CHAPITRE XIV

QUESTIONS DE CARACTÈRE ÉDUCATIF ET CULTUREL7cProtocole relatif aux Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, établissant le Siège du CentreTrieste (Italie), 24 octobre 2007Entrée en vigueur29 mai 2008 , conformément au paragraphe 2 du Protocole, pour toutes les Parties aux Statuts*.Enregistrement29 mai 2008, No 30673TexteNotification dépositaire C.N.1103.2007.TREATIES-1 of 29 novembre 2007 (Adoption du Protocole : textes authentiques anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe); C.N.432.2008.TREATIES-2 du 11 juin 2008 (Entrée en vigueur du Protocole).À la Conférence des Parties aux Status susmentionnés, tenue à Trieste (Italie) le 24 octobre 2007, les Parties ont adopté un Protocole relatif aux Statuts établissant le Siège du Centre. *Voir chapitre XIV-7 pour la liste complète des Parties aux Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie.