CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES37Accord international de 1992 sur le sucreGenève, 20 mars 1992Entrée en vigueurprovisoirement le 20 janvier 1993, conformément au paragraphe 3 de l'article 40 et définitivement le 10 décembre 1996, conformément au paragraphe 1 de l'article 40.Enregistrement20 janvier 1993, No 29467ÉtatSignataires21Parties621TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1703, p. 203. CN.258.2022.TREATIES-XIX.37 du 27 juillet 2022 (Amendements à l'Accord international de 1992 sur le sucre); CN.215.2023.TREATIES-XIX.37 du 21 juillet 2023 (Amendements à l'Accord international de 1992 sur le sucre).L'Accord a été adopté le 20 mars 1992 par la Conférence des Nations Unies sur le sucre, 1992, et succède à l'Accord international sur le sucre, 1987, (voir chapitre XIX.27) lequel vient à l'expiration le 31 décembre 1992. L'Accord international de 1992 sur le sucre a été ouvert à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, le 1er mai 1992 jusqu'au 31 décembre 1992, conformément à son article 36. Par la suite, le Conseil international du Sucre a pris les décisions suivantes : <b>Date de la décision : Objet :</b> 20 janvier 1993 Établissement des conditions d'adhésion à l'Accord pour les pays figurant dans l'Annexe A à l'Accord et prorogation jusqu'au 31 décembre 1993 du délai prévu pour le dépôt par Gouvernements signataires de l'Accord des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. 2 décembre 1993 Prorogation jusqu'au 31 décembre 1994 du délai prévu pour le dépôt par les Gouvernements signataires des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. 24 novembre 1994 Prorogation jusqu'au 31 décembre 1995 du délai prévu pour le dépôt par les Gouvernements signataires des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. 1 décembre 1995 Prorogation jusqu'au 31 décembre 1996 du délai prévu pour le dépôt par les Gouvernements signataires des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation et extension de l'Accord pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 1997. 29 mai 1997 Prorogation de l'Accord pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 1999. 28 novembre 1997 Prorogation jusqu'au 31 décembre 1998 du délai prévu pour le dépôt par les Gouvernements signataires des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. 27 novembre 1998 Prorogation jusqu'au 31 décembre 1999 du délai prévu pour le dépôt par les Gouvernements signataires des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. 27 mai 1999 Prorogation de l'Accord pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2001. 20 octobre 1999 Établissement des conditions d'adhésion pour le Nigéria. 26 novembre 1999 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2000 du délai prévu pour le dépôt par les Gouvernements signataires des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. 6 décembre 1999 Établissement des conditions d'adhésion pour la Roumanie. 28 juin 2000 Établissement des conditions de ratification pour la Zambie. 20 juillet 2000 Établissement des conditions d'adhésion pour le Pakistan. 24 août 2000 Établissement des conditions d'adhésion pour le Viet Nam. 24 novembre 2000 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2001 du délai prévu pour le dépôt par les Gouvernements signataires des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. 30 mai 2001 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2003 de l'Accord. 30 novembre 2001 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2002 du délai prévu pour le dépôt par les Gouvernements signataires des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. 1 juillet 2002 Établissement des conditions d'adhésion pour l'Iran (République islamique d'). 15 mai 2002 Établissement des conditions d'adhésion pour la Yougoslavie. 24 juillet 2002 Établissement des conditions d'adhésion pour l'Éthiopie. 11 sept 2002 Établissement des conditions d'adhésion pour la République-Unie de Tanzanie. 29 novembre 2002 Prorogation jusqu'au 31 décembre2003 du délai prévu pour le dépôt par les Gouvernements signataires des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. 19 mai 2003 Établissement des conditions d'adhésion pour Mozambique. 29 mai 2003 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2005 de l'Accord. 3 juillet 2003 Établissement des conditions d'adhésion pour la Tunisie. 8 juillet 2003 Établissement des conditions d'adhésion pour la Venezuela. 28 novembre 2003 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2004 du délai prévu pour le dépôt par les Gouvernements signataires des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. 