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État au : 07-07-2025 03:15:41EDT
CHAPITRE XIV
QUESTIONS DE CARACTÈRE ÉDUCATIF ET CULTUREL
6. Accord international portant création de l'Université pour la paix
New York, 5 décembre 1980
Entrée en vigueur
:
7 avril 1981, conformément à l'article 7.
Enregistrement :
7 avril 1981, No 19735
État :
Parties : 41
Texte : Exemplaire certifié conforme

Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1223, p. 87; et C.N.1127.2001.TREATIES-3 du 11 novembre 2001.

Note :
L'Accord a été adopté par la résolution 35/552de l'Assemblée générale des Nations Unies en date du 5 décembre 1980. Il a été ouvert à la signature définitive de tous les Etats au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York du 5 décembre 1980 au 31 décembre 1981.

Participant
Signature
Adhésion(a), Succession(d), Signature définitive(s)
Argentine
  29 déc 1997 a
Bangladesh
   8 avr 1981 s
Bosnie-Herzégovine 3
   1 sept 1993 d
Cambodge
  10 avr 1981 s
Cameroun
  16 août 1982 a
Chili
   2 mars 1981 s
Chypre
  15 mars 1983 a
Colombie
  18 mars 1981 s
Costa Rica
   5 déc 1980 s
Cuba
   9 août 1985 a
El Salvador
   7 avr 1981 s
Équateur
  18 mars 1981 s
Espagne
  21 avr 1981 s
Fédération de Russie
  23 déc 1987 a
Guatemala
  14 sept 1981 s
Guyana
   9 août 2001 a
Honduras
  10 avr 1981 s
Inde
   3 déc 1981 s
Italie
  27 nov 1981 s
Libéria
  16 sept 2005 a
Mexique
  15 mai 1981 s
Monaco
   9 mai 2011 a
Monténégro 4
  23 oct 2006 d
Népal
  27 sept 2018 a
Nicaragua
   3 avr 1981 s
Pakistan
  30 mars 1981 s
Panama
  20 mars 1981 s
Pérou
   9 avr 1981 s
Philippines
  20 mars 1984 a
République de Corée
  11 juin 2010 a
République dominicaine
  21 nov 1983 a
Sainte-Lucie
   2 sept 1986 a
Sénégal
   1 avr 1981 s
Serbie
  12 mars 2001 d
Slovénie
   6 juil 1992 d
Sri Lanka
  10 août 1981 s
Suriname
   3 juin 1981 s
Togo
   3 juin 1981 s
Türkiye
  27 nov 1995 a
Uruguay
  19 nov 1985 a
Venezuela (République bolivarienne du)
   5 déc 1980 s
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Déclarations et Réserves
(En l'absence d'indication précédant le texte, la date de réception est celle
de la ratification, l'adhésion ou de la succession.)
Argentine

Argentine

       Déclaration :

       La République argentine ne se considère nullement tenue de contribuer à couvrir les dépenses que l'application de la présente Convention pourrait occasionner.

Népal

Népal

       Réserve :

       Le Gouvernement népalais ne se considère pas tenu d’apporter une contribution financière aux dépenses prévues à l’article 4 de l’Accord.

End Note
1Lors de sa douzième session, tenue à San José, Costa Rica, du 7 au 8 novembre 2000, le Conseil de l'Université pour la paix a recu du Recteur de l'Université, conformément au paragraphe 2 de l'article 5 de l'Accord et à l'alinéa b du paragraphe 1 de l'article 19 de la Charte, une proposition d'amendements à la Charte.  Conformément au paragraphe 2 de l'article 5 de l'Accord et au paragraphe 2 de l'article 19 de la Charte, le Conseil de l'Université pour la paix a formellement adopté le 20 avril 2001, selon la procédure écrite, les amendements à la Charte annexée à l'Accord portant création de l'Université pour la paix.

2 Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-cinquième session, Supplément n o 31 (A/35/49), p. 119.

3L'ex-Yougoslavie avait adhéré à l'Accprd le 19 janvier 1983. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzegovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

4Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.

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