CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES26Accord international de 1983 sur les bois tropicaux*Genève, 18 novembre 1983L'Accord a été prorogé jusqu'au 31 mars 1992 [par Décision 3 (VI) confirmée par le Conseil international des bois tropicaux à sa session tenue à Abidjan, Côte d'Ivoire le 24 mai 1989], et encore jusqu'au 31 mars 1994 [par Décision 4 (X) prise lors de la session tenue à Quito, Équateur, du 29 mai au 6 juin 1991], respectivement, et a été abrogé le 31 mars 1994, conformément à ses dispositions et provisoirement le 1 avril 1985, conformément au paragraphe 2 de l'article 37 . L'Accord a été prorogé jusqu'au 31 mars 1992 [par Décision 3 (VI) confirmée par le Conseil international des bois tropicaux à sa session tenue à Abidjan, Côte d'Ivoire le 24 mai 1989], et encore jusqu'au 31 mars 1994 [par Décision 4 (X) prise lors de la session tenue à Quito, Équateur, du 29 mai au 6 juin 1991], respectivement, et a été abrogé le 31 mars 1994, conformément à ses dispositions.1 avril 1985, No 23317Signataires35Parties47Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1393, p. 67 et notification dépositaire C.N.204.1984.TREATIES-10 du 19 septembre 1984 (procès-verbal de rectification des textes originaux arabe, espagnol et russe); et vol. 1457, p. 391 (procès-verbal de rectification du texte authentique chinois).Abrogé le 31 mars 1994, conformément à ses dispositions.