29 novembre 2004 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2005 du délai prévu pour le dépôt par les Gouvernements signataires des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. 26 mai 2005 Prorogation de l'Accord international de 1992 sur le sucre, jusqu'au 31 décembre 2007. 14 juillet 2005 Établissement des conditions d'adhésion pour le Paraguay et Ouganda (tous deux aurant 6 voix comme membre de l'Accord international de 1992 sur le sucre). 25 juillet 2005 Établissement des conditions d'adhésion pour la Mongolie. 25 novembre 2005 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2006 du délai prévu pour le dépôt par les Gouvernements signataires des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. 20 février 2006 Établissement des conditions d'adhésion pour le Cameroun. 15 mars 2006 Établissement des conditions d'adhésion pour l'Arabie soudite, les Émirats arabes unis, l'Índonésie et le Maroc. 4 mai 2006 Établissement des conditions d'adhésion pour Angola et le Bangladesh. 24 novembre 2006 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2007 du délai prévu pour le dépôt par les Gouvernements signataires des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. 29 mars 2007 Établissement des conditions d'adhésion pour la Croatie. 31 mai 2007 Prorogation de l'Accord international de 1992 sur le sucre, jusqu'au 31décembre 2009. 30 août 2007 Établissement des conditions d'adhésion pour le Tchad. 30 novembre 2007 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2008 du délai prévu pour le dépôt par les Gouvernements signataires des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. 4 juin 2008 Établissement des conditions d'adhésion pour le Mali. 21 novembre 2008 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2009 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. 28 mai 2009 Prorogation de l'Accord international de 1992 sur le sucre, jusqu'au 31décembre 2011. 21 novembre 2009 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2010 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. 3 décembre 2009 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2011 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. 2 décembre 2011 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2012 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. 30 novembre 2012 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2013 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. 2 juin 2011 Prorogation de l’Accord jusqu’au 31 décembre 2013. 6 juin 2013 Prorogation de l’Accord jusqu’au 31 décembre 2015. 29 novembre 2013 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2014 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. 28 November 2014 Prorogation du délai pour le dépôt des instruments constitutionnels (article 38) jusqu'au 31 décembre 2015. 24 juin 2014 Établissement des conditions d'adhésion pour le Rwanda. 27 juin 2014 Établissement des conditions d'adhésion pour le Burundi. 10 septembre 2014 Établissement des conditions d'adhésion pour le Myanmar. 21 avril 2015 Établissement des conditions d'adhésion pour la Guinée équatoriale. 21 avril 2015 Établissement des conditions d'adhésion pour la Namibie. 1er juillet 2015 Prorogation de l'Accord jusqu'au 31 décembre 2017. 24 novembre 2015 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2016 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. 16 juin 2016 Établissement de conditions d'adhésion pour l'Arménie. 12 décembre 2016 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2017 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. 1er décembre 2017 Prorogation de l'Accord jusqu'au 31 décembre 2019. 1er décembre 2017 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2018 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. 3 décembre 2018 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2019 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. 29 juillet 2019 Prorogation de l'Accord jusqu'au 31 décembre 2021. 5 décembre 2019 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. 15 september 2020 Établissement de conditions d'admission pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 1er décembre 2020 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2021 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. 30 novembre 2021 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2022 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. 30 novembre 2021 Prorogation de l'Accord jusqu'au 31 décembre 2023. 28 novembre 2022 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. 27 novembre 2023 Prorogation de l'Accord jusqu'au31 décembre 2024. 27 novembre 2023 Prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.

