Par une communication reçue le 27 mars 1961, le Gouvernement français a fait parvenir sa notification de dénonciation de l'Accord, qui a pris effet le 27 septembre 1961.
Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
Par une communication reçue le 4 décembre 1952, le Gouvernement néerlandais a notifié au Secrétaire général que la réserve de ratification, faite en son nom à la signature de l'Accord, doit être considérée comme étant retirée. En conséquence, la date du 4 décembre 1952 doit être considérée comme date de la signature définitive.
L’ex-Yougoslavie avait signé définitivement l’Accord le 16 septembre 1950. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.