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CHAPITRE I
CHAPITRE II
CHAPITRE III
CHAPITRE IV
CHAPITRE V
CHAPITRE VI
CHAPITRE VII
CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
1.
2.
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7.a.
7.b.
7.c.
État au : 14-12-2024 12:17:17EDT
CHAPITRE XIV
QUESTIONS DE CARACTÈRE ÉDUCATIF ET CULTUREL
6. Accord international portant création de l'Université pour la paix
New York, 5 décembre 1980
Entrée en vigueur
:
7 avril 1981, conformément à l'article 7.
Enregistrement
:
7 avril 1981, No 19735
État
:
Parties : 41
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 1223
, p. 87; et
C.N.1127.2001
.TREATIES-3 du 1
1
novembre 2001.
Note
:
L'Accord a été adopté par la résolution
35/55
2
de l'Assemblée générale des Nations Unies en date du 5 décembre 1980. Il a été ouvert à la signature définitive de tous les Etats au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York du 5 décembre 1980 au 31 décembre 1981.
Participant
Signature
Adhésion(a), Succession(d), Signature définitive(s)
Argentine
29 déc 1997 a
Bangladesh
8 avr 1981 s
Bosnie-Herzégovine
3
1 sept 1993 d
Cambodge
10 avr 1981 s
Cameroun
16 août 1982 a
Chili
2 mars 1981 s
Chypre
15 mars 1983 a
Colombie
18 mars 1981 s
Costa Rica
5 déc 1980 s
Cuba
9 août 1985 a
El Salvador
7 avr 1981 s
Équateur
18 mars 1981 s
Espagne
21 avr 1981 s
Fédération de Russie
23 déc 1987 a
Guatemala
14 sept 1981 s
Guyana
9 août 2001 a
Honduras
10 avr 1981 s
Inde
3 déc 1981 s
Italie
27 nov 1981 s
Libéria
16 sept 2005 a
Mexique
15 mai 1981 s
Monaco
9 mai 2011 a
Monténégro
4
23 oct 2006 d
Népal
27 sept 2018 a
Nicaragua
3 avr 1981 s
Pakistan
30 mars 1981 s
Panama
20 mars 1981 s
Pérou
9 avr 1981 s
Philippines
20 mars 1984 a
République de Corée
11 juin 2010 a
République dominicaine
21 nov 1983 a
Sainte-Lucie
2 sept 1986 a
Sénégal
1 avr 1981 s
Serbie
12 mars 2001 d
Slovénie
6 juil 1992 d
Sri Lanka
10 août 1981 s
Suriname
3 juin 1981 s
Togo
3 juin 1981 s
Türkiye
27 nov 1995 a
Uruguay
19 nov 1985 a
Venezuela (République bolivarienne du)
5 déc 1980 s
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Déclarations et Réserves
(En l'absence d'indication précédant le texte, la date de réception est celle
de la ratification, l'adhésion ou de la succession.)
Argentine
Argentine
Déclaration :
La République argentine ne se considère nullement tenue de contribuer à couvrir les dépenses que l'application de la présente Convention pourrait occasionner.
Népal
Népal
Réserve :
Le Gouvernement népalais ne se considère pas tenu d’apporter une contribution financière aux dépenses prévues à l’article 4 de l’Accord.
End Note
1
Lors de sa douzième session, tenue à San José, Costa Rica, du 7 au 8 novembre 2000, le Conseil de l'Université pour la paix a recu du Recteur de l'Université, conformément au paragraphe 2 de l'article 5 de l'Accord et à l'alinéa b du paragraphe 1 de l'article 19 de la Charte, une proposition d'amendements à la Charte. Conformément au paragraphe 2 de l'article 5 de l'Accord et au paragraphe 2 de l'article 19 de la Charte, le Conseil de l'Université pour la paix a formellement adopté le 20 avril 2001, selon la procédure écrite, les amendements à la Charte annexée à l'Accord portant création de l'Université pour la paix.
2
Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-cinquième session, Supplément n
o
31
(A/35/49), p. 119.
3
L'ex-Yougoslavie avait adhéré à l'Accprd le 19 janvier 1983. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzegovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
4
Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
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