CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière6Accord européen portant application de l'article 23 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantesGenève, 16 septembre 19501 juillet 1952, conformément à l'article 5.1 juillet 1952, No 1671Signataires3Parties8Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 133, p. 369; vol. 251, p. 379 (additif à l'annexe) et vol. 1137, p. 484 (abrogation).
ParticipantSignatureAdhésion(a), Succession(d), Ratification, Signature définitive(s)Albanie14 oct 2008 aBelgique16 sept 1950 23 avr 1954 France<superscript>1</superscript>[16 sept 1950 s]Grèce 1 juil 1952 aItalie30 mars 1957 aLuxembourg16 sept 1950 17 oct 1952 Monténégro<superscript>2</superscript>23 oct 2006 dPays-Bas (Royaume des)<superscript>3</superscript>16 sept 1950 4 déc 1952 sSerbie<superscript>4</superscript>12 mars 2001 d
1Par une communication reçue le 27 mars 1961, le Gouvernement français a fait parvenir sa notification de dénonciation de l'Accord, qui a pris effet le 27 septembre 1961.2Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.3Par une communication reçue le 4 décembre 1952, le Gouvernement néerlandais a notifié au Secrétaire général que la réserve de ratification, faite en son nom à la signature de l'Accord, doit être considérée comme étant retirée. En conséquence, la date du 4 décembre 1952 doit être considérée comme date de la signature définitive.4L’ex-Yougoslavie avait signé définitivement l’Accord le 16 septembre 1950. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.