La proposition d'amendement par le Gouvernement du Royaume-Uni était accompagnée de la communication suivante :
Conformément à la décision du Groupe de travail de la Construction des véhicules lors de sa centième session (TRANS/SC1/WP.29/384, para 47), le Gouvernement du Royaume-Uni propose que ce complément 3 ainsi que les compléments 1 et 2 à ce Règlement soient considérés comme appliqués à compter du 25 juin 1993).
À cet égard et au vu du premier paragraphe de l'article 12 de l'Accord, le Secrétaire général note que cette application ne pourrait avoir lieu quant à présent que de facto.
Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d'entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l'article premier.
Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélau dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.