CHAPITRE XIV

QUESTIONS DE CARACTÈRE ÉDUCATIF ET CULTUREL6Accord international portant création de l'Université pour la paixNew York, 5 décembre 1980Entrée en vigueur7 avril 1981, conformément à l'article 7.Enregistrement7 avril 1981, No 19735ÉtatParties41TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1223, p. 87; et C.N.1127.2001.TREATIES-3 du 1<superscript>1</superscript> novembre 2001.L'Accord a été adopté par la résolution <a href="/doc/source/docs/A_RES_35_55-F.pdf" target="_blank">35/55</a><superscript>2</superscript>de l'Assemblée générale des Nations Unies en date du 5 décembre 1980. Il a été ouvert à la signature définitive de tous les Etats au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York du 5 décembre 1980 au 31 décembre 1981.

ParticipantSignatureAdhésion(a), Succession(d), Signature définitive(s)Argentine29 déc 1997 aBangladesh 8 avr 1981 sBosnie-Herzégovine<superscript>3</superscript> 1 sept 1993 dCambodge10 avr 1981 sCameroun16 août 1982 aChili 2 mars 1981 sChypre15 mars 1983 aColombie18 mars 1981 sCosta Rica 5 déc 1980 sCuba 9 août 1985 aEl Salvador 7 avr 1981 sÉquateur18 mars 1981 sEspagne21 avr 1981 sFédération de Russie23 déc 1987 aGuatemala14 sept 1981 sGuyana 9 août 2001 aHonduras10 avr 1981 sInde 3 déc 1981 sItalie27 nov 1981 sLibéria16 sept 2005 aMexique15 mai 1981 sMonaco 9 mai 2011 aMonténégro<superscript>4</superscript>23 oct 2006 dNépal27 sept 2018 aNicaragua 3 avr 1981 sPakistan30 mars 1981 sPanama20 mars 1981 sPérou 9 avr 1981 sPhilippines20 mars 1984 aRépublique de Corée11 juin 2010 aRépublique dominicaine21 nov 1983 aSainte-Lucie 2 sept 1986 aSénégal 1 avr 1981 sSerbie12 mars 2001 dSlovénie 6 juil 1992 dSri Lanka10 août 1981 sSuriname 3 juin 1981 sTogo 3 juin 1981 sTürkiye27 nov 1995 aUruguay19 nov 1985 aVenezuela (République bolivarienne du) 5 déc 1980 sArgentine<i>Déclaration :</i>La République argentine ne se considère nullement tenue de contribuer à couvrir les dépenses que l'application de la présente Convention pourrait occasionner.Népal<i>Réserve :</i>Le Gouvernement népalais ne se considère pas tenu d’apporter une contribution financière aux dépenses prévues à l’article 4 de l’Accord.1Lors de sa douzième session, tenue à San José, Costa Rica, du 7 au 8 novembre 2000, le Conseil de l'Université pour la paix a recu du Recteur de l'Université, conformément au paragraphe 2 de l'article 5 de l'Accord et à l'alinéa b du paragraphe 1 de l'article 19 de la Charte, une proposition d'amendements à la Charte. Conformément au paragraphe 2 de l'article 5 de l'Accord et au paragraphe 2 de l'article 19 de la Charte, le Conseil de l'Université pour la paix a formellement adopté le 20 avril 2001, selon la procédure écrite, les amendements à la Charte annexée à l'Accord portant création de l'Université pour la paix.2<i> Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-cinquième session, Supplément n <superscript>o</superscript> 31 </i> (A/35/49), p. 119.3L'ex-Yougoslavie avait adhéré à l'Accprd le 19 janvier 1983. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzegovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.