CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES10Accord international de 1973 sur le sucre*Genève, 13 octobre 1973Entrée en vigueurprovisoirement le 1 janvier 1974, conformément au paragraphe 2 de l'article 36 et définitivement le 15 octobre 1974, conformément au paragraphe 1 de l'article 36 . L'Accord a été prorogé par la Résolution no 1 approuvé par le Conseil international du sucre le 30 septembre 1975 [voir le chapitre XIX.10 a)].Enregistrement1 janvier 1974, No 12951TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 906, p. 69, et vol. 958, p. 279 (rectification des textes authentiques).