Dépositaire
État au : 13-10-2024 03:15:49EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
25. Accord international de 1983 sur le café*
New York, 16 septembre 1982
Entrée en vigueur
:
provisoirement le 1 octobre 1983, conformément au paragraphe 2 de l'article 61 et définitivement le 11 septembre 1985, conformément au paragraphe 1 de l'article 61 . L'Accord a été prorogé le 1er octobre 1989 par la Résolution no 347 adopté par le Conseil international du café le 3 juillet 1989 [voir le chapitre XIX.25 a)].
Enregistrement :
1 octobre 1983, No 22376
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1333, p. 119.
Note :

chevron-down chevron-up