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CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
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CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
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État au : 20-07-2018 05:00:24EDT
CHAPITRE XIV
QUESTIONS DE CARACTÈRE ÉDUCATIF ET CULTUREL
7. c Protocole relatif aux Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, établissant le Siège du Centre
Trieste (Italie), 24 octobre 2007
Entrée en vigueur
:
29 mai 2008, conformément au paragraphe 2 du Protocole, pour toutes les Parties aux Statuts*.
Enregistrement
:
29 mai 2008, No 30673
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Notification dépositaire
C.N.1103.2007
.TREATIES-1 of 29 novembre 2007 (Adoption du Protocole : textes authentiques anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe);
C.N.432.2008
.TREATIES-2 du 11 juin 2008 (Entrée en vigueur du Protocole).
Note
:
À la Conférence des Parties aux Status susmentionnés, tenue à Trieste (Italie) le 24 octobre 2007, les Parties ont adopté un Protocole relatif aux Statuts établissant le Siège du Centre.
*Voir chapitre XIV-7 pour la liste complète des Parties aux Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie.
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