ParticipantSignatureApplication provisoire(n)Ratification, Adhésion(a), Acceptation(A), Approbation(AA)Afrique du Sud22 déc 1992 22 déc 1992 Arabie saoudite17 oct 2022 aArgentine29 déc 1992 29 déc 1992 n 9 juil 2009 Australie24 déc 1992 24 déc 1992 Autriche<superscript>1</superscript>[29 déc 1992 ][19 juil 1993 ]Barbade<superscript>1,2</superscript>27 mars 2007 aBélarus27 sept 1993 aBelize24 janv 1994 aBrésil30 déc 1992 19 janv 1993 n10 déc 1996 Cameroun20 févr 2006 aColombie31 déc 1992 31 déc 1992 n13 déc 1996 Congo26 avr 2007 aCosta Rica11 oct 1996 aCôte d'Ivoire23 mars 1993 aCroatie 3 mars 2008 aCuba 3 nov 1992 3 nov 1992 n14 oct 1994 Égypte20 oct 1998 aEl Salvador 1 déc 1995 n12 déc 2023 aÉmirats arabes unis11 mai 2007 aÉquateur29 déc 1993 aEswatini23 déc 1992 23 déc 1992 Éthiopie 8 août 2002 aFédération de Russie 7 janv 2003 aFidji 4 déc 1992 21 déc 1992 Finlande<superscript>1</superscript>[22 déc 1992 ][22 déc 1992 n][21 sept 1993 ]Ghana28 août 2008 aGuatemala31 déc 1992 18 mars 1993 n31 mai 2006 Guyana24 déc 1992 24 déc 1992 Honduras27 oct 1998 aHongrie31 déc 1992 19 janv 1993 n19 mars 1993 AAInde31 déc 1992 19 janv 1993 n20 janv 1993 Indonésie<superscript>1</superscript>[12 mai 2011 a]Iran (République islamique d')29 avr 2002 aJamaïque23 déc 1992 18 janv 1993 n23 mars 1993 Japon<superscript>1</superscript>[29 déc 1992 ][29 déc 1992 A]Kenya 6 nov 1995 aLettonie 7 juil 1994 aMadagascar29 avr 2014 aMalawi13 sept 1993 aMaroc 9 mai 2007 n 8 avr 2009 aMaurice18 déc 1992 18 déc 1992 Mexique16 juin 1997 aMozambique18 janv 2005 aNicaragua29 janv 2010 aNigéria19 oct 1999 aOuganda 9 mars 2007 aPakistan22 janv 2002 aPanama23 déc 1992 23 déc 1992 nParaguay<superscript>1</superscript>[19 sept 2005 a]Philippines23 oct 1996 n14 nov 1996 aRépublique de Corée23 déc 1992 15 avr 1993 République de Moldova 9 juin 1998 aRépublique dominicaine25 nov 1992 19 janv 1993 n19 mars 1998 République-Unie de Tanzanie31 oct 2002 aRoumanie10 déc 1999 aRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 1 janv 2021 aSerbie14 mai 2002 aSoudan 9 mai 1997 nSri Lanka 6 août 2013 aSuède<superscript>1</superscript>[18 déc 1992 ][21 janv 1993 ]Suisse30 déc 1992 30 déc 1992 n27 janv 1994 Tchad11 déc 2007 aThaïlande30 déc 1992 30 déc 1992 n 8 avr 1993 Trinité-et-Tobago<superscript>1</superscript>[31 déc 1992 ][ 9 sept 1993 ]Tunisie11 janv 2007 aTürkiye21 janv 1998 aUkraine28 oct 1994 aUnion européenne20 nov 1992 20 nov 1992 AAViet Nam16 nov 2000 aZambie31 déc 1992 21 juin 2000 Zimbabwe14 déc 1994 a1Notifications de retrait reçu des États suivants aux dates indiquées ci-après: 3Participants :Notification reçue le :Date de prise d'effet : Barbade1 sept 19941 oct 1994 Finlande27 juin 199527 juil 1995 Suède23 juin 199523 juil 1995 Autriche25 juil 199624 août 1996 Japon25 nov 200225 déc 2002 Trinité-et-Tobago1 mai 201531 mai 2015 Indonésie14 juil 202313 août 2023 Paraguay28 décembre 202327 janvier 2024 2 Le 31 December 1992, le Gouvernement barbadien a initiallement signé l'Accord international de 1992 sur le sucre. Le 19 janvier 1993, le Gouvernement barbadien a déposé une Notification d'Application provisoire de l'Acord et le 20 janvier 1993, le Gouvernement barbadien a ratifié l'Accord. Le 1er septembre 1994, le Gouvernement barbadien a notifié au Secrétaire général sa décision de dénoncer l'Accord avec effet au 1er octobre 1994. Le 27 mars 2007, le Gouvernement barbadien a adhéré de nouveau à l'Accord.