Dépositaire
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CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
26. Accord international de 1983 sur les bois tropicaux*
Genève, 18 novembre 1983
Entrée en vigueur
:
L'Accord a été prorogé jusqu'au 31 mars 1992 [par Décision 3 (VI) confirmée par le Conseil international des bois tropicaux à sa session tenue à Abidjan, Côte d'Ivoire le 24 mai 1989], et encore jusqu'au 31 mars 1994 [par Décision 4 (X) prise lors de la session tenue à Quito, Équateur, du 29 mai au 6 juin 1991], respectivement, et a été abrogé le 31 mars 1994, conformément à ses dispositions et provisoirement le 1 avril 1985, conformément au paragraphe 2 de l'article 37 . L'Accord a été prorogé jusqu'au 31 mars 1992 [par Décision 3 (VI) confirmée par le Conseil international des bois tropicaux à sa session tenue à Abidjan, Côte d'Ivoire le 24 mai 1989], et encore jusqu'au 31 mars 1994 [par Décision 4 (X) prise lors de la session tenue à Quito, Équateur, du 29 mai au 6 juin 1991], respectivement, et a été abrogé le 31 mars 1994, conformément à ses dispositions.
Enregistrement :
1 avril 1985, No 23317
État :
Signataires : 35. Parties : 47
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1393, p. 67 et notification dépositaire C.N.204.1984.TREATIES-10 du 19 septembre 1984 (procès-verbal de rectification des textes originaux arabe, espagnol et russe); et vol. 1457, p. 391 (procès-verbal de rectification du texte authentique chinois).
EXTINCTION :
Abrogé le 31 mars 1994, conformément à ses dispositions.
Note :

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