015 Établissement des conditions d'adhésion pour la Guinée équatoriale.
21 avril 2015 Établissement des conditions d'adhésion pour la Namibie.
1er juillet 2015 Prorogation de l'Accord jusqu'au 31 décembre 2017.
24 novembre 2015 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2016 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
16 juin 2016 Établissement de conditions d'adhésion pour l'Arménie.
12 décembre 2016 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2017 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
1er décembre 2017 Prorogation de l'Accord jusqu'au 31 décembre 2019.
1er décembre 2017 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2018 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
3 décembre 2018 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2019 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
29 juillet 2019 Prorogation de l'Accord jusqu'au 31 décembre 2021.
5 décembre 2019 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
15 september 2020 Établissement de conditions d'admission pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
1er décembre 2020 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2021 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
30 novembre 2021 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2022 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
30 novembre 2021  Prorogation de l'Accord jusqu'au 31 décembre 2023.
Participant
 Signature
 Application provisoire(n)
 Ratification, Adhésion(a), Acceptation(A), Approbation(AA)
Afrique du Sud
 22 déc 1992
  22 déc 1992
Argentine
 29 déc 1992
29 déc 1992 n
  9 juil 2009
Australie
 24 déc 1992
  24 déc 1992
Autriche 1
[29 déc 1992 ]
   [19 juil 1993 ]
Barbade 1, 2
    27 mars 2007 a
Bélarus
     27 sept 1993 a
Belize
     24 janv 1994 a
Brésil
 30 déc 1992
19 janv 1993 n
 10 déc 1996
Cameroun
     20 févr 2006 a
Colombie
 31 déc 1992
31 déc 1992 n
 13 déc 1996
Congo
     26 avr 2007 a
Costa Rica
     11 oct 1996 a
Côte d'Ivoire
     23 mars 1993 a
Croatie
      3 mars 2008 a
Cuba
  3 nov 1992
 3 nov 1992 n
 14 oct 1994
Égypte
     20 oct 1998 a
El Salvador
    1 déc 1995 n
  
Émirats arabes unis
     11 mai 2007 a
Équateur
     29 déc 1993 a
Eswatini
 23 déc 1992
  23 déc 1992
Éthiopie
      8 août 2002 a
Fédération de Russie
      7 janv 2003 a
Fidji
  4 déc 1992
  21 déc 1992
Finlande 1
[22 déc 1992 ]
 [22 déc 1992 n]
 [21 sept 1993 ]
Ghana
     28 août 2008 a
Guatemala
 31 déc 1992
18 mars 1993 n
 31 mai 2006
Guyana
 24 déc 1992
  24 déc 1992
Honduras
     27 oct 1998 a
Hongrie
 31 déc 1992
19 janv 1993 n
 19 mars 1993 AA
Inde
 31 déc 1992
19 janv 1993 n
 20 janv 1993
Indonésie
     12 mai 2011 a
Iran (République islamique d')
     29 avr 2002 a
Jamaïque
 23 déc 1992
18 janv 1993 n
 23 mars 1993
Japon 1
[29 déc 1992 ]
   [29 déc 1992 A]
Kenya
      6 nov 1995 a
Lettonie
      7 juil 1994 a
Madagascar
     29 avr 2014 a
Malawi
     13 sept 1993 a
Maroc
    9 mai 2007 n
  8 avr 2009 a
Maurice
 18 déc 1992
  18 déc 1992
Mexique
     16 juin 1997 a
Mozambique
     18 janv 2005 a
Nicaragua
     29 janv 2010 a
Nigéria
     19 oct 1999 a
Ouganda
      9 mars 2007 a
Pakistan
     22 janv 2002 a
Panama
 23 déc 1992
23 déc 1992 n
  
Paraguay
     19 sept 2005 a
Philippines
   23 oct 1996 n
 14 nov 1996 a
République de Corée
 23 déc 1992
  15 avr 1993
République de Moldova
      9 juin 1998 a
République dominicaine
 25 nov 1992
19 janv 1993 n
 19 mars 1998
République-Unie de Tanzanie
     31 oct 2002 a
Roumanie
     10 déc 1999 a
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      1 janv 2021 a
Serbie
     14 mai 2002 a
Soudan
    9 mai 1997 n
  
Sri Lanka
      6 août 2013 a
Suède 1
[18 déc 1992 ]
   [21 janv 1993 ]
Suisse
 30 déc 1992
30 déc 1992 n
 27 janv 1994
Tchad
     11 déc 2007 a
Thaïlande
 30 déc 1992
30 déc 1992 n
  8 avr 1993
Trinité-et-Tobago 1
[31 déc 1992 ]
   [  9 sept 1993 ]
Tunisie
     11 janv 2007 a
Turquie
     21 janv 1998 a
Ukraine
     28 oct 1994 a
Union européenne
 20 nov 1992
  20 nov 1992 AA
Viet Nam
     16 nov 2000 a
Zambie
 31 déc 1992
  21 juin 2000
Zimbabwe
     14 déc 1994 a
End Note
1

Notifications de retrait reçu des États suivants aux dates indiquées ci-après:

3
Participants :Notification reçue le :Date de prise d'effet :
Barbade1 sept 19941 oct 1994
Finlande27 juin 199527 juil 1995
Suède23 juin 199523 juil 1995
Autriche25 juil 199624 août 1996
Japon25 nov 200225 déc 2002
Trinité-et-Tobago1 mai 201531 mai 2015
2

Le 31 December 1992, le Gouvernement barbadien a initiallement signé l'Accord international de 1992 sur le sucre. Le 19 janvier 1993, le Gouvernement barbadien a déposé une Notification d'Application provisoire de l'Acord  et le 20 janvier 1993, le Gouvernement barbadien a ratifié l'Accord. Le 1er septembre 1994, le Gouvernement barbadien a notifié au Secrétaire général sa décision de dénoncer l'Accord avec effet au 1er octobre 1994. Le 27 mars 2007, le Gouvernement barbadien a adhéré de nouveau à l'Accord.
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