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CHAPITRE IX
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CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
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État au : 14-12-2024 12:17:17EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
C. Transports par voie ferrée
2. Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée
Genève, 10 janvier 1952
Entrée en vigueur
:
1 avril 1953, conformément à l'article 14.
Enregistrement
:
1 avril 1953, No 2139
État
:
Signataires : 7. Parties : 12.
1
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 163
, p. 27; et
vol. 328
, p. 319 (Modèle modifié de déclaration-soumission internationale de douane annexé à la Convention et entré en vigueur le 24 mai 1959).
Note
:
Participant
Signature
Signature définitive(s), Ratification, Adhésion(a)
Albanie
22 avr 2004 a
Arménie
9 juin 2006 a
Autriche
8 juin 1956 a
Belgique
10 janv 1952
22 juil 1953
Espagne
17 avr 1962 a
France
10 janv 1952
1 avr 1953
Italie
10 janv 1952
22 juin 1955
Luxembourg
10 janv 1952
26 janv 1954
Norvège
10 janv 1952
28 oct 1952
Pays-Bas (Royaume des)
2
10 janv 1952 s
Portugal
24 sept 1956 a
Suède
10 janv 1952
Suisse
1
10 janv 1952
5 juin 1957
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End Note
1
Le 16 juin 1975, le Gouvernement suisse a déclaré que la Convention dont il s'agit étend ses effets à la Principauté de Liechtenstein "aussi longtemps que celle-ci sera liée à la Suisse par un traité d'union douanière".
2
Le Gouvernement des Pays-Bas, au nom duquel la Convention avait été signée sous réserve de ratification, a notifié au Secrétaire général le retrait de cette réserve dans une communication reçue par le Secrétaire général le 25 mai 1952.
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