Dépositaire
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CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
10. Accord international de 1973 sur le sucre*
Genève, 13 octobre 1973
Entrée en vigueur
:
provisoirement le 1 janvier 1974, conformément au paragraphe 2 de l'article 36 et définitivement le 15 octobre 1974, conformément au paragraphe 1 de l'article 36 . L'Accord a été prorogé par la Résolution no 1 approuvé par le Conseil international du sucre le 30 septembre 1975 [voir le chapitre XIX.10 a)].
Enregistrement :
1 janvier 1974, No 12951
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 906, p. 69, et vol. 958, p. 279 (rectification des textes authentiques).
Note :

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