Azerbaïdjan
Réserve : Conformément au paragraphe 7 de l’article 17 de l’Accord-cadre sur la facilitation du commerce transfrontière sans papier en Asie et dans le Pacifique, la République d’Azerbaïdjan déclare qu’elle ne se considère pas liée par les dispositions de l’article 17 relatif à la conciliation.
Déclaration : La République d’Azerbaïdjan déclare qu’elle n’appliquera pas les dispositions de l’Accord-cadre sur la facilitation du commerce transfrontière sans papier en Asie et dans le Pacifique à l’égard de la République d’Arménie.
Chine
Déclaration : Conformément aux dispositions de la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong Kong (République populaire de Chine) et de la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Macao (République populaire de Chine), le Gouvernement de la République populaire de Chine décide que l’Accord s’applique à la Région administrative spéciale de Hong Kong et à la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.